encore des nouvelles

tu fais partie de ceux qui n'ont pas encore compris le principe des impots et des bases d'imposition


quand tu payes en 2006 sur les bases de l'année 2004
tu ne payes pas ta cotisation 2004
tu payes bien ta cotisation 2006

si c'était l'impot sur le revenu
tu payes en 2006 sur les bases de 2005 mais c'est bien l'impot 2005 que tu payes
simplement tu le payes l'année suivante

l'ASM c'est pas ca
c'est ta cotisation de l'année en cours et elle couvre ta maladie pour l'année en cours


quand un jeune commence il paye en année N une cotisation basée sur un forfait
en année N+1 il paye pour l'année N+1 une cotisation basée sur un forfait
en année N+2 il va payer pour l'année N+2 une cotisation basée sur les chiffres de l'année de ses debuts



MAIS quand il va prendre sa retraite en année N+n
il va payer son ASM pour l'année N+n sur la base des chiffres de l'année N+n-2
et l'année suivante il va rien payer du tout car il sera retraité


pour les impots , l'année qui suit ta retraite tu casques encore...




bref t'es a coté de la plaque


enfin c'est ce que je pense...



--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html

dentissimo

01/11/2008 à 18h20

je reçois ben ton argumentation judicieuse.. mais la cotisation 2006 est basée sur l'activité conentionnée de 2004... jusque là nous sommes d'accord...?

le praticien qui arrête en 2010.... pour être assurer à la Séu... il va payer quoi ..; un forfait?...sur ces revenus de retraités 2010... ou sa cotisation sera calculée sur son activité conventionnée 2008.... même question pour 2011?... que va t il payer...?
merci pour ta réponse qui sera constructive... j'espère ne pas être trop à côté de la plaque
pour ma part je m'en balance ... j'ai quitté la sécu...

Histoire de compliquer un peu plus la discussion, la convention du 18 juin 2006 indique que la cotisation ASM de 2006 sera calculée sur les revenus de 2004, il n'est pas indiqué dans cette convention que cette cotisation n'est pas révisable lorsque les revenus de 2006 seront connus. C'est l'analyse de la CNSD qui indique que cette cotisation est non révisable, or l'article L 131-6 du code de la sécurité sociale indique que les cotisations sociales font l'objet d'une régularisation!!!
Ca ne parait pas, mais cela veut dire qu'un praticien qui prend une année sabatique ou qui est en longue maladie paye un ASM sur une période où il n'a aucun revenu professionnel.

En ce qui concerne l'ASM pour un praticien retraité, ça ne se pose pas puisque la cessation d'activité entraîne l'arrêt des cotisations. La couverture sociale est couverte par la CSG sur la pension.

dentissimo

01/11/2008 à 22h25

d'accord avec toi.. mais la dernière année de cotisation n'aura t'il pas une régularisation sur l'année précédente et l'année en cours?

L'URSSAF s'en tient à N-2 sans regul mais je ne suis pas convaincu que ce soit l'esprit de la loi.
C'est un peu comme si on faisait payer les cotisations sociales patronale sur le salaire gagné par son employé en N-2 et non sur le salaire réellement versé en N.
Hormis l'analyse CNSD qui dit N-2 non révisable je n'ai pas trouvé de texte officiel qui confirme cette position.
Ca serait un beau bordel à l'URSSAF si tout les ans il devait mettre à jour nos cotisations sur les sommes réellement gagnées.
Déjà que pour nous rembourser un ASM ( ce qui est une opération comptable très simple) ça n'en finit pas!!! alors tout les ans avec des calculs plus complexes.....il faudrait au moins doubler le personnel!!!!!

quand on payait 100 euros avant

personne ne se posait de question sur le fait que c'était pas révisé plus tard

car la sécu payait quasiment99.9 % de la cotisation ...

--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html

Docholiday

02/11/2008 à 01h21

Je crois que tu as raison Mac59, la loi qui s'applique doit etre celle la :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EA634EC33E86B932E352705EC7209124.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006172472&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20081102

dentissimo

02/11/2008 à 01h34

je cite :"Les cotisations sont établies sur une base annuelle. Elles sont calculées à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires. Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation."

ce qui semble me donner raison à savoir que la cotisation de la dernière année d'exercice sera régulariser en tenant comptede la dernière année et de l'année avant ..donc l'excédent payé par la Sécu au départ de la convention doit être rattrapé à la fin de l'exercice...

dentissimo

02/11/2008 à 01h37

mac59 écrivait:
---------------
> L'URSSAF s'en tient à N-2 sans regul mais je ne suis pas convaincu que ce soit
> l'esprit de la loi.
> C'est un peu comme si on faisait payer les cotisations sociales patronale sur le
> salaire gagné par son employé en N-2 et non sur le salaire réellement versé en
> N.
> Hormis l'analyse CNSD qui dit N-2 non révisable je n'ai pas trouvé de texte
> officiel qui confirme cette position.
> Ca serait un beau bordel à l'URSSAF si tout les ans il devait mettre à jour nos
> cotisations sur les sommes réellement gagnées.
> Déjà que pour nous rembourser un ASM ( ce qui est une opération comptable très
> simple) ça n'en finit pas!!! alors tout les ans avec des calculs plus
> complexes.....il faudrait au moins doubler le personnel!!!!!

Mac.. c'est ce que fait djà l'URSSAF regarde bien tes appels CSG CRDS et AF... il y a de régularisations...!!

dentissimo écrivait:
--------------------
> mac59 écrivait:
> ---------------

> Mac.. c'est ce que fait djà l'URSSAF regarde bien tes appels CSG CRDS et AF...
> il y a de régularisations...!!


Tout à fait d'accord pour ces cotisations, mais pas pour l'ASM.
Lorsque l'on fait la déclaration de nos revenus de N-1, ça se passe en général après le mois de juin, donc comme un appel de cotisations CSG CRDS AF et ASM doit être fait avant, ils le font sur N-2, puis en fin d'année N la regul est faite sur N-1 pour la CSG CRDS et AF mais pas pour l'ASM. Si cela était nous aurions dû avoir fin 2007 une regul de l'ASM sur nos cotisation appelées en 2006 sur les revenus de 2004, mais il n'en est pas question....Aucun texte officiel (à ma connaissance) ne précise qu'il n'y a pas de regul annuelle, seulement dans la fiche 7 de l'explication de la convention par la CNSD, mais jusqu'à preuve du contraire ça ne sont pas les analyses de la CNSD qui ont force de loi!!!

Docholiday

02/11/2008 à 22h54

Voila ta reponse Mac59, dentissimo a raison ce n'est pas l'article 131-6 du code de la secu qui s'applique mais celui-ci

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=078D073BE923DA07A623C7232CB959E8.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006172318&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20081102

Dommage! ça aurait bien foutu le bordel a l'Urssaf

Docholiday écrivait:
--------------------
> Voila ta reponse Mac59, dentissimo a raison ce n'est pas l'article 131-6 du code
> de la secu qui s'applique mais celui-ci
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=078D073BE923DA07A623C7232CB959E8.tpdjo13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006172318&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20081102
>
> Dommage! ça aurait bien foutu le bordel a l'Urssaf


Merci pour ta réponse, il est effectivement stipulé dans l'article D722-3 que la cotisation est de 0,11%, c'est à dire notre cotisation sur les honoraires conventionnés.
Puis dans l'article D722-5, que le calcul se fait sur N-2.
Mais quid de l'ASM dans tout cela ? est-ce que le calcul doit être le même que pour la cotisation de base ??? Ca n'est pas spécifié !
N'y aurait-il pas un vide juridique ?

Docholiday

03/11/2008 à 00h54

mac59 écrivait:
---------------

> Merci pour ta réponse, il est effectivement stipulé dans l'article D722-3 que la
> cotisation est de 0,11%, c'est à dire notre cotisation sur les honoraires
> conventionnés.
> Puis dans l'article D722-5, que le calcul se fait sur N-2.
> Mais quid de l'ASM dans tout cela ? est-ce que le calcul doit être le même que
> pour la cotisation de base ??? Ca n'est pas spécifié !
> N'y aurait-il pas un vide juridique ?

Je ne comprends pas bien ta question , en effet maintenant L ASM est calculée specifiquement pour nous chirurgiens-dentistes depuis la nouvelle convention ( art 6.3 je crois) ,avec l'application du fameux taux Urssaf. En clair la repartition se fait comme cela : Exemple: taux urssaf =1,50
TU(1,50)/1+TU (1,50)= TP ( taux praticien)=0,60 tu as alors 9,70 % sur 60 % de tes revenus declarés et O,11% sur l'ensemble de tes revenus plus les cotis non obligatoires.
Ex : revenus declarés 100000 E Cotis facultatives 2000
60% 60000 E à 9,70% =5820 E
0,11% de 102000 = 112E
Total tu payes 5932 E...au lieu de 112 avant ...sympa la nouvelle convention ! tu n'as qu'a pas faire de depassement ou faire un autre metier, quand au vide il est pas juridique , c'est ton compte en banque qui se vide.

Je crois que tu n'as pas bien compris mon raisonnement, cela étant j'ai parfaitement compris le mode de calcul de l'ASM.
Ce que je voulais dire c'est que quand on paye 0.11% on paye en quelque sorte une cotisation d'employé et sur ces honoraires conventionnés la sécu paye les cotisations d'employeur soit 9.7%. Ces cotisations sont calculées sur N-2 non révisable.
Lorsque l'on paye, avec la CSG et la CRDS, la cotisation AF il s'agit là d'une cotisation d'employeur calculée sur N-2 mais ajustable (dans le dernier trimestre N) sur N-1.
Comme la cotisation ASM est, en quelque sorte, la cotisation patronale que la sécu réglait avant l'ASM, cette cotisation ne devrait-elle pas être ajustée à N-1 comme les autres cotisations patronales que nous payons.
De toute façon dans les articles du code SS cités précédemment, l'ASM n'est pas citée alors qu'il s'agit d'une mise à jour de mars 2007.

C'est peut-être couper les cheveux en 4, mais tout est bon pour emmerder l'URSSAF ( à condition, bien entendu, que cela ait une chance d'aboutir).

ca y est !

tout le monde a compris

on paye

sur N-2

c'est pas révisable

point barre

quand on vous le dit personne vous croit

c'est pour ca que lutter en disant qu'on pouvait calculer gna gna gna ca sert a rien

les regles sont etablies de longue date

seule la repartition du paiement a changé

--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html

pierres

03/11/2008 à 13h28

ne serait il pas possible de faire un courrier type non syndicalisé avalisé par nos spécialistes UJCD FSDL ET dissident CNSD, que chaque eugénolien, un peu courageux, transférerait à son député par mail?
cela éviterait les courriers perso, quelquefois erronés, que l'on a pu voir ici ou là.