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on l'a dans l'os pour la grève des télétransmissions dans le 92
03/12/2008 à 13h25
J'essaie depuis 2 jour d'avoir la cpam du 92:
Si j'ai bien compris en mode degradé, on doit faire une fse, PUIS envoyer une feuille papier avec la mention "teletransmission" dessus, à la cpam.
Donc on doit :
-payer le materiel pour la teletransmission
-ET payer le timbre.
Ce qui est totalement débile vu qu'ils vont bien la traiter cette feuille papier qu'on envoie en complement !!
14/12/2008 à 20h33
Salut,
Et comment cela se passera-t-il avec un patient traité, hors du département 92, par un praticien ne télétransmettant ?
14/12/2008 à 22h58
doc-driba écrivait:
-------------------
> Salut,
>
>
> Et comment cela se passera-t-il avec un patient traité, hors du département 92,
> par un praticien ne télétransmettant ?
>
S'agit-il d'un décret ou d'un arrêté ministériel ? Non. C'est une circulaire ou une directive donc un acte un interne à l'administration non opposable au tiers.
Cela peut nourrir beaucoup de débats juridiques.
14/12/2008 à 23h58
Salut,
J'évoquai la situation où un patient résident du 92 se fait soigner hors de ce département par un praticien ne télétransmettant pas. Quelle sera le sort de la feuille remise à celui-ci ??
Les patients ont-ils été aussi prévenus par la sécu du non traitement de leurs feuilles ??
15/12/2008 à 08h47
cabou écrivait:
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> A compter de JANVIER 2009, la caisse des HAuts de Seine ne sera plus en mesure
> d'accepter des supports papiers, seuls les flux télétransmis seront traités.
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vous cassez pas la tête , ils n'ont simplement pas le droit de dire et de faire cela
alors, laissez les dire
et faites ce qui est prévu par la convention
ce sera deja pas mal
si ils pouvaient en faire autant de leur coté on serait deja un poil avancé
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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
15/12/2008 à 09h11
Le traitement des feuilles papier étant prévu dans la convention,ainsi que la durée maximum pour leur traitement qui y est mentionnée, c'est direct Commission Paritaire Départementale et remise des pendules à l'heure...
"4.1.1
Les chirurgiens-dentistes s’engagent à n’utiliser que les feuilles de soins, imprimés et documents sur support
papier ou électronique conformes aux modèles prévus par les lois et les règlements en vigueur.
L’UNCAM s’engage à consulter les organisations syndicales nationales signataires préalablement à toute
création ou modification d’imprimés nécessaires à l’application de la législation et de la réglementation de la
sécurité sociale.
.......
4.2.3. Le remboursement des traitements bucco-dentaires
Les caisses s’engagent à rembourser les honoraires et frais accessoires correspondant aux soins délivrés par
les chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente convention, dans les conditions fixées au titre II,
sur la base des tarifs en vigueur définis à l’annexe I.
L’UNCAM s’engage à ce que le délai maximum de paiement, au patient ou au professionnel de santé, à
compter de la réception de la feuille de soins, soit de :
– quatorze jours pour les feuilles de soins papier ;
– cinq jours pour les feuilles de soins électroniques."
18/12/2008 à 19h18
Sans compter le cas d'un remplaçant qui ne peut faire que des feuilles papier
18/12/2008 à 23h54
La convention est un arrêté ministériel donc réglementaire. Une circulaire est infra-réglementaire. Elle a donc une valeur juridique inférieure et n'est donc pas opposable.
Téléphonez dès demain à votre syndicat départemental pour qu'il se bouge le séant et qu'il saisisse le tribunal administratif en excès de pouvoir de l'administration.