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fiscalité du contrat de collaboration
08/12/2008 à 21h19
Bonjour,
Quand on emploie un collaborateur libéral,la retrocession est sousmise à tva (19.6%).Cette tva est elle réglée par l'employeur en nom propre ou par le cabinet en charge prof ?Est ce que la rétrocession s'ajoute au CA du cabinet ? si oui est ce la retrocession totale ou celle moins la tva ?
Merci.
08/12/2008 à 22h36
l adan écrivait:
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> Bonjour,
> Quand on emploie un collaborateur libéral,la retrocession est sousmise à tva
> (19.6%)
Déjà, en n'"emploie" pas un collaborateur libéral, sinon c'est un salarié.
.Cette tva est elle réglée par l'employeur en nom propre ou par le
> cabinet en charge prof ?
Avec qui le contrat de collaboration est-il signé ? Le titulaire du cabinet(et pas "l'employeur") ou la SEL ?
Est ce que la rétrocession s'ajoute au CA du cabinet ?
> si oui est ce la retrocession totale ou celle moins la tva ?
La rétrocession totale s'ajoute, et je suppose qu'ensuite la tva passe en charge (à confirmer par plus compétent que moi).
08/12/2008 à 23h32
Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------
> l adan écrivait:
> ----------------
> > Bonjour,
> > Quand on emploie un collaborateur libéral,la retrocession est sousmise à tva
> > (19.6%)
>
> Déjà, en n'"emploie" pas un collaborateur libéral, sinon c'est un salarié.
>
> .Cette tva est elle réglée par l'employeur en nom propre ou par le
> > cabinet en charge prof ?
>
> Avec qui le contrat de collaboration est-il signé ? Le titulaire du cabinet(et
> pas "l'employeur") ou la SEL ?
>
> Est ce que la rétrocession s'ajoute au CA du cabinet ?
> > si oui est ce la retrocession totale ou celle moins la tva ?
>
>
> La rétrocession totale s'ajoute, et je suppose qu'ensuite la tva passe en charge
> (à confirmer par plus compétent que moi).
>
La TVA n'est pas une charge mais un impôt collecté. Il ne ressort pas sur la déclaration de revenu. Les rétrocessions sont assimilées à des loyers, donc à un revenu, et sont donc à enregistrer en HT en comptabilité et dans le compte de résultat. La TVA est due à un tiers, l'Etat. Si vous aviez obligation de dresser un bilan, elle apparaîtrait dans le bilan.
En matière de TVA, comme tous les assujetis, nous sommes comptables devant le Trésor. Donc ne tricher pas sur la TVA car c'est directement suspicion de fraude avec tous les agréments qui vont avec.
C'est celui qui est le bénéficiaire du contrat de collaboration, donc qui touche les rétrocessions, qui collecte la TVA et qui doit la reverser déduction faite de la TVA déductible éventuelle.
08/12/2008 à 23h48
plouf écrivait:
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> La TVA n'est pas une charge mais un impôt collecté. Il ne ressort pas sur la
> déclaration de revenu. Les rétrocessions sont assimilées à des loyers, donc à un
> revenu, et sont donc à enregistrer en HT en comptabilité et dans le compte de
> résultat.
Ok, mais alors on se retrouve avec des sommes en compta qui ne correspondent pas aux transactions effectivement réalisées ?
08/12/2008 à 23h58
La doc de mon aga mentionne que pour une comptabilité tenue TTC, la TVA payée doit être ajoutée au compte 6210, ligne 11 de la 2035.
09/12/2008 à 09h32
bonjour, pour un professionnel libéral non soumis normalement à TVA, le plus simple est d'enregistrer les locations de collaborations perçues en gain divers pour le montant TTC (compte 760xxx pour un plan comptable de 1957, et compte 708xxx pour un plan comptable 1982). Brel le montant doit se retrouver dans la case AF de la 2035.
Cette histoire d'enregistrer la 2035 en HT ou TTC ne changera rien à la base de référence pour la taxe pro puisque le professionnel est soumis sur la base de 6% des recettes TTC.
Par contre, faites bien attention à cocher la bonne case.
La TVA payée au trésor public est alors mentionnée en case BD (compte 635200 plan comptable 82 ou 622xxx plan comptable 57).
Le compte 621 en plan comptable 57, c'est plus les impots et taxes locales, mais cela peut jouer sur la programmation informatique de la 2035 qui est une liasse fiscale encore bien ancrée sur le plan comptable 57.
09/12/2008 à 10h12
Merci pour vos réponses.
J'ai cru comprendre que le plafond d'assujettissement à la tva avait été augmenté ? quel est ce montant?
09/12/2008 à 12h29
le mieux c'est de prendre un comptable au lieu de faire de petites économies.