Cookie Consent byPrivacyPolicies.comle conseil constitutionnel saisi par les senateurs sur l'ASM - Eugenol

le conseil constitutionnel saisi par les senateurs sur l'ASM

cyberquenottes

09/12/2008 à 11h35

source : http://www.ujcd.com/news.php3?id=976

en effet l'article concernant la possibilité pour FVR de fixer unilateralement la cotisation d'AM 2009 est attaquée au conseil constitutionnel....


whaooo

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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html


plouf

09/12/2008 à 12h15

C'est plutôt inespéré. Nous sommes suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel.


davelb

09/12/2008 à 13h50

Ce n'est pas inespéré, c'était tout simplement prévu.


L'opposition l'a fait pour chaque PLFSS.


plouf

09/12/2008 à 13h51

Inespéré pour l'article 37.


Rape p0as4f - Eugenol
rapelapente

09/12/2008 à 22h26

Et... par les socialistes en plus ! trop beau ! La prochaine fois je vote Martolene Roybry, ou Seguine Aubale je ne sais plus !


plouf

09/12/2008 à 23h50

rapelapente écrivait:
---------------------
> Et... par les socialistes en plus ! trop beau ! La prochaine fois je vote
> Martolene Roybry, ou Seguine Aubale je ne sais plus !

T'existes pas ! Saisir le Conseil Constitutionnel est une chose. Que ledit conseil invalide en est une autre. Wait and see.


youplaboum

10/12/2008 à 19h43

davelb écrivait:
----------------
> Ce n'est pas inespéré, c'était tout simplement prévu.
> L'opposition l'a fait pour chaque PLFSS.



il semble que celà soit totalement vrai!
Chaque PLFSS depuis sa création a été suivi d'une décision du conseil constitutionnel.
A lire comment est rédigé ce fameux "article 47" par les sénateurs il peut tres bien passer.Hélas..


Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

11/12/2008 à 21h49

Préparez vos chéquiers. Il va falloir rembourser
Ci-joint un peu de lecture:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2008/decisions-par-date/2008/2008-571-dc/decision-n-2008-571-dc-du-11-decembre-2008.33777.html


163 uopeey - Eugenol
pierres

11/12/2008 à 22h06

merci de l'info
tout cela aura donc été vain

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Pierres29


Marco3 qiimkr - Eugenol
Marcoledentisto

11/12/2008 à 22h09

"la part prise en charge par l'assurance maladie des cotisations exigibles en 2009 en application de l'article L. 722-4 du même code par les chirurgiens-dentistes exerçant dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 162-9 du même code est déterminée par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prise après avis des organisations syndicales nationales représentatives de la profession "

Voilà pourquoi un front syndical uni sera décisif face à Rocky......


plouf

11/12/2008 à 22h20

Si l'article 37 a été déclaré conforme, le 72 qui prévoyait l'obligation de mentionner le prix de revente des prothèses sur le devis a été rejeté.


Vous savez ce qu'il nous reste à faire.


Img 1744 z0evts - Eugenol
dumaille

11/12/2008 à 23h05

j'aimerai que tu nous le rappelle car j'ai un peu de mal à tout suivre.

--
La vie est une fête!


Image 4 lrchtq - Eugenol
Alain

12/12/2008 à 01h00

la carte d'électeur aux toilettes.


Image 4 lrchtq - Eugenol
Alain

12/12/2008 à 01h10

l'éthique est à géométrie variable au CC

à plus de 100 M€, c'est forcément constitutionnel!


plouf

12/12/2008 à 08h39

dumaille écrivait:
------------------
> j'aimerai que tu nous le rappelle car j'ai un peu de mal à tout suivre.
>
> --
> La vie est une fête!


L'Etat augmente ses tarifs, faisons pareil.


faberdents

13/12/2008 à 00h02

Marcoledentisto écrivait:
-------------------------
> "la part prise en charge par l'assurance maladie des cotisations exigibles en
> 2009 en application de l'article L. 722-4 du même code par les
> chirurgiens-dentistes exerçant dans le cadre de la convention prévue à l'article
> L. 162-9 du même code est déterminée par une décision du directeur général de
> l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prise après avis des
> organisations syndicales nationales représentatives de la profession "
>
> Voilà pourquoi un front syndical uni sera décisif face à Rocky......

illusions perdues! suite a ce dernier recours.quant au front syndical uni :douce utopie entre les "c'est mieux que si c'etait pire " et ceux qui par depot d'un "memoire" soutiennent l ' uncam contre les confreres.on continuera a sortir le chequier et fournir la vaseline! mais que faudra t il pour sortir la profession et les confreres de leur torpeur...........

B. un des 29


itou

13/12/2008 à 10h59

illusions perdues! suite a ce dernier recours.quant au front syndical uni :douce utopie entre les "c'est mieux que si c'etait pire " et ceux qui par depot d'un "memoire" soutiennent l ' uncam contre les confreres.on continuera a sortir le chequier et fournir la vaseline! mais que faudra t il pour sortir la profession et les confreres de leur torpeur...........


La seule solution est de fuir ces syndicats qui ne défendent pas la profession et d'adhérer à la FSDL!!!


cyberquenottes

13/12/2008 à 11h45

itou écrivait:
--------------

> La seule solution est de fuir ces syndicats qui ne défendent pas la profession et d'adhérer à la FSDL!!!

la FSDL n'a jamais apporté aucune solution
et profite de ces malheureux épisodes ,
consequences de l'incompétence du directeur de la CNAM
et de l'inconséquence de la CNSD
qui a vendu la profession plus d'1 an avant la signature


ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible



et ca ne valorise pas la FSDL...

autant adhérer a la LCR
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youplaboum

13/12/2008 à 12h16

cyberquenottes écrivait:
------------------------
>
>
> ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible
>
> et ca ne valorise pas la FSDL...
>
> autant adhérer a la LCR


merci cyber c'est de la pensée hautement constructive :-(
Voila qui va nous donner l'envie de rejoindre le clan: "des UJCD pour l'union intersyndicale" Rocky est tranquille encore 10 ans!


cyberquenottes

13/12/2008 à 12h23

elle a construit quoi la FSDL ?

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Wra300x300 gotue6 - Eugenol
hop

13/12/2008 à 12h55

c'est lequel le meilleur syndicat ? (et les pas-bien ? )


Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

13/12/2008 à 15h24

hop écrivait:
-------------
> c'est lequel le meilleur syndicat ? (et les pas-bien ? )

Crée ton propre syndicat, on n'est jamais si bien servi que par soi-même.


Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

13/12/2008 à 15h28

cyberquenottes écrivait:
------------------------
> elle a construit quoi la FSDL ?
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> .SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
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+1 Cyber.Je l'ai d'ailleurs écrit sur un autre post:
"Je viens de reprendre le fil après qqes jours de pause, je constate que les bonnes intentions de la semaine dernière ont disparu car certains se croient en position de force.
Je constate simplement que la FSDL, jusqu'à présent n'a joué qu'un rôle contestataire( recours contre chaque convention depuis 30 ans: c'est notre CGT qui conteste tout et ne signe jamais rien). Si le seul leitmotiv est la levée de l'opposabilité des actes, il faudra faire la révolution dans le financement de la sécu et surtout faire comprendre à vos patients comment ils seront remboursés car moi dans ma campagne beauceronne, c'est la première question qu'ils posent!!
Enfin, vous avez encore la possibilité de tous vous déconventionner, je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ce n'est pas déjà fait."


163 uopeey - Eugenol
pierres

13/12/2008 à 16h35

youplaboum écrivait:
--------------------
> cyberquenottes écrivait:
> ------------------------
> >
> >
> > ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible
> >
> > et ca ne valorise pas la FSDL...
> >
> > autant adhérer a la LCR
>
>
> merci cyber c'est de la pensée hautement constructive :-(
> Voila qui va nous donner l'envie de rejoindre le clan: "des UJCD pour l'union
> intersyndicale" Rocky est tranquille encore 10 ans!





je partage aussi la remarque de cyber sur le racolage de certains et sur le comparatif avec un parti politique qui ne cherche qu'une contestation en refusant toute participation constructive
cela ne m'empêche pas d'avoir pris l'initiative des 29( putain ça pète comme nom) et de continuer à penser que les trois syndicats devraient avoir une réaction commune faisant fi temporairement de leurs divergence
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Pierres29


youplaboum

13/12/2008 à 16h55

molaire45 écrivait:
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> Enfin, vous avez encore la possibilité de tous vous déconventionner, je ne
> comprends d'ailleurs pas pourquoi ce n'est pas déjà fait.

Et bien voilà, on progresse!!! "Cassez vous si vous n'êtes pas satisfaits de ce que nous signons!!"
Si un confrère conteste votre façon de voir il peut perdre sa clientèle et son revenu, puisqu'il peut se déconventionner! Bravo c'est du beau, du grand argumentaire!!
Perso cela me donne un peu la nausée, mais faut dire que j'ai l'estomac un rien sensible, depuis que j'ai lu le mémoire de l'UJCD.
PierreS reclamait un peu de confraternité et de respect, si c'est ainsi que vous l'entendez il est préférable de rester solitaire.
Le seul qui est tranquille avec des arguments pareils c'est Rocky


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