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le conseil constitutionnel saisi par les senateurs sur l'ASM
09/12/2008 à 10h35
source : http://www.ujcd.com/news.php3?id=976
en effet l'article concernant la possibilité pour FVR de fixer unilateralement la cotisation d'AM 2009 est attaquée au conseil constitutionnel....
whaooo
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http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
09/12/2008 à 11h15
C'est plutôt inespéré. Nous sommes suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel.
09/12/2008 à 12h50
Ce n'est pas inespéré, c'était tout simplement prévu.
L'opposition l'a fait pour chaque PLFSS.
09/12/2008 à 21h26
Et... par les socialistes en plus ! trop beau ! La prochaine fois je vote Martolene Roybry, ou Seguine Aubale je ne sais plus !
09/12/2008 à 22h50
rapelapente écrivait:
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> Et... par les socialistes en plus ! trop beau ! La prochaine fois je vote
> Martolene Roybry, ou Seguine Aubale je ne sais plus !
T'existes pas ! Saisir le Conseil Constitutionnel est une chose. Que ledit conseil invalide en est une autre. Wait and see.
10/12/2008 à 18h43
davelb écrivait:
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> Ce n'est pas inespéré, c'était tout simplement prévu.
> L'opposition l'a fait pour chaque PLFSS.
il semble que celà soit totalement vrai!
Chaque PLFSS depuis sa création a été suivi d'une décision du conseil constitutionnel.
A lire comment est rédigé ce fameux "article 47" par les sénateurs il peut tres bien passer.Hélas..
11/12/2008 à 20h49
Préparez vos chéquiers. Il va falloir rembourser
Ci-joint un peu de lecture:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2008/decisions-par-date/2008/2008-571-dc/decision-n-2008-571-dc-du-11-decembre-2008.33777.html
11/12/2008 à 21h09
"la part prise en charge par l'assurance maladie des cotisations exigibles en 2009 en application de l'article L. 722-4 du même code par les chirurgiens-dentistes exerçant dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 162-9 du même code est déterminée par une décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prise après avis des organisations syndicales nationales représentatives de la profession "
Voilà pourquoi un front syndical uni sera décisif face à Rocky......
11/12/2008 à 21h20
Si l'article 37 a été déclaré conforme, le 72 qui prévoyait l'obligation de mentionner le prix de revente des prothèses sur le devis a été rejeté.
Vous savez ce qu'il nous reste à faire.
11/12/2008 à 22h05
j'aimerai que tu nous le rappelle car j'ai un peu de mal à tout suivre.
--
La vie est une fête!
12/12/2008 à 00h10
l'éthique est à géométrie variable au CC
à plus de 100 M€, c'est forcément constitutionnel!
12/12/2008 à 07h39
dumaille écrivait:
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> j'aimerai que tu nous le rappelle car j'ai un peu de mal à tout suivre.
>
> --
> La vie est une fête!
L'Etat augmente ses tarifs, faisons pareil.
12/12/2008 à 23h02
Marcoledentisto écrivait:
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> "la part prise en charge par l'assurance maladie des cotisations exigibles en
> 2009 en application de l'article L. 722-4 du même code par les
> chirurgiens-dentistes exerçant dans le cadre de la convention prévue à l'article
> L. 162-9 du même code est déterminée par une décision du directeur général de
> l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prise après avis des
> organisations syndicales nationales représentatives de la profession "
>
> Voilà pourquoi un front syndical uni sera décisif face à Rocky......
illusions perdues! suite a ce dernier recours.quant au front syndical uni :douce utopie entre les "c'est mieux que si c'etait pire " et ceux qui par depot d'un "memoire" soutiennent l ' uncam contre les confreres.on continuera a sortir le chequier et fournir la vaseline! mais que faudra t il pour sortir la profession et les confreres de leur torpeur...........
B. un des 29
13/12/2008 à 09h59
illusions perdues! suite a ce dernier recours.quant au front syndical uni :douce utopie entre les "c'est mieux que si c'etait pire " et ceux qui par depot d'un "memoire" soutiennent l ' uncam contre les confreres.on continuera a sortir le chequier et fournir la vaseline! mais que faudra t il pour sortir la profession et les confreres de leur torpeur...........
La seule solution est de fuir ces syndicats qui ne défendent pas la profession et d'adhérer à la FSDL!!!
13/12/2008 à 10h45
itou écrivait:
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> La seule solution est de fuir ces syndicats qui ne défendent pas la profession et d'adhérer à la FSDL!!!
la FSDL n'a jamais apporté aucune solution
et profite de ces malheureux épisodes ,
consequences de l'incompétence du directeur de la CNAM
et de l'inconséquence de la CNSD
qui a vendu la profession plus d'1 an avant la signature
ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible
et ca ne valorise pas la FSDL...
autant adhérer a la LCR
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13/12/2008 à 11h16
cyberquenottes écrivait:
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>
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> ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible
>
> et ca ne valorise pas la FSDL...
>
> autant adhérer a la LCR
merci cyber c'est de la pensée hautement constructive :-(
Voila qui va nous donner l'envie de rejoindre le clan: "des UJCD pour l'union intersyndicale" Rocky est tranquille encore 10 ans!
13/12/2008 à 11h23
elle a construit quoi la FSDL ?
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13/12/2008 à 14h24
hop écrivait:
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> c'est lequel le meilleur syndicat ? (et les pas-bien ? )
Crée ton propre syndicat, on n'est jamais si bien servi que par soi-même.
13/12/2008 à 14h28
cyberquenottes écrivait:
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> elle a construit quoi la FSDL ?
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+1 Cyber.Je l'ai d'ailleurs écrit sur un autre post:
"Je viens de reprendre le fil après qqes jours de pause, je constate que les bonnes intentions de la semaine dernière ont disparu car certains se croient en position de force.
Je constate simplement que la FSDL, jusqu'à présent n'a joué qu'un rôle contestataire( recours contre chaque convention depuis 30 ans: c'est notre CGT qui conteste tout et ne signe jamais rien). Si le seul leitmotiv est la levée de l'opposabilité des actes, il faudra faire la révolution dans le financement de la sécu et surtout faire comprendre à vos patients comment ils seront remboursés car moi dans ma campagne beauceronne, c'est la première question qu'ils posent!!
Enfin, vous avez encore la possibilité de tous vous déconventionner, je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ce n'est pas déjà fait."
13/12/2008 à 15h35
youplaboum écrivait:
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> cyberquenottes écrivait:
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> >
> > ce racolage incessant pour profiter de la situation devient légèrement pénible
> >
> > et ca ne valorise pas la FSDL...
> >
> > autant adhérer a la LCR
>
>
> merci cyber c'est de la pensée hautement constructive :-(
> Voila qui va nous donner l'envie de rejoindre le clan: "des UJCD pour l'union
> intersyndicale" Rocky est tranquille encore 10 ans!
je partage aussi la remarque de cyber sur le racolage de certains et sur le comparatif avec un parti politique qui ne cherche qu'une contestation en refusant toute participation constructive
cela ne m'empêche pas d'avoir pris l'initiative des 29( putain ça pète comme nom) et de continuer à penser que les trois syndicats devraient avoir une réaction commune faisant fi temporairement de leurs divergence
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Pierres29
13/12/2008 à 15h55
molaire45 écrivait:
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> Enfin, vous avez encore la possibilité de tous vous déconventionner, je ne
> comprends d'ailleurs pas pourquoi ce n'est pas déjà fait.
Et bien voilà, on progresse!!! "Cassez vous si vous n'êtes pas satisfaits de ce que nous signons!!"
Si un confrère conteste votre façon de voir il peut perdre sa clientèle et son revenu, puisqu'il peut se déconventionner! Bravo c'est du beau, du grand argumentaire!!
Perso cela me donne un peu la nausée, mais faut dire que j'ai l'estomac un rien sensible, depuis que j'ai lu le mémoire de l'UJCD.
PierreS reclamait un peu de confraternité et de respect, si c'est ainsi que vous l'entendez il est préférable de rester solitaire.
Le seul qui est tranquille avec des arguments pareils c'est Rocky