Aide pour Impayé imparable

Je suis un jeune confrère qui a eu un petit problème et qui n'arrive pas a le réglé.

J'ai fait des prothèses à la cousine de mon prothésiste il y a 2 ans qui venait de la Martinique. Nous nous sommes mis d'accord pour que je lui facture le pris de sa mutuelle et mon prothésiste ne m'a pas facturé les prothèses . Le total arrivait à 5500€ (2 bridges antérieurs Max et Mdb + 2 Stellites). Le jour de la pose, elle me fait un chèque du total et me demande d'attendre le remboursement de sa mutuelle pour l'encaisser. (jusque là c'est arrivé à tout le monde, je pense. 2 mois plus tard, je l'appelle, et la, ça commence. Elle me dit qu'elle a été remboursée mais qu'elle a été obligée de payer des factures de son ex-mari, de ne pas encaisser le chèque et qu'elle m'envoyait 3000€ en mandat-cash. Et que le reste elle me le payerai 2 mois plus tard. J'ai reçu 2500€( au lieu de 3000) et depuis, je n'ai plus rien reçu. J'ai encaissé le chèque qui m'ai revenu impayé (depuis elle est interdite bancaire), j'ai fait une main courante, Mon prothésiste n'arrive a rien...Quand j'arrive a la joindre, elle me dit qu'elle me payera bientot..... (des promesses à chaque fois). Je ne sais plus comment faire, puisque je pense qu'il est inutile d'engager une procédure car il semble qu'elle est insolvable donc ca me rajoutera des frais et je ne serais toujours pas payé...

Pourriez-vous me donner des conseils ou des idées?

Bonne année à tous

Ça date d'il y a deux ans...
Elle vient de Martinique...
Ton prothésiste ne peut rien faire...

Passe à autre chose...

C'est ce que j'essaye de faire mais ca m'énerve franchement de me dire qu'elle a gagné de l'argent a se faire rembourser.
Mon prothésiste m'a dit qu'elle allait avoir un emploi en Janvier. je me demande si je ne peux pas faire appel a un huissier pour avoir des saisies sur salaire.
Sinon, il ne me restera plus qu'a m'assoir sur mes 3000€ et oublier et espérant que ca ne m'arrivera plus

dentino

01/01/2009 à 21h22

Tu menaces de changer de prothésiste...
Tu verras que le tien va se bouger pour mettre la pression sur sa cousine de Martinique...

In the baba ! Le délai de prescription des honoraires médicaux est de 2 ans.

plouf écrivait: In the baba !

Au rhum !

rhum_de_Martinique_nctrn6.jpg

plouf écrivait:
---------------
> In the baba ! Le délai de prescription des honoraires médicaux est de 2 ans.

On s'en fout, ça n'a rien à voir.

dentino écrivait:
-----------------
> Tu menaces de changer de prothésiste...
> Tu verras que le tien va se bouger pour mettre la pression sur sa cousine de
> Martinique...


Exact c'est un bon plan !

Tu peux aussi porter plainte auprès du ministère des affaires ètrangères qui pourrait bien ne plus lui accorder de visa pour revenir plus tard surtout qu'il s'agit d'un chèque en bois.

mac

03/01/2009 à 14h14

Amibien écrivait:
-----------------

> Tu peux aussi porter plainte auprès du ministère des affaires ètrangères qui
> pourrait bien ne plus lui accorder de visa pour revenir plus tard surtout qu'il
> s'agit d'un chèque en bois.
>



trop fort!!!!

:))))))))))

Bien connu, le visa martinicois...

Le Choixpeau magique

04/01/2009 à 19h45

Moi, je serai le prothésiste, qui adresse quelqu'un au dentiste avec lequel il travaille régulièrement, qui le connait assez pour demander (et obtenir) des conditions spéciales, voyant le praticien escroqué (il n'y a pas d'autre mot), je me sentirai méchamment responsable.

Tu dis que tu es jeune praticien, depuis combien de temps travailles-tu avec ce prothésiste ? Lui envoie-tu un gros volume de travail ? J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi c'est TOI qu'il a choisi pour faire ce boulot, alors qu'il doit connaître des tas de vieux briscards depuis longtemps. Tu vois bien où je veux en venir...

larome

05/01/2009 à 18h11

tu prends une société de recouvrement t'y perd 10% mais tu es tranquille et l'argent arrivera. c'est enervant de savoir qu'il se font de l'argent sur ton dos en te prenant ouvertement pour un imbécile. moi je fait comme ca qd ca m'arrive.

plan B tu demande des avoirs à ton prothésiste de la somme equivalente en le menacant de ne plus bosser avec lui et de lui faire une publicité de folie.



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La Rome

Rick

05/01/2009 à 19h27

Bonne et Heureuse année à tous et à toutes présents sur nonol, pour les timides larmes humides.

Cocobret =>Nous nous sommes mis d'accord pour que je lui facture le pris de sa mutuelle et mon prothésiste ne m'a pas facturé les prothèses.
Donc litige patient/praticien.

Choixp => Moi, je serai le prothésiste, qui adresse quelqu'un au dentiste avec lequel il travaille régulièrement, qui le connait assez pour demander (et obtenir) des conditions spéciales, voyant le praticien escroqué (il n'y a pas d'autre mot), je me sentirai méchamment responsable.
Certes Choixp ais le prothésiste a commis une faute par possible "pas de chance". Il m'arrive d'envoyer des patients vers des praticiens, le plus souvent anonymement, quand nommément de ma part je les appelle pour donner le pédigrée voire précaution, histoire de lever tout malentendu. Mon discours avec ces patients envoyés => niveau prix tous se valent pour du sérieux c'est une autre histoire, sinon il y a le bottin et bon courage.

Larome => plan B tu demande des avoirs à ton prothésiste de la somme equivalente en le menacant de ne plus bosser avec lui et de lui faire une publicité de folie.
Et puis son contraire aussi, c'est mauvais comme raisonnement, juridiquement ça tient pas la route et ce cousine, mère ou épouse du prothésiste c'est du pareil au même. La transaction est réalisée entre patient et prat, à ce dernier de fixer honoraires et conditions de
règlement.
Le prothésiste s'est t'il porté garant ?

Bonne soirée.

Désolé, j'ai cassé mon PC, j'ai un peu de mal à communiquer...Bref...
Pour ce qui est de mettre la pression sur mon prothésiste, je pense que ça ne sert à rien. En effet, soit je ne le paye plus et je rentre illégalement en conflit avec lui. Bilan, je n'ai plus qu'a trouver un autre prothésiste et je vais perdre du temps. En plus, il a fait tout le travail a perte également et je crois qu'il a essayé de faire ce qu'il pouvait pour résoudre le problème.
Il a voulu que ce soit moi qui fasse le travail car il a confiance en moi et en ma manière de travailler (malgré mon jeune age).

Pour ce qui est des sociétés de recouvrement, j'y avais pensé mais je n'ai pas sauté le pas car je ne sais pas comment ca fonctionne. Peuvent-ils vraimenet être efficace contre une personne qui se sait insolvable?... J'ai un doute...

Je crois, malheureusement, que la meilleur chose à faire soit de s'avouer vaincu et de féliciter cette personne pour sa belle escroquerie... Gagner de l'argent en vous faisant soigner... Quand les patients disent que les soins dentaire sont trop cher....

mis a part le fait qu'un visa pour les personnes vivant en Martinique est quelque chose qui n'existe pas ( c'est un departement!), il me semble que la solution donnée par d'autres intervenants a savoir faire une amicale pression à caractère professionnelle avec ton prothèsiste est le plus simple et il est legitime que cela t'enerve.

Tu peux toutefois faire une demande au tribunal d'instance de la ville où tu exerces d'une injonction de payer. Cela est gratuit, procédure que tu peux telecharger , la demande est assez vite mise en place, et avec l'injonction de payer tu peux deposer ton dossier a un huissier. En fait dans la pratique, il te faut une fois l'injonction faite dire a la personne insolvable que l'injonction est faite ( envoyer copie) et qu'un huissier a la martinique est sur le point d'etre mandaté. Au fait des devis ont ils ete signés?

larome

06/01/2009 à 12h29

Une société de recouvrement reste à mon sens la meilleur solution. ca marche meme chez une personne insolvable car tot ou tard elle aura un salaire cette dame et une portion de son salaire ira ds le reglement de la prothese ca peut aller jusqu'a la saisie ou au blocage des comptes de la personne, parfis une mise sous tutelle bancaire (ou un truc y ressemblant)
De ttes les façon elle a un compte bancaire, donc si elle touche une quelconque aide et bien une portion sera prélevé.(pas de pitié pour les croissants)

par contre j'irais voir mon prothésiste entre 4 yeux pr mettre les pts sur les I en lui demandant d'éviter ce genre de bô cadeau.

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La Rome

Quand le chèque t'est revenu impayé, face au défaut de régularisation, tu pouvais soit représenter le chèque soit demander directement à la banque de ta patiente un certificat de non paiement que tu aurais pu remettre à un huissier. Le délais de recours contre un chèque est de 6 mois et 8 jours à compter de la date d'émission.

Maintenant, tu es face à une dette plus que douteuse. Tu as deux solutions.
Soit tu engages une action pénale. Tu déposes plainte auprès du procureur de la république. Si celui-ci classe sans suite ou ne réponds pas dans un délai de 3 mois, tu déposeras plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages intérêts auprès du doyen des juges d'instruction. Le délai de prescription pour se genre de délit est de 3 ans.
Soit tu engages une action civile en recouvrement de dettes. Et c'est là que cela se complique. Le recours contre le chèque impayé est prescrit puisque tu n'as pas agi pendant la période des 6 mois et 8 jours suivant la date d'émission du chèque. Je ne suis pas sur que la main courante puisse être considérée comme interrompant la prescription. Est-ce que le juge considérera que la dette est celle du chèque impayé, dette prescrite par un délai de 30 ans, ou est-ce que le juge considérera que la dette est celle des honoraires, prescrits eux dans un délai de 2 ans ? Il faudrait consulter la jurisprudence.

Vu l'enjeu, 3000 euros, je te conseille vivement d'aller consulter un avocat. Cela te coûtera peut-être 200 ou 300 euros mais cela le jeu peut en valoir la chandelle.

Merci de toutes vos réponses. Je pense que je vais faire appel à une société de recouvrement parce qu'elle ne prend des frais que sur l'argent qu'elle récupère et que j'en ai un peu marre d'engager des frais pour cette personne en étant absolument pas sur d'avoirr quoi que ce soit en retour. De plus, j'ai déjà eu a faire à un avocat pour la création d'une SCI et des conseils avec des amis et il prenait 250€ par heure travaillée sur le dossier... Donc avec mon histoire et a ce tarif je pense pas que j'en aurait pour 200 ou 300€.
L'action en justice me fait un peu peur parce que ca me semble un être un tunnel sans fin et je serais toujours le méchant dentiste face au pauvre petit patient démuni...
To be Continued....