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scission SCM?
09/02/2005 à 17h45
salut,
quelqu'un sait-il si lors d'une scission unilatérale d'une SCM, le confrère demeurant dans le cabinet initial peut prendre ou non un associé rapidement?
merci.
09/02/2005 à 18h45
le plus simple est de dissoudre la scm... et d'en recréer une dès que tu en as envie. Un écueil: les éventuels employés seront licenciés, donc auront droit à une prime, même si tu les ré-embauches dans la deuxième SCM.
09/02/2005 à 18h53
Si il y a scission, il me semble que la dissolution est obligatoire. Dans ce cas , le délai de reprise d'un nouvel associé par celui qui reste dans les locaux devrait être prévue dans vos statuts. Sinon , il est libre d'en reprendre un quand il veut . A+
09/02/2005 à 19h42
merci
donc dissolution SCM et confrère autorisé à prendre un associé immédiatement à la placa de celui qui part?
sauf si statut particulier?
bon, c'est pas cool pour celui qui part...je vais l'en informer.
10/02/2005 à 00h03
c'est pas cool pour celui qui part mais ce dernier peut s'installer en face s'il le désire alors chacun a ses avantages et ses inconvenients