place de parking et urbanisation

Bonjour à tous, actuellement en création d'un local je viens d'apprendre qu'il est obligatoire pour l'urbanisme de posséder une place de parking pour chaque 25 metres carrés du cabinet dentaire.
Si cela n'est pas possible il convient de payer une " taxe " à la mairie du village pour l'utilisation des places de stationnement de la ville , la valeur unitaire étant variable en fonction des mairies.
Est ce vraiment obligatoire ou cela peut il etre contourné facilement?
merci d avance

rockblues

02/04/2009 à 10h10

yoye66 écrivait:
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> la valeur unitaire étant variable en fonction des mairies.


Et là où tu es, combien ça coûte?

Ca coute environ 4000 euros donc pour 186 metres carrés je te laisse faire le calcul...

vaches à lait...

c'est honteux...

ça veut dire quoi en plus cette taxe par 25m^2 ? Tu tiens une boutique ? Tu soignes combien de personnes en meme temps ?

rockblues

03/04/2009 à 00h14

L'article en question:

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/10-code-de-l-urbanisme/26986/article-l123-1-2


Et, ensuite:

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/10-code-de-l-urbanisme/33285/article-r-332-17

Yoye66, faut vérifier si tu remplis toutes les conditions citées.

merci rockblues je vais bien étudier tout ca..