certification des comptes sociaux

Une légende a la vie dure : les comptes sociaux sont mal gérés, c'est le foutoir à la sécu.
Cette légende est soigneusement entretenue pour des motifs suspects, visant à mettre en cause le système pour mieux le démolir.

Pour avoir assisté aujourd'hui à un Conseil d'administration, et à la lecture du rapport de "refus de validation", je peux certifier qu'il faut être sacrément pervers pour imaginer que de l'argent disparait dans les limbes ou dans des caisses noires : la surveillance des comptes est draconienne.
La loi a changé, des décrets sont sortis, des arrêtés (fin 2006) ont modifié la donne. Il fut une époque récente où les contrôles étaient faits par la Cour des Comptes. Ils étaient très sévères, mais ils étaient ponctuels et se faisaient par sondage. Ce n'est plus le cas, maintenant, c'est une "certification-validation" annuelle, sur la base d'un référentiel écrit, complet et précis, et des commissaires aux comptes extérieurs à l'organisme vérifient le tout. Comme cette nouvelle mesure démarre, il y a à parier que malgré la dureté des ex-contrôles "Corec" (la cour régionale des comptes), de nombreuses caisses ne verront pas leurs comptes 2008 validés, sans qu'on puisse les accuser de falsifier la vérité.
Il faut dire que le référentiel est très très dur, et complet. Il va falloir se mettre dans la norme très vite. En 2010, ça doit être bon partout.

Exemple d'aujourd'hui, pour cette validation refusée, ont été constatés :
-paramêtres d'intervention du directeur et de l'agent comptable mal définis, et pas par écrit.
-contrôles (au sens de maîtrise) non formalisés, et traçabilité des opérations incomplète.
-inventaire pas à jour (non signalement des matériels mis au rebut)(donc, patrimoine faux et comptes non "sincères" !)
-sécurité informatique à revoir (mots de passe non changés, donnés trop facilement, non tracés)
-trop de comptes bancaires (risques d'erreurs)
-opérations anciennes non apurées
-provisions pour litiges prudhommaux possibles non constitués
-contrôle des charges sociales du personnel non effectué
... etc

Bref, certification de la compta refusée !
C'est sans conséquence, pour le moment, puisque cette opération démarre, et qu'il n'y a pas de fraude ou d'abus constaté. C'est surtout la prise de "risques" qui a été condamnée, l'imprudence ! Il s'agit de sécuriser les fonds publics.
Mais on retrouve dans la méthode ce qu'on serine pendant les formations "qualité" : le formalisme, la traçabilité, les procédures écrites, la rigueur.

Soyez tranquilles, votre argent est bien gardé.
J'ai juste un regret : j'aimerais que les contrôles de gestion des risques (patients-professionnels) soient à la même hauteur que ce qu'on exige des caisses.

oh oui!encore des controles!encore des soupçons!encore des papiers et des obligations!On est des responsables de nos actes nous,pas des fonctionnnaires...

ameli écrivait:
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> Pour avoir assisté aujourd'hui à un Conseil d'administration, et à la lecture du
> rapport de "refus de validation", je peux certifier qu'il faut être sacrément
> pervers pour imaginer que de l'argent disparait dans les limbes ou dans des
> caisses noires : la surveillance des comptes est draconienne.





pfffffff ce n'est pas ce que tu m'as dit l'autre jour !!!!

sacré ameli (:-))

Alain

29/04/2009 à 10h17

formidable! grâce aux économies générées, l'Etat a pu payer les primes des traders de Natixis (c'est moins rigoureux d'un coup).

J'ai juste un regret : j'aimerais que les référentiels que nous opposes la gestion des risques (patients-professionnels) soient à la même hauteur que les honoraires correspondants.

;)

Ameli me fait rire. On a l'impression qu'il découvre la fumisterie de l'administration ! Bien sur que non, il n'y aura ni sanction ni conséquence. Tout au plus en cas cas d'abus répétés et malgré plusieurs avertissements, le fonctionnaire responsable écopera d'un blâme. Si c'est un petit fonctionnaire catégorie C, rien. On ne tentera pas de se mettre la CGT sur le dos. Si le responsable est un contractuel, il sera foutu dehors pire que dans le privé. Dans le cas d'un fonctionnaire hors cadre, bien évidemment sanction-promotion.

ameli écrivait:
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> Une légende a la vie dure : les comptes sociaux sont mal gérés, c'est le foutoir


J'ai la solution! Virer tous les glandeurs actuels, c'est à dire tout le monde et le remplacer par du personnel vraiment qualifié.

dentino

29/04/2009 à 14h52

ameli écrivait:
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> >> J'ai juste un regret : j'aimerais que les contrôles de gestion des risques
> (patients-professionnels) soient à la même hauteur que ce qu'on exige des
> caisses.

Moi, j'aimerais pour ma part que les contrôles du train de vie de nos chers dirigeants politiques soient à la même hauteur de ce qu'on exige de nous.
Cela éviterait par exemple que des gugusses comme Estrosi claquent 138000 euros en une seule soirée pour affréter un jet privé, tout ça parcequ'il voulait rester boire un coup avec ses potes de l'UMP au lieu de prendre son avion à l'heure...bien sûr, personne ne lui a réclamé cet indu...

Gutt-A écrivait:
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> ameli écrivait:
> ---------------
> > Une légende a la vie dure : les comptes sociaux sont mal gérés, c'est le
> foutoir
>
>
> J'ai la solution! Virer tous les glandeurs actuels, c'est à dire tout le monde et le remplacer par du personnel vraiment qualifié.


Y'a pas assez de chômeurs en France pour tous les remplacer...

hop

29/04/2009 à 14h59

narik écrivait:
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> Y'a pas assez de chômeurs en France pour tous les remplacer...
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tu importes des chinois, ils sont bosseurs..

plouf écrivait:
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Bien sur que non, il n'y aura ni sanction ni conséquence.

Là, tu schématises !
Lors des rapports antérieurs, ceux du Corec, si un défaut était pointé, il est évident que tout était mis en oeuvre pour le corriger. Ce n'était pas toujours des défauts engageant une responsabilité d'une personne, mais quelquefois des défauts matériels, de l'informatique obsolète, etc... et parfois, la correction était impossible pour des raisons matérielles !
Un directeur qui lisait le nom de sa caisse dans le rapport de la cour des comptes ne faisait pas carrière...! Il était fiché partout, interrogé en permanence ! pour l'avoir vécu à un endroit, je peux te garantir que ça ne fait pas plaisir, surtout quand on ne peut pas corriger le défaut...
De même pour un cabinet tip-top qui ne peut prétendre à la certification à cause d'un accès handicapés impossible !

Cette époque est révolue. On est maintenant, comme dit, dans une recherche de validation détaillée des comptes. Tout est vérifié, contrôlé, tracé. C'est une modification culturelle importante qui ne se règle pas à coups de notes de services. Tous les qualiticiens le diront : il faut un minimum de temps pour écrire et faire valider des procédures et mettre en place les outils de traçabilité... comme dans un cabinet dentaire d'ailleurs ! La démarche est identique : une certification n'est guère différente d'une autre.
Nous sommes dans cette phase transitoire, et ces tests de validation de la compta ont valeur d'audit intermédiaire. Aucune sanction ne peut être envisagée, effectivement, puisque les outils ne sont pas en place partout. Mais ils se mettent en place rapidement, ce qui pose aussi des problèmes budgétaires puisque ça se fait à budget constant.
Dire que l'administration est incompétente est facile et ne repose sur rien d'argumenté. C'est la légende.
Dire qu'un directeur (ou un personnel quelconque) se fiche de se faire remonter les bretelles par écrit dans un rapport défavorable est aussi ridicule. Personne n'aime voir son travail vérifié, revérifié, contrôlé, audité contre son gré.
Pourtant, c'est nécessaire. C'est comme ça qu'on s'améliore : par la remise en question.
Et si la compta 2009 n'est pas validée, ça risquera de chauffer pour certains retardataires...

Pour mémoire:

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/RALFSS2008-.pdf

Gutt-A écrivait:
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> J'ai la solution! Virer tous les glandeurs actuels, c'est à dire tout le monde
> et le remplacer par du personnel vraiment qualifié.





Gutt-A, s'ils étaient qualifiés ils seraient à notre place !

bonjour,

quitte à facher, il me semble que ces gens-là vérifient que les normes sont ou non appliquées.
Si les normes ne sont pas appliquées, il est normal de refuser de certifier les comptes.

Une des causes de cette non-application des normes peut venir de problèmes budgétaires du fait que certains hauts fonctionnaires ne savent pas ce qu'est gérer des programmes pluri-annuels, c'est à dire qu'il faudrait penser qu'on a des sommes conséquentes à dépenser en une fois tous les 5 ans et non par cinquième chaque année.

La (vraie) formation irait de paire avec les différentes phases de modernisation.

Mais à force de s'endormir, certains réveils sont brutaux.

"Welcome to the cruel world" dirait le philosophe contemporain Ben Harper

cordialement

ps : j'aimerais bien faire une visite pour voir les pratiques comptables (un peu "saadiq" je sais)