s'associer sans frais...

manolito

01/06/2009 à 17h34

existe t il des formes d'association qui ne nécessitent pas de payer des droits d'enregistrements démesurés chez le notaire ou l'avocat. Sachant que je m'associerais avec ma copine et que le but dans ce cas là n'est pas de trouver de l'argent frais.

hallboy

01/06/2009 à 17h39

SDF (société de fait) c'est l'equivalent d'une SCM sans timbres ni rien

Ce ne sont pas les droits d'enregistrement qui sont démesurés pour une SCM mais les honoraires du notaire ou de l'avocat ! Au fait une SCM cela se fait sous seing privé, pas besoin ni de notaire ni d'avocat.

Tu peux te rapprocher du conseil de l'ordre, il y a normalement une personne qui pourra te donner un "contrat type". Comme ce contrat devra être valider par l'ordre ils ont des modèles.
Ne pas passer par un voleur d'avocat ou un vautour de notaire bien évidemment. Ils ont juste le fichier type, un copier-coller et tu craches bonbon...

plouf écrivait:
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> Ce ne sont pas les droits d'enregistrement qui sont démesurés pour une SCM mais les honoraires du notaire ou de l'avocat !
Une SCM cela se fait sous seing privé, pas besoin ni de notaire ni d'avocat.

+1

Eventuellement, le prix du timbre pour un dépot notarial.

mosquito

01/06/2009 à 23h06

demande à ton expert comptable aussi il peut t'aider .
faire un contrat sur mesure car c'est au moment de la constitution de ta SCM qu'il faut tout prévoir même si tout va bien avec ta future associée (je n'ai pas dis pour l'instant).

manolito

02/06/2009 à 12h27

narik écrivait:
---------------
> Tu peux te rapprocher du conseil de l'ordre, il y a normalement une personne qui
> pourra te donner un "contrat type". Comme ce contrat devra être valider par
> l'ordre ils ont des modèles.
> Ne pas passer par un voleur d'avocat ou un vautour de notaire bien évidemment.
> Ils ont juste le fichier type, un copier-coller et tu craches bonbon...


Ce conseil me plait bien...merci Narik

Ne pas hésiter à te déplacer là-bas. Et s'ils sont réticent à te filer le document tu insistes, car comme ce sont des gens courageux, ils n'hésiteront pas à t'envoyer voir un "copier-coller-j'encaisse le pognon" pour avoir moins de boulot.

Bien réfléchir plusieurs semaines voire mois avant de signer définitivement, il y a toujours de petites subtilités qu'on découvre au fur et à mesure...

fouilla

02/06/2009 à 15h34

si je peux me permettre :

avez vous (tous les deux) intérêt à ce que cette association se fasse sans que cela ne vous génère un apport d'argent à titre privé : ne serait il pas judicieux de vous désendetter à titre personnel et à vous endetter à titre professionnel fiscalement n'est ce pas plus intéressant ?

fais tout de même attention aux contrats "tout prêt", j'ai eut encore l'occasion de m'en rendre compte au sujet d'une location dans le cadre d'une sci l'huissier qui m'a rédigé ce contrat a tellement bien vérouillé le contrat que le locataire actuel ne peux même pas mettre un successeur dans le local sans mon accord et ça tombe bien j'ai besoin de place sinon j'étais refait pendant encore quelques années...

certes le contrat m'avait "couté" à l'époque mais maintenant je ne le regrette pas : le contrat est là uniquement lorsqu'il faut prendre une décision "contre" quelqu'un cela donne bonne conscience puisque c'est le contrat qui dit que
en cas de...
il faudra...
encas de...
il faudra...
si de ce coté vous estimez que vous n'aurez jamais de problèmes alors inutile d'en faire un...
sans aucune arrière pensée (même si mon associée n'aura jamais rien si elle me quitte car j'ai fait faire le contrat par le même huissier...)