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tarif dans salle d' attente
23/06/2009 à 20h49
dans sa cellule ?
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vous êtes toujours plus nombreux !!!
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
23/06/2009 à 21h18
au fait, si on va en taule pour non affichage des tarifs, on a quand même le droit de soigner nos codétenus ou c'est "interdiction d'exercer" ?
24/06/2009 à 01h08
Dans le texte il y a ecrit " dans la salle d'attente ou à défaut sur le lieu d'exercice" rien donc ne s'oppose à ce que on mette l'affiche dans la salle de soin ou à l'entrée ou dans le couloir etc.
De plus c'est 3000 euros d'amende si l'affichage n'est pas effectué dans les 15 jours suivant la notification.
24/06/2009 à 01h17
Pier écrivait:
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> Dans le texte il y a ecrit " dans la salle d'attente ou à défaut sur le lieu d'exercice"
Chez moi c'est dejà affiché dans le tiroir et sur les écrans des PC