Aie Aie Aie ça se gate !!!!!!!

Patatrasse

22/10/2009 à 14h59

Situation inédite en commission des Finances : pas de majorité sur le budget Sécu

L'examen pour avis du projet de loi Sécu (PLFSS) pour 2010 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale a donné lieu à une situation inédite mercredi, avec une égalité parfaite des voix entre les députés pour approuver le texte et les contre.

Techniquement, la commission n'a donc pas approuvé le PLFSS. Mais la commission des Finances n'étant saisie que pour avis, ce nouveau revers pour la majorité n'a pas de conséquence sur le texte ni sur les amendements adoptés, a-t-on appris de source parlementaire.

Les députés UMP n'étaient pas assez nombreux en commission et la rapporteure UMP Marie-Anne Montchamp s'est même abstenue. Elle a jugé que le PLFSS était "insuffisant" car "il met en lumière les limites du système et l'insoutenabilité des déficits dès 2010".

Mme Montchamp a proposé, en vain, de relever de 2,2 points le taux de la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), en le portant de 0,5 à 0,72%. Elle avait déjà vainement tenté d'exclure la CRDS du calcul du bouclier fiscal.

Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".

"La Sécurité sociale sera en banqueroute en 2011, son financement n'étant plus assuré. Les besoins de trésorerie de l'ACOSS atteignant 65 milliards d'euros en fin d'année 2010, il est probable que leur couverture par un programme d'émission de billets de trésorerie à un niveau record ne pourra être atteint, mettant l'ACOSS en situation de rupture de paiement", souligne-t-il.

Selon M. Bapt, "dans ce contexte, l'oukase élyséen sur l'augmentation de tout prélèvement peut mettre les finances sociales en situation de faillite dès 2010".

Patatrasse

22/10/2009 à 15h00

chouette ,ça sent le déconventionnement en 2011 ça !!!!!

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FSDL What Else?

Patatrasse écrivait:
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> Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et le
> sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en s'abstenant".

Très curieux commentaire !
Depuis quand s'abstenir est-il un acte courageux ? Le courage, c'est prendre une position, ce n'est pas ne pas en avoir.
En plus, quand on est rapporteur, on doit avoir les moyens de se faire une opinion, non ?
Le devoir d'un élu, c'est prendre parti et décider, dans un sens ou un autre, il faut choisir. L'abstention, pour moi, est un refus de se positionner, c'est laisser les autres décider. De la part d'un élu, c'est incompréhensible, autant démissionner.

ameli écrivait:
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> Patatrasse écrivait:
> --------------------
> > Dans un communiqué, le député PS Gérard Bapt a salué "le courage politique et
> le
> > sens de l'Etat dont la rapporteure Mme Montchamp a fait preuve en
> s'abstenant".
>
> Très curieux commentaire !
> Depuis quand s'abstenir est-il un acte courageux ? Le courage, c'est prendre une
> position, ce n'est pas ne pas en avoir.
> En plus, quand on est rapporteur, on doit avoir les moyens de se faire une
> opinion, non ?
> Le devoir d'un élu, c'est prendre parti et décider, dans un sens ou un autre, il
> faut choisir. L'abstention, pour moi, est un refus de se positionner, c'est
> laisser les autres décider. De la part d'un élu, c'est incompréhensible, autant
> démissionner.

Au contraire c'est tout à fait logique. En tant que rapporteur, si elle vote contre, elle se met en porte à faux, ne défend pas sa majorité et son gouvernement. En s'abstenant, elle signifie sa désapprobation dans le respect de la discipline parlementaire.

plouf écrivait:
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dans le respect de
> la discipline parlementaire.

Tu confirmes donc mon propos !
Qui l'a élue ? qui représente-t-elle ?
Réponse : son parti, ou le peuple ?

Lorsque les représentants du peuple deviennent (par discipline ou menaces voilées) les représentants d'un parti ou d'un gouvernement, ils ne sont que des chambres d'enregistrements aphones.
Il ne sert à rien que je donne ma voix à quelqu'un qui refuse de la faire entendre par peur ou par respect d'une discipline.

La démocratie, par définition, c'est l'expression du peuple, et non l'expression d'une discipline partisane.
La discipline et la démocratie font mauvais ménage.

hallboy

22/10/2009 à 17h14

elle est pas disciplinée puisqu'elle a pas voté;)

c'est juste que t'es trop sourd, vieillard, pour entendre sa voix ;)

ameli écrivait:

> La démocratie, par définition, c'est l'expression du peuple, et non l'expression
> d'une discipline partisane.
> La discipline et la démocratie font mauvais ménage.

Je te conseille une saine lecture : les articles 2 et 27 de notre Constitution.