clause d' interdiction d'exercer

Bonjour, j'ai une question concernant le contrat de remplacement libéral (article 8 - clause d'interdiction d'exercer). Je suis encore non thésé, études terminées.

Ma question est la suivante :

- en moyenne, quelle est la distance (km) et le temps ( mois) de clause de non concurrence sur lesquelles le remplaçant s'engage à ne pas exercer autour de son cabinet pour un contrat '' honnête '' .

- cette clause me fait **** :D et je la trouve discutable en terme de santé publique .

Voila , je me remets a vous , @bientot les amis

Le Choixpeau magique

07/11/2009 à 19h34

J'espère que tu te souviens bien que si le remplacement est inférieur à trois mois, il ne peut pas y avoir de telle clause.

Maintenant, un remplacement longue durée c'est un un échange de bon procédés entre un praticien et un dentiste scf qui a besoin de bosser. A partir du moment où le praticien a besoin de toi et qu'il te fait confiance pour t'occuper de son cabinet, il devrait aussi te faire un minimum confiance pour la suite. Si il veut vraiment une clause, ça doit rester très léger, genre 2km et 1 an, amha. Sinon, qu'il se démerde avec les autres candidats.

bilal écrivait:
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je la trouve discutable en terme de santé publique .
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tu penses qu'en restant plus proche de ton dernier poste , tu vas influer sur la "santé publique" ???


pétard !! y z'ont du nerf les jeunes maintenant

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SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI : http://minilien.com/?AhchuNDclM
!!!!!!! MERCI AUX 69 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!

J'habite dans une petite ville de moins de 10000 habitants et, là, c'est plutôt 30 km et 1 an
On est en milieu rural !

bilal écrivait:

>
> - en moyenne, quelle est la distance (km) et le temps ( mois) de clause de non concurrence sur lesquelles le remplaçant s'engage à ne pas exercer autour de son cabinet pour un contrat '' honnête '' .

C'est quoi un contrat "honnête"? Il vaut mieux un bon contrat classique.
>
>
>
>
>

kahnt

07/11/2009 à 23h09

2 ans sur 30 kms,tout ca pour 10% de ce aue jai touché,l equivalent d une prime de precarité...


mais je me suis fait avoir, cetait une clause abusive..

Le Choixpeau magique :

JE suis daccord avec toi , maxi 2Km ,1 an ( 6 mois :D )
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cyberquenottes écrivait:
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tu penses qu'en restant plus proche de ton dernier poste , tu vas influer sur la
> "santé publique" ???
>
>
> pétard !! y z'ont du nerf les jeunes maintenant
>

Pourquoi vouloir être libéral et en meme temps empereur sur "son" territoir ?
c' est un non sens .

poilde écrivait:
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> C'est quoi un contrat "honnête"? Il vaut mieux un bon contrat classique.

euh , je ne fais qu'appliquer le contrat officiel du bon vieux conseil de l ordre :D

kahnt écrivait:
---------------
> 2 ans sur 30 kms,tout ca pour 10% de ce aue jai touché,l equivalent d une prime
> de precarité...
>
>
> mais je me suis fait avoir, cetait une clause abusive..
>

aie , desolé pour toi . Je trouve , que pour nos premiers rempla ,on peut se faire avoir si on ne porte pas attention ( exemple dune MCU connue de Montpell :D qui a mis 50 km a son remplacant ! gniiiii ! )

Les abus sont condamnables ??

ha ouais quand même

2 ans et 30 km , c'est largement excessif

mais tu te rends bien compte aussi qu'il ne nous faut qu'un instant pour réagir à un abus de telle nature

alors
qu'est ce qui a fait que tu n'as eu aucune réaction AVANT de signer ?

--
SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI : http://minilien.com/?AhchuNDclM
!!!!!!! MERCI AUX 69 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!

Pour être valable, une clause très contraignante doit être rémunérée a sa juste valeur pendant toute la durée du respect de l'interdiction ( dans les industries cela représente tout de même en fonction du niveau de qualification plusieurs centaines à milliers d'euros par mois!!! Nos chers " anciens" du conseil de l'ordre défendent avant tout leur "anciens copains" mais dès que tu parles de conseil juridique + procédure ... tout à coup le ton change. Pour avoir eu un "petit pb" (pas pour une clause de non concurrence) je sais maintenant que si il se pose un pb entre confrères, il vaut mieux s'adresser au conseil juridique associé à ta RCP ou demander conseil à un spécialiste. ( Les patients qui vont voir leur médecin quand ils ont mal aux dents ne trouvent pas toujours le bon interlocuteur ni les bonnes solutions: CQFD !!!)

fr écrivait:
------------
Nos chers " anciens" du conseil de
> l'ordre défendent avant tout leur "anciens copains" mais dès que tu parles de
> conseil juridique + procédure ... tout à coup le ton change.


Conseil de l'Ordre ... copinage ...mais non...où as tu vu cela ?...

+1 fr:
en effet, si il veut une clause de non concurrence de 1 an alors faudra qu'il paye pendant un an, après à vous de vous mettre d'accord sur la somme! Après si tu as envi de rendre caduque la clause, tu as juste à omettre de mettre combien sera rémunérée la clause durant la période de validité!

entalvirus écrivait:
---------------------
> +1 fr:
> en effet, si il veut une clause de non concurrence de 1 an alors faudra qu'il
> paye pendant un an, après à vous de vous mettre d'accord sur la somme! Après si
> tu as envi de rendre caduque la clause, tu as juste à omettre de mettre combien
> sera rémunérée la clause durant la période de validité!


Euh dans le contrat officiel, il n'est pas cité une telle compensation ...

comment faire ?

-> a suivre ... pour mémoire :


entalvirus écrivait:
---------------------
> +1 fr:
> en effet, si il veut une clause de non concurrence de 1 an alors faudra qu'il
> paye pendant un an, après à vous de vous mettre d'accord sur la somme! Après si
> tu as envi de rendre caduque la clause, tu as juste à omettre de mettre combien
> sera rémunérée la clause durant la période de validité!

Euh dans le contrat officiel, il n'est pas cité une telle compensation ...

comment faire ?

drmarcus

16/11/2009 à 13h14

Tout est expliqué page 14 du guide des contrats. C'est un supplément au n°82 de "LA LETTRE" revue du conseil de l'ordre; Profite de l'ADF pour l'obtenir au Stand je pense.
pour info sur l'exemplaire type rattaché sur cette "lettre" la rémunération est évoqué dans l'article 14 - clause d'interdiction d'exercer-.

Après cessation du présent contrat, en contrepartie de l'obligation de non-concurrence, M Y percevra une idemnité équivalente "à x BOULES" sous la forme d'un fractionnement mensuel, et ce pendant la duée d'application de la clause de non concurrence.

A+

drmarcus

16/11/2009 à 13h23

J'oubliais:
Un contrat de remplacement libéral devrait être refusé par l'Ordre. Sauf erreur de ma part n'étant pas thésé tu ne peux pas remplir les différentes obligations découlant d'un exercice libéral.
En attendant la thèse c'est un contrat de remplacement salarié.

coucou dr marcus ; merci pour tes précieux renseignements ,

concernant le statut du non thésé, il est en effet '' fortement déconseillé'' de proposer un contrat de remplacement libéral à l'étudiant, pour les raisons que tu as nommées ,

mais ''le remplacement peut être toléré''


voila ce que j'ai lu moi ...

quid in facto ?

@ bientot ;)

cyberquenottes écrivait:
------------------------
> ha ouais quand même
>
> 2 ans et 30 km , c'est largement excessif
> !

30kms par la route ou à vol d'oiseau ?, pour ceux qui habitent en bord de mer et en montagnes

Ria, aber, rades etc...Vallées..

poilde écrivait:
----------------

>
> 30kms par la route ou à vol d'oiseau ?, pour ceux qui habitent en bord de mer

J'ai eu un peu ce cas avec une collaboratrice. Et aussi un collaborateur qui s'est installé à 100 mètres.

Expérience personnelle :

Rachat d'un cabinet à 200 m de l'ancien ou j'étais collaborateur.

Mon contrat de collaboration contenait une clause de non réinstallation de 30 km. Pour des raisons personnelles (mariage) je ne pouvais pas partir à 30 Km.

Avis de mon avocat : d'une part 30 km c'est abusif dans le Rhône, d'autre part il n'y a pas de contrepartie financière à la clause de non réinstallation > celle-ci est donc caduque. En effet les collaborateurs ayant le droit d'avoir une patientèle, le fait d'interdire de la conserver doit s'accompagner d'une compensation financière. Donc sans cette dernière la clause saute.

Avis du président du conseil de l'ordre : on a le droit mais cela ne se fait pas, et ce l'ancien titulaire pique de la patientèle c'est normal, il est installé, lui. Sur les 500 patients clairement identifié il m’a conseillé d’en avertir qu’une vingtaine, au maximum.

Bilan : je me suis installé quand même, ai eu tous les agréments, me suis fait piqué une bonne partie de ma patientèle mais aujourd’hui tout se passe bien.