demande de l'aide

mon associé s'apprête à vendre son cabinet.mais nous avons en commun une assistante en arrêt longue maladie depuis 2 ans(35 ans de carrière!!)actuellement remplacée par un dame super efficace!!.Mon associé s'est toujours refusé de licencier l'ancienne assistante en maladie car....ils sont de la même famille!!!eh OUI!!!Elle a toutes ses annuités mais n'a pas 60 ans,il lui en reste 4ans.De toute façon, elle ne peut plus physiquement reprendre le travail.
le confrère acquéreur me demande la situation du cabinet.Sachant qu'en prenant ce cabinet, il doit aussi reprendre l'ancien personnel et payer encore les 4 années restantes d'indemnités jusqu'à la retraite de l'ancienne assistante. Mais la prime de fin de carrière pourra être remboursée par l'AG2R à l'employeur.
Ma question est : personnellement,j'ai déjà accepté l'idée de la licencier pour perturbation de la bonne marche du cabinet (acceptable par le code du travail,je crois) et surtout pour d'une part s'en débarrasser et éviter de finir de payer les années restantes.L'AG2R accepte-t-elle de rembourser ces indemnités de licenciements à l'employeur?
Si ce n'est pas le cas, est-il plus judicieux de conseiller au confrère acquéreur de prendre le cabinet tel quel et d'attendre que l'ancienne assistante ait 6O ans afin de pouvoir récupérer les indemnités ou prime de retraite par l'AG2R????
En aparté, l'ancienne assistante(paraît-il) a demandé à être convoqué par le medecin conseil et le medecin du travail pour être déclarée inapte!où veut-elle-en venir????
Merci de bien vouloir m'éclaircir dans cette affaire?

Bon courage.

Ne jamais embaucher de personnel dans ce beau pays...
Voilà encore un exemple...

--
http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b

A partir du moment ou l’assistante est déclarée inapte, elle sera prise en charge par les organismes sociaux, est ne sera plus obligé de fournir des arrêts de travail régulièrement, tu pourras t’en débarrasser sans payer la moindre indemnité. Me trompe-je ?

dernière nouvelle, elle a eu la réponse du médecin du travail qui met en attente sa situation car elle juge que pour l'instant elle ne rempli pas les conditions pour etre déclarer inapte.Ma question est : me conseillez vous de la convaincre ainsi que mon associé(membre de sa famille) de la faire une rupture conventionnelle de son contrat moyennant finance bien sûr!!!une façon pour de profiter de l'occasion de cette vente de s'en débarrasser.Mais le problème est qu'elle est en arrêt longue maladie,peut on lui demander ette rupture du contrat? où puis je avoir de plus amples renseignements juridique???Merci bien

ttf écrivait:
-------------
où puis je avoir de plus amples renseignements juridique???Merci bien

A l'inspection du travail, ils reçoivent aussi les employeurs.

Ils sont très heureux de te conseiller, car il est rare de voir un "patron" dans leurs bureaux.

zuka écrivait:
--------------
> A partir du moment ou l’assistante est déclarée inapte, elle sera prise en
> charge par les organismes sociaux, est ne sera plus obligé de fournir des arrêts
> de travail régulièrement, tu pourras t’en débarrasser sans payer la moindre
> indemnité. Me trompe-je ?

Tu te trompes, tu dois la licencier.

ZORBECA écrivait:
-----------------
> Tu te trompes, tu dois la licencier.


t'es pas dans la M....

narik écrivait:
---------------
> Bon courage.
>
> Ne jamais embaucher de personnel dans ce beau pays...
> Voilà encore un exemple...

La France va bientôt crever de son laxisme... ( ou plutôt est en, train de crever)

a part les commentaires sur le fait de ne pas embaucher qui aident pas vraiment...

Oui la demarche à suivre est une fois qu'elle est déclarée inapte par la medecine du travail, elle doit être convoquée par ton " entreprise" en vue d'une re-integration dans ta structure. Réintégrée car elle n'a plus d'arret de travail!!

Seulement veille bien à ce que le medecin du travail la juge "inapte à tout poste à pourvoir dans l'entreprise"; sinon tu dois essayer de la recaser.

Donc plus d'arret de travail et un motif, tu dois effectivement la licencier pour ce motif, et le licenciement sera en fronction de la convention collective classique des assistantes dentaires.

Je peux de repondre aussi en MP.

dans le cas d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, l'avantage, c'est que cela se conclut SI et SEULEMENT si les 2 parties sont d'accord ! donc, maladie ou pas, vous pouvez lui proposer. Elle aura droit cependant à une indemnité de départ au moins égale à une indemnité de licenciement si c'était le cas. 35 ans de maison, ca se calcule, mais votre comptable fera ca pour vous en 2 clics, et vous aurez votre réponse.

dans le cas d'une rupture conventionnelle du contrat de travail, l'avantage, c'est que cela se conclut SI et SEULEMENT si les 2 parties sont d'accord ! donc, maladie ou pas, vous pouvez lui proposer. Elle aura droit cependant à une indemnité de départ au moins égale à une indemnité de licenciement si c'était le cas. 35 ans de maison, ca se calcule, mais votre comptable fera ca pour vous en 2 clics, et vous aurez votre réponse.

Merci en tous cas de tous ces points de vue.Je reste un peu perplexe quant à l'issu de cette situation.Je vais demander des précisions auprès de l'inspection du travail quant à la possibilité de faire une rupture conventionnelle du contrat pour une salariée en arrêt longue maladie.De toute façon, mon associé a tout intérêt à la mettre à la porte pour vendre dans des bonnes conditions même si elle est de sa famille(comme quoi il ne faut jamais travailler en famille, ça peut donner des embrouilles!!!)ce n'est pas juste vis à vis de l'acquéreur de payer les "pots cassés" alors qu'ils n'ont jamais travaillé ensemble.J'espère que cette vente va aboutir malgré cet obstacle qui nous fout un peu dans la mouise.