Cookie Consent byPrivacyPolicies.comlicenciement pour inaptitude et reclassement professionnel - Eugenol

licenciement pour inaptitude et reclassement professionnel

sohal

01/12/2009 à 22h22

kaol écrivait:
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> mon avocat me dit que le reclassement doit être proposé qu'une fois d'inaptitude
> confirmé, c'est à dire après la 2ieme visite.

c'est systématiquement ce qui se passe. Le texte de loi est un peu flou et les avocats apprennent à gérer cela de cette manière. La vision des médecins du travail est différente (ou celle enseignée dans mon coin) est celle que je t'ai détaillée.

Les avocats sont parfois obtus et disent même à leur clients de ne rien proposer comme reclassement avant le 2e avis alors que les 15 j de délai et la visite de poste sont en partie prévus pour cela... Attendre d'être définitivement certains que la salarié est inapte pour se mettre à chercher un reclassement me semble stupide, car on ne balance pas un premier avis d'inaptitude à la légère, ou pour des maladies qui peuvent évoluer favorablement à moyen terme (on demande alors un reclassement temporaire sur le fiche lors de la visite de reprise après arrêt).

Lorsque ce que rédigeais ma 2e fiche je confirmais l'inaptitude au poste, précisais qu'un reclassement n'avais pus être trouvé, précisais la date de visite de poste et rementionnais les aptitude résiduelles du salarié.

Si suite à la première fiche d'inaptitude un reclassement est proposé tu fait une fiche de
Peu importe en pratique un courrier de ta part ne peut te nuire mais légalement tu doit surtout te préoccuper du licenciement à partir du 2e avis.

Ton affaire semble déja bien avancée, laisse ton avocat faire et concentre toi sur le recrutement de la remplaçante.

Bon courage

Guillaume


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