Agence Régionale de Santé

L'organisation de la santé en France est déficiente, ce n'est pas un scoop. Plusieurs organismes s'en occupent, se marchent sur les pieds, avec parfois des champs de compétence qui se recoupent, quand ils ne se font pas concurrence.
Ces organismes dépendent de l'état, des communautés territoriales, et d'organismes privés.

Il a donc été décidé que ça suffisait. Pour une fois, on a dit : pourquoi compliquer, faisons simple, et regroupons le tout. Clarifions.
L'idée est bonne, mais.
Mais dans notre beau pays, la mode est à la précipitation et aux rodomontades. On a décidé de faire vite, et on s'aperçoit que finalement, en réfléchissant, c'est pas si simple de faire simple.
On devait tout avoir fini pour début 2010, on en est à avril-juin. Mais si c'est septembre, ce sera une bonne surprise.

Que faut-il regrouper dans une même entité : les DDASS, la DRASS, l'ARH, certains services du conseil général, les URCAM, et certains services des ERSM (praticiens conseils).
Quel sera le champ de compétence des ARS ? schématiquement tout le "sanitaire et social", hospitalier et ambulatoire.

Les difficultés :
D'abord, c'est de regrouper du public et du privé dans la même maison. Car la sécu, c'est privé. On n'y avait pas pensé !
Or, le droit du travail, les conventions collectives, on ne s'assoit pas dessus, même si on est ministre. Il faut négocier. Et si on pleure pour demander la venue de spécialistes de la sécu, bin... les enchères montent, normal ! Il y a bouderie réciproque, et ça traîne.
En plus, voila-t'y pas que l'ARS veut imposer des astreintes-gardes médico-administratives aux praticiens, ce qui est une modification du contrat de travail, et ça, c'est casus belli. Bon, ça s'arrangera, mais ce sera chaud.
Bien entendu, les autres, les fonctionnaires d'état ou territoriaux, pas de pot, ils seront mutés, et on leur donnera un merci et une poignée de mains.
Quant aux locaux, on les a. Avec une nuance sur Paris, c'est pas certain, Evin, le patron de l'ARS, parle du XIXè. Il est temps qu'il trouve.

En attendant, on fonctionne comme avant, les campagnes budgetaires sont lancées, on transfèrera l'argent après la création effective.

Les ARS seront entièrement autonomes... en théorie. Mais il faudra appliquer sur le terrain, comme on veut, la politique décidée au ministère. Et avec un conseil de surveillance dirigé par le prefet.
Et il y aura des protocoles d'accord, de fonctionnement avec le conseil général et les collectivités territoriales.

Autre difficulté : les organigrammes flous, et l'absence de lisibilité pour le personnel arrivant, ce qui n'est pas encourageant, surtout pour le "privé", qui ne peut être muté, et où on doit trouver des volontaires ! Encore un effet de cette précipitation... on n'a pas eu le temps de réfléchir à ce qu'on veut faire qu'on lance les embauches !
Et comme personne ne peut dire en ce moment ce qu'il devra faire, ni où, ni comment, ni pour combien, ça se bouscule pas. Il faut dire que les fiches de postes (descriptives du futur travail) ne sortiront qu'en février (?!)(version optimiste) !

Malgré ce flou, on se dirige donc vers les ARS, une par région, mais avec des délégations départementales, pour être plus près du terrain.
Avec des variantes régionales, on va vers plusieurs directions distinctes, mais avec des transversalités :
- direction de l'accès à la santé : démographie, précarité, prise en charge des urgences, addictifs, pénitenciaire, etc.
- offre de santé et animation territoriale : hopitaux, liaisons ville-hopital, contrats médico-sociaux
- santé publique : risques sanitaires, prévention, etc
- performance et gestion du risque : produits de santé, prescriptions, surveillance-qualité, inspections et contrôles, évaluation, audits, coordination des contrôles avec les services médicaux restés à la sécu (qui seront absorbés à terme, à mon avis)
-stratégie : pilotage, études, conseils, prévisions
-ressources humaines et affaires générales, compta, etc.

Bien sur, c'est du provisoire, mais ça devrait ressembler à ça... en septembre prochain, si tout va bien.
N'empêche, malgré les critiques qu'on peut faire, l'idée est bonne. Mais tenter de créer un tel organisme chargé de décloisonner et d'améliorer l'organisation en si peu de temps, c'est un pari impossible. Il est évident qu'il y aura des couacs.

Mais la stratégie est claire : unifier les services pour davantage d'efficacité. C'est une reprise en main de l'état sur le domaine sanitaire et social. Tant mieux. Reste à voir ce qu'on en fera.

merci ameli, pour ces quelques explication
c'est quoi ersm


(et pourquoi dirigé par le le prefet,il n'est pas dans la santé,à la rigueur qu'il fasse passer les circulaires aux professionnels de la santé, et encore....je trouve que ça ne colle pas, mais bon)

le préfet est le représentant du gouvernement voilà pourquoi

ERSM = échelon régional du service médical. Par opposition aux ELSM : échelon local du service médical.

Autremenent dit, la direction régionale des praticiens conseils. Elle est absolument indépendante de la sécu, a sa propre compta, son service du personnel, son directeur, etc.
Quand je précisais dans un autre fil qu'un praticien conseil ne dépend pas de la sécu, ce n'est pas une image, c'est une réalité. C'est d'ailleurs pourquoi je pense qu'à court terme, l'ensemble de ce service (ERSM+ELSM) va glisser progressivement vers les ARS, puisque cette indépendance facilite la chose sans désorganiser la sécu.

Aujourd'hui, seuls sont concernés par ce glissement les praticiens conseils chargés de l'hospitalier, plus quelques volontaires spécialisés.
Mais comme l'ARS comporte une direction s'occupant de la gestion du risque, il semblerait logique que tous les praticiens conseils aillent vers l'ARS. L'ARS n'a pas pour vocation de faire sous-traiter son travail de gestion du risque et contentieux par les ELSM mais à avaler les sous-traitants !... Il est difficile "diplomatiquement" d'afficher cette volonté au personnel d'une entreprise "privée", et la CNAMTS le prendrait mal.
Donc, c'est une supposition, on le fera gentiment et progressivement.

merci ameli, c'est très intéressant
donc ,si la drass ou ddass, fait un contrôle dans les cab,ele fait appel à un dentiste conseil, non???
et ce dentiste conseil ne se trouve pas à la ddass ou drass,mais dans un des deux organismes elsm ou ersm dont tu parles???

Exemple actuel :
En cas de plainte concernant l'hygiène, la propreté d'un cabinet, etc, cette plainte est redirigée vers la prefecture, puis vers la DDASS.
La DDASS n'a pas de dentiste conseil, et répugne à sous-traiter vers le privé (les organismes sécu tels que l'ELSM). Donc, elle fait avec ce qu'elle a, des pharmaciens inspecteurs, qui sont redoutables, efficaces et compétents, car ils sont chargés d'inspecter les salles de sté d'hopitaux. Ils sont d'une sévérité absolue !;)

Exemple futur, ARS en place. La DDASS n'existe plus.
Une des missions de l'ARS sera la sécurité sanitaire. Dans chaque ARS, il y aura un ou 2 dentiste (conseil, conseiller, inspecteur, expert, dénomination non choisie). En cas de plainte sera traitée en interne soit par un pharmacien expert, soit par un dentiste (expert ?) si c'est dans son domaine de compétence. ça dépendra de son CV !
Si le DC est compétent dans la sté, cette compétence sera utilisée, c'est certain... et pas uniquement pour traiter les plaintes, mais aussi pour rendre de petites visites aux cabinets. C'est une des missions de l'ARS.

visite surprise?

(je connais des dentiste expert auprès des tribunaux,ils ne sont pas top en hygiène,et ça ment beaucoup!ça craint....)

J'y suis depuis le début du mois.
C'est un nouveau job, on verra.
Mon gros handicap, c'est de vouloir faire du dentaire, mais que les affaires médico-sociales s'accumulent... et que le dentaire, c'est pas forcément de la première urgence.

Merci pour les infos.

A ma connaissance, on ne doit pas être bien nombreux, comme dentistes, dans ce nouveau travail. Certainement moins d'une poignée en France.
Ca ne me déplait pas de tenter cette exploration, mais il va falloir creuser son trou, et certains rouages vont forcément grincer.
Je suis une curiosité, ou du moins, considéré comme tel par mes nouveaux collègues. On ne comprend pas trop ce que je suis venu faire dans ce travail hyper spécialisé, très administratif, et centré sur l'hospitalier, le sanitaire et l'environnemental (l'ambulatoire, pour le moment, c'est juste un mot).
A vrai dire, c'est justement cette originalité qui m'intéresse : ne pas faire oublier le dentaire dans la santé publique, et l'ancrer dans le paysage. Cette mission sacrée m'amuse un brin..., et plus elle contrarie, plus elle m'amuse.
Paradoxalement, au sommet de l'agence, elle est davantage prise au sérieux qu'à la base.

On m'a déjà collé un dossier : un avis à émettre sur une autorisation d'ouverture d'une activité de soins de suite et de réadaptation de 20 lits pour un gros CHR.
Je comprends que les collègues sont débordés, mais ça, franchement, même si je veux bien montrer ma bonne volonté et participer aux efforts, y a des limites ! ;) Je n'y comprends rien, je ne connais pas les SROSS, ni les protocoles d'études. Chacun son boulot : je veux bien aider, mais pas faire toubib-spé à la place d'un toubib.
Donc, je traîne un peu les pieds. Au début, j'ai cru à une blague ou à un bizutage, hélas, non ! tout le monde est débordé, faut aider !
Ce qui arrive est logique : il faut un peu de temps pour que je puisse occuper le terrain et imposer le domaine dentaire dans des services d'état qui ne s'en sont jamais occupé. Les médicaux-administratifs cherchent à me submerger avec leurs gros surplus de boulot...

L'objectif choisi pour moi est de travailler dans 2 domaines principaux :
- l'offre de santé (et animation territoriale) donc, examen des dossiers très généraux : établissements de santé, médico-soc, réseaux...
- et surtout l'accès à la santé (dentaire): soins non programmés (urgences...), démographie, populations "spécifiques" (enfants, gériatrie, handicapés, camés, détenus, étrangers irréguliers...). Premier boulot : noter ce qui se fait, et surtout, ce qui ne se fait pas ! Je n'ai aucun document, aucun état des lieux, aucun texte, aucune référence, la page est vierge !
Accessoirement, je serai le référent régional pour tout ce qui est dentaire (plaintes, visites de conformité, contrôles de locaux, relations avec les Ordres départementaux et régional...)
Normalement, je devrais avoir de quoi m'occuper... si on ne me bombarde pas avec des demandes d'ouverture de soins de suite ou d'agrandissement de la gynéco du CHU ou de l'hopital de Trifouillis, ou par la vérification de la conformité sanitaire de la morgue de Bezons-la-Vierge...

Alain

09/04/2010 à 19h09

bon courage, ameli.

pour en revenir aux ARS et à la loi HPST, c'est surtout pour moi la preuve d'une volonté de négation du paritarisme (nous n'aurons plus qu'un rôle consultatif au sein des ARS).

Les ARS vont tout régir, bien tranquillement, à leur gré... et sans nous!