gros doute sur le paiement de la TVA !!

Bonjour,
j'ai un collaborateur depuis 1 an. Il travaille 1 jour par semaine. Je sais qu'il existe un montant total des rétrocessions annuelles (environ 32000euros HT) en deca duquel la franchise s'applique sur l'assujettissement à la TVA.
Je remplis ces conditions. MAIS je suis associée dans une SCM !!
Et je viens de lire le document du conseil de l'ordre sur les contrats de collaboration et la règle sur la franchise de TVA. : Il semble qu'un praticien membre d'une SCM et employant un collaborateur et assujetti d'office à la TVA
Ai je mal lu ? pourriez vous me confirmer ce point ?
si c'est le cas je dois pas mal de sous !

ci joint l'article :

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-dassitanat/assistanat-liberal/tva-et-contrat-de-collaboration-liberale.html

Agachon

20/12/2009 à 16h37

Je ne connaissais pas cette "subtilité" des impôts. Mais si j'ai bien compris, si les redevances du collaborateurs excèdent 20 % de tes recettes, c'est toute la SCM qui est soumise à la TVA, ce qui fait beaucoup, sauf si cela n'a pas changé ton exercice et si le collaborateur n'est plus là au 1er janvier de l'année suivant le dépassement de 20 %.

De toutes façons, tu as intérêt à demander l'avis d'un expert-comptable et peut être aviser un changement au 1er janvier.

mon souci n'est pas l'assujetissement à la TVA de la SCM mais le mien ! simplement par ce que je suis membre d'une SCM : je serai assujeti d'office, sans pouvoir beneficier de franchise ... ???

starlette écrivait:
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> mon souci n'est pas l'assujetissement à la TVA de la SCM mais le mien !
> simplement par ce que je suis membre d'une SCM : je serai assujeti d'office,
> sans pouvoir beneficier de franchise ... ???

Après avis de mon expert comptable (je suis dans la même situation) > Non le fait d'avoir une SCM n'induit pas en tant que tel l'assujettissement à la TVA.

comme la réponse de l'expert comptable est loin d'être complète sur la question de l'assujettissement à la TVA de la collaboration alors que le praticien fait aussi partie d'une SCM,
il faut retenir que la TVA s'appliquerait si la SCM avait un côté "commercial", c'est à dire si plus de 20% des recettes de la SCM provenaient de services normalement soumis à TVA.

En l'occurrence, j'imagine que le collaborateur dépend directement du praticien et donc que le contrat ne concerne pas la SCM.

L'assujettissement à la TVA n'apparait que lors du 1er mois du franchissement des 32 000 euros touchés par le praticien.

cordialement