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ça ressemble à une bonne nouvelle
07/01/2010 à 11h28
"Le Conseil constitutionnel a rejeté l'ensemble des griefs formés par les requérants, censurant seulement, comme contraire au principe d'égalité, une disposition non centrale: "le régime particulier prévu pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés".
info tirée de: http://letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/taxe-professionnelle-le-conseil-constitutionnel-valide-la-reforme-29-12-2009-719540.php
07/01/2010 à 21h48
ça veut dire qoui?
il n'y aurait pas de taxe eco en rempalcement de la taxe pro pour nous?
merci
07/01/2010 à 22h00
clemsdent écrivait:
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> ça veut dire qoui?
> il n'y aurait pas de taxe eco en rempalcement de la taxe pro pour nous?
>
si y'aura, mais pas plus que les autres, texte retoqué par le conseil constitutionnel prévoyait que nous, les "cochons de payeurs" et toutes les BNC devraient payer 6 à 12 fois plus que les BNC.
D'ailleurs je vens de recevoir la "newsletter" de la FSDL tu peux la lire ici: http://fsdl-oise.fr/newsletter2
08/01/2010 à 09h54
Au moins c'est toujours ça de gagner.
Penses tu Youplaboum que la lettre de notre vénéré Marc Brouard envoyée aux sénateurs,préfets etc.... y soit pour quelque chose ?????
Allez on va dire que oui, ça motive les troupes !!!!!!
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FSDL What Else?
08/01/2010 à 14h36
je suis mensualisé pour la taxe pro ,va t'on continuer à me prélever ?
merci d'avance
08/01/2010 à 14h52
je crois que c'est le moment d'arrêter ...
--
SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI : http://minilien.com/?AhchuNDclM
!!!!!!! MERCI AUX 94 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice n'en serait pas défavorisé => ALORS SIGNEZ !!!
08/01/2010 à 15h14
Les prélèvements vont continuer ?
Faut-il intervenir au niveau de la banque ?
08/01/2010 à 15h17
Bonjour,vos messages sément le trouble dans les infos que j'avais.On a payé la taxe pro en 2009 et on va bien continuer à la payer à l'avenir?La suppression de la taxe pro ne s'appliquent pas aux BNC que nous sommes, pour certains encore?
08/01/2010 à 15h47
alapex écrivait:
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> Les prélèvements vont continuer ?
> Faut-il intervenir au niveau de la banque ?
ou au niveau des impots ?
08/01/2010 à 16h11
henri écrivait:
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ou au niveau des impots ?
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Je suis à la CMU .
08/01/2010 à 16h16
alapex écrivait:
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> henri écrivait:
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>
> ou au niveau des impots ?
> ---------------
>
> Je suis à la CMU .
?????????????????????????
