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Surprise de printemps : article L1111-3 du code de la santé publique applicable depuis le 21 mars 200
22/03/2010 à 12h40
Avez- vous eu des info sur l'Article L1111-3?
Y a eu une ordonnance (n°2010-250 du 11 mars 2010 )publiée la semaine dernière au JO qui rend obligatoire de dissocier dans les devis le "prix d'achat de la prothèse" et le prix de toutes les "prestations associées", c'est applicable pour les dentistes. J'ai un patient ce matin qui m'en a parlé, il parait qu'il y a un article la dessus dans 50 millions de consommateur ou que choisir, je ne sais plsu ce qu'il m'a dit. Etes vous au courant? vosu faites comment?
22/03/2010 à 13h02
Oui mais ordre et Syndicats ont déposé une sorte de recours je crois en fait ne rien faire pour le moment. Attends que le CNO te confirme. Biles pas! Affiches ton tarif horaire pour les soins et la prothèse ils font la moyenne basta!
22/03/2010 à 13h03
ça fait 4 pages qu'on en parle
http://www.eugenol.com/sujets/388286-article-57-loi-hpst-applicable-des-lundi-matin?page=4#post_480671
22/03/2010 à 14h02
gratounet écrivait:
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> Avez- vous eu des info sur l'Article L1111-3?
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et dire qu'il y en a sans doute plus de 20 000 comme ca...
espérons que les patients sauront nous "tenir informé" des évolutions de notre profession de c....molles
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