juste pour le plaisir d'y repenser...

Patatrasse

24/03/2010 à 19h10

Cyber pour la caisse de champagne ,je te mets l'adresse de la FSDL ou tu la connais déjà ;o))))))

Pour résumer brièvement ,c'est un confrère syndiqué FSDL à côté de chez moi qui a gagné en cassation. Je le félicite chaleureusement pour ce combat mené de main de maître.
Le champagne de Cyber va pêter dans les jours qui viennent.
Qui ne saute pas n'est pas Toulousaiiiiinnnnnnnnnnn !!!!!!!!
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

dans un contexte ou il est probable que les mutuelles vont devenir de plus en plus importantes, c'est une victoire qui me semble essentielle pour l'avenir !

merci la FSDL d'avoir mené ça au bout !




PS : à quand les dentistes déconventionnés remboursés comme les autres ?


(par contre rectificatif: les assurances privées comme Groupama,Santé Clair et compagnie ne sont pas concernées par cette jurisprudence car ce sont des assureurs privés)
... arg :/

Patatrasse écrivait:
--------------------
> le tarif d'autorité, on va s'y atteler ,crois moi.....

qu'en validant une telle différence dans le niveau des prestations servies, en l'absence de toute disposition légale l'autorisant expressément, la juridiction de proximité a violé le principe du libre choix par le patient de son chirurgien dentiste, consacré à l'article L.4127-210 du Code de la santé publique.

le tarif d'autorité n'est il pas autorisé de par la LOI

alors que le protocole CNSD => PROUT
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--
SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 143 a avoir signé !!!!!!!

--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice n'en serait pas défavorisé => ALORS SIGNEZ !!!

Patatrasse écrivait:
--------------------
Pour résumer brièvement ,c'est un confrère syndiqué FSDL à côté de chez moi qui a gagné en cassation. Je le félicite chaleureusement pour ce combat mené de main de maître.

=============================================================
moi aussi je félicite celui qui est allé en cassation

mais est ce le praticien ou le patient

excuses moi mais j'envoie pas une caisse sans savoir

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X… a sollicité auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la mutuelle) la prise en charge de soins dentaires ;

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cyberquenottes écrivait:
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> moi aussi je félicite celui qui est allé en cassation
>
> mais est ce le praticien ou le patient
>
> excuses moi mais j'envoie pas une caisse sans savoir
>
> Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X… a
> sollicité auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (la mutuelle)
> la prise en charge de soins dentaires ;
>

Bien sur que c'est le patient, sinon nous aurions été débouté!!
C'est un patient "drivé" par la FSDL, la procédure est totalement FSDL,avec plein de rebondissements, un coût monstrueux, etc...le tout au nom du patient bien sûr.
Une caisse de roteuse c'est pas cher payé, compte tenu de tout les frais de justice que nosu avons avancés, tu peux l'envoyer

Patatrasse

24/03/2010 à 19h34

c'est exactement cela : un patient poussé par notre confrère pour aller jusqu'au bout !
On en a trouvé UN ,patient MGEN sympathique (c'est ça le plus dur à trouver ;o),c'est un exploit non ?

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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

OKAY , c'est clair et je vous crois

redonnez moi l'adresse de livraison OFFICIELLE ( il y a parfois des petits malins .... )


Cyber_quenottes n'a qu'une parole

Hugh j'ai dit

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athos

24/03/2010 à 19h40

j'ai du mal a partager votre optimisme, même si la nouvelle est agréable c'est plus une remise en cause ponctuelle qu'une jurisprudence qui pourra être utilisée

valorel

24/03/2010 à 19h47

Valo, surnommé la douche froide, a une mauvaise nouvelle: le jugement est renvoyé, après consultation de sa moitié qui est juriste, et de son ami avocat.

Et même si dans ce cas, le nouveau jugement a tendance à s'aligner sur la cour de cass, ce n'est pas un acquis.

C'est une bonne nouvelle, mais pas finie, et pas une bombe à mon avis. A moins que je ne mesure pas toute la portée de ce jugement provisoire.

Sacré Pata, je t'aime bien quand même ;-)

Patatrasse

24/03/2010 à 19h51

comme tu nous as pourri l'ambiance toiiiiiiiiiiii.
Ça fait 2 mois que je salive à l'idée que l'on puisse péter ce protocole à la noix, on gagne , et là tu arrives avec ton message.
Pas sympa.
En même temps ,chez nous ils viennent de libérer Viguier ,alors ils vont pas nous casser les bonbons avec cette décision de justice.
On en a eu assez avec le Conseil d'État l'année dernière et la mère Bachelot ,non ?


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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

Patatrasse

24/03/2010 à 19h53

cyberquenottes écrivait:
------------------------
> OKAY , c'est clair et je vous crois
>
> redonnez moi l'adresse de livraison OFFICIELLE ( il y a parfois des petits
> malins .... )
>
>
> Cyber_quenottes n'a qu'une parole
>
> Hugh j'ai dit
>
>
Pour toi mon Cyber

F.S.D.L.
20, rue de Marne
94140 Alfortville

La portée de cette décision sera expliquée dans un numéro spécial LD (FSDL)dans les jours qui viennent.
En attendant ,reconnaissez quand même que cela fait plaisir de gagner contre le Conseil de l'Ordre,la CNSD et surtout la MGEN c'est pas rien !!!!!!!!!
On n'a pas gagné grand chose ces derniers mois, la dernière victoire je le rappelle ,remonte aux ASM remboursés( puis repris dommage) de 2008.
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

bien entendu que le jugement est renvoyé


le plaignant est remis dans l'état antérieur du jugement

autrement dit il va devoir reclamer ses sous a la MGEN devant le juge de proximité , qui va devoir décider si le patient a droit a son égalité de traitement en se faisant soigner par un "non conventionné MGEN"


qu'est ce que le juge va pouvoir trouver comme argument pour donner raison a la MGEN ???

là je ne vois pas

alors la MGEN va t'elle retourner en justice alors que la cour de cass s'est prononcée sur la difference de traitement des remboursements d'un patient consultant un praticien "conventionné" ou "non conventionné" ???

va t'elle aller au conseil constitutionnel ( j'ai pas trop compris ce qu'elle voulait poser comme question auCC d'ailleurs )

ou bien va t'elle s'aplatir ???


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pour le champ' je differe legerement
mais la caisse est commandée
no problemo
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!!!!!!! vous êtes 143 a avoir signé !!!!!!!

--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice n'en serait pas défavorisé => ALORS SIGNEZ !!!

bill

24/03/2010 à 20h00

Je comprends que certains soient déçus, moi le premier, j'aurai préféré la suppression du tarif d'autorité ou le non remboursement par la sécu des soins effectués à l'étranger mais bon, on va pas non plus cacher sa joie.
Si c'est définitif, une discrimination de moins pour ceux qui n'ont jamais signé de protocole, c'est toujours bon à prendre.
Bravo la fsdl quand même, ils ne font pas QUE gueuler donc... ;-)

chatondecarte

24/03/2010 à 20h21

Dire que que si notre ordre avait des burnes il accorderait le dp à tous les praticiens qui en font la demande (c'est bien l'ordre qui l'accordait le dp??)
et on aurait pas besoin d'attendre toutes ces décisions de justice...

cartman

24/03/2010 à 20h29

chatondecarte écrivait:
-----------------------
> Dire que que si notre ordre avait des burnes il accorderait le dp à tous les
> praticiens qui en font la demande (c'est bien l'ordre qui l'accordait le dp??)
> et on aurait pas besoin d'attendre toutes ces décisions de justice...

j'adhère et approuve ce post. La on pourra véritablement parler de Bombe à fusion thermonucléaire massive.

valorel

24/03/2010 à 20h39

cyberquenottes écrivait:
------------------------
>
> qu'est ce que le juge va pouvoir trouver comme argument pour donner raison a la
> MGEN ???
>
> là je ne vois pas

Moi non plus je ne vois pas, mais le texte me parait clair: en appel, la MGEN a eu gain de cause. Ce qui veut dire qu'un juge a déjà trouvé des arguments en faveur de la MGEN et de son protocole pourri.

Y a bien la commission sur la concurrence qui a débouté l'ordre dans son affaire contre santéclair, il faut se rappeler que le but de la justice n'est pas d'etre juste, mais de faire appliquer la loi. La nuance est subtile, mais dans certains cas, énorme.

Désolé de casser l'ambiance ;-)

Par contre, bonne nouvelle, si les sommes en jeu sont inférieurs à je sais plus combien d'euros (2200 me semble...) il ne peut y avoir d'appel sur le nouveau jugement. Mais il peut y avoir cassation à nouveau.

C'est cool et simple, la justice, hein?

Patatrasse

24/03/2010 à 20h46

bill écrivait:
--------------
> Je comprends que certains soient déçus, moi le premier, j'aurai préféré la
> suppression du tarif d'autorité ou le non remboursement par la sécu des soins
> effectués à l'étranger mais bon, on va pas non plus cacher sa joie.
> Si c'est définitif, une discrimination de moins pour ceux qui n'ont jamais signé
> de protocole, c'est toujours bon à prendre.
> Bravo la fsdl quand même, ils ne font pas QUE gueuler donc... ;-)

Merci bill ,ça fait plaisir.
Mais ne t'inquiètes pas, Ruyard BESSIS qui est reconnu dans le milieu pour ses précieux conseils juridiques nous a quand même dit en novembre 2009 et je peux l'attester car j'étais présent ce jour là à Paris qu'une décision comme celle là ( fin du protocole MGEN) entrainerait inévitablement des répercussions au niveau du tarif d'autorité si bien entendu un dossier BETON est porté en justice par la FSDL et ses avocats mais tout ça ,c'est un autre combat.
Mais vous constatez donc ,que la FSDL n'est pas constituée que de "gueulards" mais bien de personnes responsables et surtout EFFICACES !

Pour la bombe thermonucléaire, l'année prochaine surement quand on aura récupéré nos ASM ;o) et oui la guerre n'est pas finie qu'on se le dise.

Pour les chèques d'adhésion à la FSDL ,en MP s'il vous plait, on va en avoir besoin pour payer tous ces avocats ;o)
--
Valorel ,arrêtes de casser l'ambiance,c'est pas vrai ça.
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

pour Valorel : les arguments du juge de proximité sont : le patient avait le libre choix de prendre un praticien adhérent au protocole

cette argumentation a été déjugée par la CC

il n'y a pas de base LEGALE a la difference de traitement au niveau prestataire autre que celles mentionnée a l'alinéa 3 de L111-2

en consequence le juge de proximité devra approuver et la MGEN PAYER

et donc t'as cassé aucune ambiance sur ce coup là
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pour Patatrasse : désolé pour votre Rudyard mais le protocole MGEN ne dispose d'aucune base LEGALE pour imposer une discrimination au niveau remboursements

par contre , je parie que le tarif d'autorité dispose quant a lui d'une base LEGALE pour aseoir la difference de remboursement alors de ce coté là le jugement de la CC n'apporte que dalle

excusez moi sur ce point là de casser l'ambiance

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lezard

24/03/2010 à 21h46

Merci la FSDL, enfin une bonne nouvelle, c'est pas si fréquent

Avoir gain de cause face à la MGEN c'est pas du pipi d'chat

Maintenant sus au tarif d'autorité, tsan! tsan !

jeff2

24/03/2010 à 21h58

Patatrasse écrivait:
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> le tarif d'autorité, on va s'y atteler ,crois moi.....
> (par contre rectificatif: les assurances privées comme Groupama,Santé Clair et
> compagnie ne sont pas concernées par cette jurisprudence car ce sont des
> assureurs privés)

Je sens bien que c'est en bonne voie, à ta lecture n me vient ,une questiont, si nous sommes conventionnés, avons nous le droit legislatif de signer un contrat avec une entreprise privée?

Bravo FSDL et les couillus qui y sont allé,vive Toulouse oh Toulouse!
Quant aux déçus ....c'est à pleurer ...des enfants gatés pourris!

Les conséquences sont à travailler c'est sur,mais c'est une immense victoire qui va conditionner la guerre entamée par la presse et les assureurs ,nous n'avions que des arcs et des fléches mais la stratégie l'emporte pour la premiére fois.

Encore bravo !Bis!

fredo667

24/03/2010 à 22h45

Très bien les gars,.

Bon, on dit quoi aux patients? D'appeler leurs mutuelle afin qu'il se fassent rembourser pareil que chez les conventionnés?

Les conventionnés vont-ils recevoir une lettre comme quoi il n'y a plus de convention?

t'inquietes

la cnsd n'a pas assez de couilles pour s'occuper elle même de la merde qu'elle a soutenu depuis 1996 en étant "à la botte" de la MGEN


la MFP MGEN LMDE et autres mutuelles vont devoir tirer elles mêmes les conséquences de l'action de la FSDL et de la conclusion donnée par la CC

ce sont elles qui vont renoncer

de peur de voir des patients isolés ( car il n'y a pas d'autre solution pour le moment ) aller voir gratuitement une par une voir le juge de proximité

qui sera bien obligé de leur donner raison a chaque fois

en consequence , plutôt que de se rendre ridicule ( ce qui ne gêne pas la CNSD ) elle va devoir elle même arrêter les frais

on prends les paris pour voir si les remboursements vont se niveler par le haut ou par le bas comme j'explique dans ma pétition ???? ( bin ouais faut que je regagne mon champ' )

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Patatrasse

24/03/2010 à 22h54

endomaitre écrivait:
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> Bravo FSDL et les couillus qui y sont allé,vive Toulouse oh Toulouse!
> Quant aux déçus ....c'est à pleurer ...des enfants gatés pourris!
>
> Les conséquences sont à travailler c'est sur,mais c'est une immense victoire qui
> va conditionner la guerre entamée par la presse et les assureurs ,nous n'avions
> que des arcs et des fléches mais la stratégie l'emporte pour la premiére fois.
>
> Encore bravo !Bis!

je savais endomaitre que cela te ferait plaisir, ne boudes pas ton plaisir tu as raison.
Surtout en ce moment, on ne peut pas dire qu'on croule sous les victoires.
Après ,savoir si c'était une "bombe" une "bombinette" ou que cela ne change pas grand chose, chacun appréciera à sa juste valeur qu'un syndiqué FSDL pousse un patient à attaquer la MGEN, le conseil de l'Ordre et la CNSD et obtienne gain de cause après je le rappelle une action intentée il y a 13 ans pour "casser" ce protocole.
Ce résultat inespéré pour ma part me met du baume au cœur surtout depuis lundi matin et l'article 57 de la loi HSPT, car cela veut dire qu'avec de l'obstination ,de la motivation et des avocats compétents on arrive à obtenir justice dans cette république bananière ,ENFIN !!!!!
Et rien que pour ça ,je dis BRAVO et MERCI la FSDL !!!!!!!!!


Et maintenant on va s'occuper de cette saleté de tarif d'autorité et des ASM à récupérer ( on va pas les lâcher ceux là ,non de diouuuuu !!!!)
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

Pour ceux qui pensent que nous ne sommes que des gueulards:
L'ASM en 2006 (ce n'est pas fini, nous avons des procédures pendantes) et la Cour de cassation aujourd'hui, ce n'est pas si mal. Seulement il faut se montrer patient devant ce type d'actions.

Maintenant on sait quel est le seul syndicat qui défend vraiment l'exercice Libéral de la profession.