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LIBERAL DENTAIRE spécial fin du protocole MGEN/CNSD
26/03/2010 à 00h33
En attendant le courrier de 5 pages envoyé à tous les praticiens de France, je vous propose pour vous délecter ,le numéro spécial édité par la FSDL.
Bonne lecture.
La lettre de la FSDL
LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL !!!
RÉSILIEZ LA CONVENTION AU PLUS TÔT PAR LRAR
Chères consœurs, chers confrères,
Depuis 13 années, avec obstination, dans le seul intérêt de la profession, la FSDL a combattu et enfin fait annuler l’injuste et inutile contrat signé entre la CNSD et la MGEN.
Pour finaliser cette action la coordination DSI et FSDL, FSDL et DSI ont lié leur force et leur énergie pour que la justice française reconnaisse le caractère insupportable des discriminations financières subies par ceux qui décident de se faire soigner chez un chirurgien-dentiste non signataire du protocole établi par la MGEN car ils étaient moins bien remboursés.
Là où nos plus hautes instances ordinales ont échoué, la coopération entre nos deux syndicats a réussi à obtenir le résultat tant attendu par la profession.
LA COUR DE CASSATION PAR DÉCISION DU 18 MARS 2010 A MIS FIN À CETTE INJUSTICE
VOICI DES EXTRAITS DE SA DÉCISION :
« Attendu que, pour débouter M. B de sa demande, le jugement retient que la mise en œuvre de deux systèmes de remboursement par la mutuelle en application du protocole conclu avec la CNSD n’est nullement discriminatoire dès lors que chacun des deux systèmes peut être librement choisi par le patient, et qu’il y a égalité entre tous les adhérents à la mutuelle qui choisissent de s’adresser soit à un dentiste conventionné, soit à un dentiste non conventionné ;
QU’EN STATUANT AINSI, ALORS QU’EN APPLIQUANT UN PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT DES TARIFS DE REMBOURSEMENTS DISTINCTS POUR UN MÊME ACTE, CE DONT IL RÉSULTAIT UNE DIFFÉRENCE DANS LE NIVEAU DES PRESTATIONS DE LA MUTUELLE QUI N’EST FONCTION NI DES COTISATION PAYÉES NI DE LA SITUATION DE FAMILLE DES ADHÉRENTS, LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ A VIOLÉ LE TEXTE SUSVISÉ
(article l. 112-1, alinéa 3, du code de la mutualité) ».
Résiliez rapidement par LRAR tous ces protocoles qui vous enferment dans une lourdeur administrative qui ne sert que les intérêts comptables et financiers des mutuelles.
VOUS QUI ADHÉREZ LES YEUX FERMÉS À DES SYNDICATS QUI SIGNENT TOUS LES ACCORDS DANS LE BUT D'ENCADRER ET MUSELER VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, ÊTES-VOUS SÛR D'AVOIR FAIT LE BON CHOIX DE L'ORGANISME SYNDICAL CENSÉ VOUS DÉFENDRE ET DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
26/03/2010 à 13h52
Bon maintenant que tu vas t'embêter, tu peux t'attaquer tranquillement aux mutuelles qui font des tarots moins cher à ceux qui sont syndiquer CNSD (MASCF pour pas les citer)
26/03/2010 à 15h15
là ou l'ordre a echoué les syndicats l'on fait
dites moi ce que l'ordre a dejà reussi à obtenir si ce n'est que se gaver
26/03/2010 à 21h00
cyberquenottes écrivait:
------------------------
> SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI :
> !!!!!!! vous êtes 150 a avoir signé !!!!!!!
> => ALORS SIGNEZ tant qu'il est temps !!!
Excuse nous Cyber, mais pourquoi signer ta pétition je ne comprends pas!!!
La FSDL vient de faire le boulot pour toi, (l'UJCD y avait renoncé) et pas en faisant signer,avec peine 150 confrères!
Non, en faisant sauter LE PROTOCOLE qui sert de modèle aux autres.
Alors la fin du protocole CNSD-MGEN, c'est à tres court terme la fin des autres protocoles!!
je regrette que tu ne sentes pas l'importance de la victoire et que tu n'adhères pas à la FSDL ce serait cohérent :-))
26/03/2010 à 21h42
Hola tout doux Cyber..
Tu fais ce que tu veux effectivement.
Y'avait un smiley, il me semble à la fin de mon message regarde le de plus près....
Quant à signer ta pétition c'est non car je n'en comprends même pas l'utilité maintenant que....
27/03/2010 à 10h29
Ci joint la lettre du COD qui enfonce le clou pour ceux qui seraient pas encore au courant, en plus Mark Sabek est plutôt bien vu dans les instances de la CNSD, ils n'ont plus qu'à entériner, bizarrement y'a rien à ce sujet sur leur site.
Hier j'ai eu au biniou un confrère syndiqué UJCD, l'était pas au courant non plus...
27/03/2010 à 12h29
150 ! Que lis-je ? Cent cinquante !
Bravo , tu chasses pas le prothésiste ? Ca éclaissirait le forum...
27/03/2010 à 12h31
T'inquiète, on va leur voter une loi sur mesure pour résoudre le problème.
Et la CNSD applaudira des deux mains "vous avez sauvé les remboursements dentaires".
Je vois tout cela d'ici....
27/03/2010 à 13h17
quand je vois l'édito de la cnsd sur leur site internet sur la loi hpst, je les vois déjà rassurer leurs adhérents sur le fait qu'ils feront tout pour nous aliéner de nouveau aux banksters-assureurs. Ces types sont soient de vraies couilles molles ou des corrompus. En gros, nous nous faisons marcher sur la gueule mais nous allons rester fiers et faire en sorte que se faire marcher sur la gueule reste agréable.
Comment des confrères peuvent encore être adhérents à ce repère de carpettes qui nous torpille chaque jour un peu plus. Je ne comprends vraiment pas...
27/03/2010 à 13h57
cyberquenottes écrivait:
------------------------
> même la FSDL (selon moi) ne semble pas encore prendre la mesure de ce qu'il ont fait
>
Tout de même, Cyber, Tout de même, alors apres treize ans de luttes, de procédures, de déceptions, de rencontre avec les avocats, de revers, de réunions,etc... et on ne comprend pas ce que l'on a fait, purée t'es sévère!!!
> d'ailleurs le silence de certains en dit long sur la débandade qui s'annonce
nous sommes d'accord
> --
> LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :
> que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons
la dessus aussi!!
>
> et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe aux differents protocoles mutualistes
MAIS c'est déja fait
27/03/2010 à 14h14
J'aime pas tomber dans le pessimisme mais j'ai tendance à rejoindre choipô sur son analyse...
Donc j'ai envie de conclure comme ça : soyons joyeux ET méfiant... restons (ou plus exactement : devenons) groupir!!!
27/03/2010 à 14h19
> Comment des confrères peuvent encore être adhérents à ce repère de carpettes qui
> nous torpille chaque jour un peu plus. Je ne comprends vraiment pas...
Qui connait les nombres d'adhérents "VRAIS"
cnsd
fsdl
ujcd
27/03/2010 à 14h57
cyberquenottes écrivait:
------------------------
> tout va dégringoler comme un chateau de cartes
>
> MGEN , MFP , LMDE , Previades , dentaire , optique , audio
>
> vous allez assister à un TSUNAMI dans la mutualité
>
> même la FSDL (selon moi) ne semble pas encore prendre la mesure de ce qu'il ont
> fait
>
> un tremblement de terre sous marin au centre du Pacifique , voilà ce qu'il ont
> déclenché
>
> et ca va bientôt arriver sur les rivages de la mutualité francaise
>
>
> Ca y est ? vous visualisez ??
>
> d'ailleurs le silence de certains en dit long sur la débandade qui s'annonce
>
>
> --
Je me souviens encore d'il y a 2 mois où j'avais commencé à vous préparer à la BOMBE estampillée FSDL qui allait péter au visage de tout ceux qui nous mettent des bâtons dans les roues (CNSD/MGEN etc.....)
Quelles ont été les réactions de la plupart d'entre nous ici?
"pétard mouillé, patate chaude,bidon ", moqueries et j'en passe pour ne pas rappeler à certains ici le peu de crédulité envers une action de la FSDL qui porterait ses fruits.Mais je vais faire mon Aimé Jacquet pour une fois pour ne pas gâcher la fête (mais je garde en mémoire les messages moqueurs à mon encontre).
La bombe,elle a explosé et pour les incrédules ,car il y en aura toujours c'est comme ça, les dommages collatéraux ne vont pas tarder à apparaitre ,croyez moi.
En l'espace de 4 jours ,ça part dans tous les sens ( il y a des signes qui ne trompent pas mais je vous en parlerai plus tard) et le silence de certains en dit long,effectivement Cyber. La CNSD ??????? Abonnée absente !
Pourtant si votre mémoire est bonne, il y a 2 ans déjà, la FSDL avait déjà jeté un pavé dans la marre avec les fameux "ASM".
Alors il est vrai que les grincheux diront "oui mais depuis la décision du conseil d'État a été annulé par notre chère Ministre de la Santé et on a dû rembourser ce que l'on avait récupéré" MAIS entre nous, ça ne vous a pas réveillé dans votre subconscient de praticien écrasé par les lourdeurs administratives et tondu comme un mouton avec un bénéfice qui fond chaque année comme neige au soleil ?????
Moi en tous les cas, ça m'a réveillé car dans la foulée je me suis syndiqué à la FSDL alors que jusqu'à maintenant Syndicat rimait avec "petit repas entre amis tous les 2 mois en papotant sur les derniers ragots de village".
A croire que l'on avait été bien anesthésié par la CNSD pour croire et accepter leur slogan principal "ON A SIGNE car sinon cela aurait été PIRE ".
Comment certains peuvent encore croire être bien "défendus" et ils sont nombreux d'après leur président actuel Mr LHERON ,au moins 15000 adhérents à la CNSD ,et de cela il en est fier puisqu'il le répète à chaque réunion importante avec nos gouvernants ! Mais ce syndicat a été le premier à courir pour accepter le "deal" avec la fonction publique MFP/MGEN et rien que ça méritait à l'époque réflexion ,non ?
Aujourd'hui la FSDL a cassé ce "deal" et mis au grand jour le peu de crédibilité que véhicule ce syndicat MAJORITAIRE !
Mais majoritaire jusqu'à quand ????? Cela dépend de vous et au vu des 24 demandes d'adhésions FSDL que j'ai reçu en 3 jours sur ce Forum, je me dis que Cyber a raison, ce n'est pas une BOMBE que j'aurai du vous annoncer ,mais UN TSUNAMI ,car tout va être emporté: les protocoles bidons puis le Tarif d'autorité mais SURTOUT la CNSD !!!
Car comment pourrait il en être autrement après un tel désaveu aux yeux de tous les chirurgiens dentistes de France ? Comment peut on être crédible quand un syndicat (FSDL) arrive à casser ,annuler et condamner un partenariat " donnant/perdant" signé par les mutuelles de la fonction publique qui ne pensent qu'à "bouffer" du dentiste libéral et LE soi disant syndicat le plus représentatif ?
A toutes ces questions ,je vous laisse le soin d'y répondre, et de prendre vos dispositions si vous voulez être défendu, mais cette fois ci par un SYNDICAT digne de ce nom et non pas des usurpateurs.
Saches quand même Cyber que ta pétition n'a pas été vaine car cela a surement fait prendre conscience ici des méfaits de ces protocoles et ce n'est pas rien et je suis persuadé que tu aurais préféré que l'UJCD soit un peu plus concernée par ton combat "personnel".
J'en profite pour remercier tout ceux qui m'ont envoyé des messages de "félicitations" ,d'encouragement pour l'action menée par la FSDL, et en aparté je remercie tout particulièrement la consœur qui m'a demandé 2 formulaires d'adhésion pour la Guyane,là où elle travaille, non pas pour défendre ses intérêts personnels car elle a déjà 35 ans de métier derrière elle mais pour soutenir les petits jeunes qui se lanceront dans ce métier,et pour ça je lui réitère par le biais de ce message ma profonde admiration pour son engagement de "dernière minute" mais un engagement de VALEUR.
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
27/03/2010 à 18h41
désolé de faire partie des rabats-joie, patatrasse, mais je persiste et signe.
certes, le combat mené par la fsdl est louable, et a porté ses fruits. je dis bravo. mais je suis loin d'être persuadé que c'est une bombe.
car au mieux, cette situation nous ramène au statu quo ante protocole, qui ne sont pas si vieux il me semble, et en matière de paradis, on a déjà fait mieux.
en ce qui me concerne, cette histoire de protocole cassé ne changera rien à mon exercice, absolument rien. alors permets moi d'être un peu déçu.
quand tu supprimeras le tarif d'autorité, ou quand tu créeras un secteur II, ou mieux: quand tu me diras que la sécu se désengage complètement du dentaire là je te dirai: c'est de la bombe!
27/03/2010 à 18h43
Pour enfoncer le clou, il faudrait rapidement envoyer des communiqués de presse : "La Mutuelle MGEN en flagrant délit de non respect du Code de la Mutualité !"
Liberté, Egalité, Fraternité
testons pour la MGEN :
- Liberté de choix du praticien = NON
- Egalité du remboursement entre les adhérents = NON
- Fraternité = OUI pour les dirigeants de la MGEN dans les Loges...
Le slogan publicitaire de la MGEN : "notre différence : ne pas faire de différence" et bien si, des adhérents payants la même cotisation peuvent avoir des remboursements différents pour les prothèses dentaires, selon qu'ils se font soigner par Paul ou Jacques. Heureusement la Cour de Cassation mets fin à cette discrimination instituée par la MGEN.
27/03/2010 à 19h02
alhoun écrivait:
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> en ce qui me concerne, cette histoire de protocole cassé ne changera rien à mon
> exercice, absolument rien. alors permets moi d'être un peu déçu.
Pareil pour moi et tous ceux qui ne pratiquaient aucun protocole mais c'est quand même une brèche ouverte: pourquoi le tarif d'autorité qui est aussi discriminatoire ne serait pas concerné à terme?