fin du protocole CNSD ; la tâche d'huile

et oui ca y est , le protocole est mort

c'est même pas moi qui vous le dit

http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6083

c'est les opticiens

je vous l'avais dit que ca allait pêter partout

et pendant ce temps là , la MGEN et la CNSD font "le mort"

les mains devant les yeux .....

mais ils peuvent déchirer tous leurs beaux devis MFP et papiers bleus en tous genres

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LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 154 a avoir signé !!!!!!!

que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons

et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

jeff2

01/04/2010 à 00h59

A part les dentistes et les opticiens, y a t-il d'autres professions, car il ne faut pas oublier que ces deux professions sont dans le projet d'être confié aux muteuelles
et ce jugement de cassation est un coup dur pour elle ( idem pour la cnsd cosignataire dont on a aucune nouvelle

s'il vous plait , ceux qui ont ce syndicat, téléphonez et donnez nous des nouvelles, car après tout si c'est votre syndicat vous êtes en droit de savoir si ils vous ont fait signer un protocole illégal, et pas seulement que des mots , mais des écrits.

Patatrasse

01/04/2010 à 01h52

Une bombe fait toujours des dommages collatéraux quand elle explose et ce n'est que le commencement ..........

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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

bill

01/04/2010 à 02h01

On peut quand même penser que les mutuelles vont s'organiser, elles ont des moyens elles et vont toutes dans la même direction...moins de fric payé, plus de profit.
Il faut médiatiser la chose rapidement et prendre les patients à témoin, ils ont plus de poids que nous face à elles et au gouvernement qui est leur allié objectif maintenant.
Sur le site des opticiens cité par Cyber on peut voir que le syndicat des ophtalmo a été condamné pour avoir incité à boycotter santépasclair par le conseil de la concurrence, saisi par... le ministère de l'économie:

http://www.acuite.fr/articles.asp?REF=6081

Cherchez pas le pourquoi des campagnes médiatiques qui sont menées depuis un moment...

chicot29

01/04/2010 à 02h44

les assureurs oeuvrant pour l'interet des patients on croit rever avec leurs contrats avec plafond annuels inférieurs ou légerement supérieurs aux cotisations !!!!

rapelapente

01/04/2010 à 02h59

extrait de l'arret de la cour de casse:
"en tout état de cause, le libre choix du chirurgien-dentiste, qui constitue un principe d'ordre public de portée générale, commande qu'en l'absence de dispositions légales contraires, des actes identiques donnent lieu à des remboursements identiques."

c'est très clair: tout le monde paie des cotises sécu identiques (bases identiques au moins), donc libre choix du prat, conventionné ou non, et remboursements identiques.
Cà me parait tout à fait jouable.
Gageons que Bessis est déjà au boulot!

il y a intérêt car la CNSD et surement les mutuelles ont l'apparente volonté de laisser pisser autant que faire se pourra

et de ne surtout pas reconnaitre la situation

il faudra les forcer a reconnaitre la fin des protocoles a coup de jugements au tribunal de proximité ...

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LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 156 a avoir signé !!!!!!!

que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons

et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

l'absence de dispositions légales contraires...


donc pour le tarif d'autorité, c'est loin d'etre gagné...

le communiqué de la CNSD sur l'arrêt de la cour de cassation du 18 mars :

"
Mutuelles : la Cour de cassation juge discriminatoire de rembourser différemment un patient selon que son praticien adhère ou pas à un protocole

La Cour de cassation a rendu une décision le 18 mars 2010 sanctionnant la différence de remboursement dont bénéficie un patient auprès de sa mutuelle (en l’occurrence la MGEN), selon que le praticien consulté est adhérent ou pas d’un protocole. Cette révision d’une pratique assurantielle pourtant courante se fonde sur l'article L.112-1 alinéa 3 du Code de la mutualité, qui interdit aux mutuelles d’instaurer des différences dans le niveau des prestations qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés.

Voir la décision de la Cour de cassation n°09-10241 du 18 mars 2010
"

Marrant, la CNSD n'évoque pas la FSDL...ni n'évoque son propre protocole MFP...
C'est décidé...cette année, je cotise ailleurs...

> le communiqué de la CNSD ........................
> Voir la décision de la Cour de cassation n°09-10241 du 18 mars 2010


===================================

et ?

Patatrasse

03/04/2010 à 11h42

Tarsky, nous t'attendons les bras ouverts pour expier tous tes pêchés ( enfin surtout Un: avoir adhéré à la CNSD ;0)

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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

cyberquenottes écrivait:
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>
> et ?

c'est tout !

c'était sur la newsletter de la cnsd...si quelqu'un veut que je lui envois, laissez moi une adresse mail en mp et je vous fait suivre le message.

(lettre de la cnsd n°173 du 2 avril 2010)

ils ont difficilement pu faire moins que de l'annoncer

absence de réaction due à un cerveau de type reptilien

il faudra sans doute que les représentants des départements pousse la direction à prendre position lors du conseil des departements qui aura lieu en avril je crois

sinon il y aura aussi la fin de dispadent ( dont la raison profonde échappe a TOUS ...)

soit disant dispadent devait apporter la "caution" CNSD au fonctionnement du tiers payant en cas de litige

la CNSD s'en dégage sans donner la raison , ce qui tend à prouver que l'argument initial ne valait que pouic

de toutes façons à force de faire le tour tu te rends bien compte que la CNSD c'est que copain , bouffe et gesticulations inutiles ...

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LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 156 a avoir signé !!!!!!!

que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons

et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

Le Choixpeau magique

03/04/2010 à 15h56

Ils doivent être occupés à faire du lobbying pour trouver une parade législative.

OUI !

on peut sincerement se poser des questions pour savoir ce qu'est devenu le but de ce syndicat

je suis vraiment attéré de voir qu'ils emportent encore et encore les elections locales

il faut reconnaitre aussi que l'UJCD est un syndicat depuis trop peu d'années pour emporter l'adhésion générale

mais du point de vue politique professionnelle , engagement , activité

il n'y a vraiment pas photo

la CNSD ne dispose d'AUCUN projet d'avenir

la CNSD c'est definitivement le passé et juste un avantage historique d'implantation

dans 10-15 ans au plus tout cela est TERMINE

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LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :

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!!!!!!! vous êtes 156 a avoir signé !!!!!!!

que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons

et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

Désolé Cyber, quand l'UJCD pond un mémoire en défense des caisses contre les confrères ( ASM/FSDL)ce n'est pas mieux que la CNSD. Quand l'UJCD fait des formations PCR à 1600 € alors que nous savons toi et moi qu'il en existe à 1000 €, ce n'est toujours pas mieux que le CNSD

Le Vizir qui voulait être calife à la place du calife.

lezard

06/04/2010 à 18h24

cyberquenottes écrivait:

> sinon il y aura aussi la fin de dispadent

ça c'est déjà fait, la date de la fermeture de dispadent est arrêtée au 30 avril 2010, d'après un courrier récent envoyé par la cnsd aux adhérents du protocole

Patatrasse

06/04/2010 à 18h27

j'aime bien le site de la CNSD, pas vrai ?


Clôture de Dispadent

Lors du Conseil des départements du mois d’octobre, la CNSD, a décidé de procéder à la fermeture de Dispadent. Cette opération se déroulera le 30 avril 2010.

D’ici là, afin que cette opération se déroule techniquement dans les meilleure conditions, nous vous demandons, de ne plus utiliser ce dispositif, et d’opter pour le paiement direct à l’acte pour éviter tout contentieux de règlements lors de la liquidation.

Comment procéder ?

1. Lors de l’élaboration du devis note d’honoraires,

Vous devrez à chaque fois, remplir la case de renonciation au tiers payant par le patient sans oublier de lui faire signer le document.

1. Lors du règlement, sur la notification de décision émise par la mutuelle complémentaire, (feuille blanche).

* signer la case n°4 - Exécution qui certifie la réalisation des travaux proposés sur le devis note d’honoraires
* laisser vide la case du milieu correspondante à l’acceptation de la dispense d’avance de frais.

* Faites payer la totalité de vos honoraires par votre patient.

Pour ceux qui désireront pratiquer la délégation de paiement, vous ne devrez le faire qu’une fois le dossier Dispadent clos.


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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

REçu le torchon "la lettre de l'ordre"
rien sur la fin du proctocole ,mais une IMMENSE satisfaction sur la communication ordinale.

Je préfére encore les eclesiastes pédagogues !

athos

06/04/2010 à 20h14

la "com"....que du bonheur...

le communicant communique sur sa communication...
pffff...m^me mon chien refuse de faire le beau

chez les neu-neus, le Co est roi, n'est-ce pas Chère Roselyne.

chabit

07/04/2010 à 21h15

Bonjour,
C'est fait, j'arête la délégation de paiement depuis hier, refuse l'adhésion au protocole GROUPAMA, et remets systématiquement, la copie de l'arrêt de la Cour de Cassation du 18/03/2010 à tous les patients qui jusque là bénéficiaient de ma naïveté, et aux autres qui pensent qu'il me reste encore un peu de vaseline ou que je sois mûr pour m'en passer.

bill

07/04/2010 à 21h57

Bonne initiative.
Reste plus qu'à en convaincre quelques (dizaines de) milliers d'autres... ;-)

j'ai cru comprendre que toute cette histoire ne concernait que les mutuelles mais pas les assurances.
dans le protocole santeclair il y a des assureurs et des mutuelles ( MAAF, MMA...) est ce qu'il saute donc lui aussi ?

Patatrasse

08/04/2010 à 13h06

pour te répondre ceel, ce n'est qu'un début et je n'ai pas hélas de réponses à ta question.
La FSDL a ouvert une brèche dans ces partenariats à la noix de la fonction publique, il faut désormais s'attaquer à tout ce qu'il y a derrière ( Santé Clair etc.....) mais en s'appuyant sur des avocats spécialisés tel Philippe BESSIS.


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