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éditorial de CHM : mensonges et langue de bois
19/04/2010 à 12h36
sources :
http://cnsd77.fr/
http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2010-04/cassation_18032010_0910241_mutuelle.pdf
Protocole MFP : ne rien changer dans l'immédiat
La Cour de Cassation vient de donner raison à un patient de la MGEN qui, soigné par un praticien non adhérent au protocole MFP/CNSD, se plaignait de n’avoir pas pu bénéficier de prestations identiques à celles qu’il aurait pu obtenir si ces soins prothétiques avaient été réalisés par un chirurgien-dentiste adhérent au protocole.
La différence de remboursement naît du protocole, et non des cotisations payées, ni de la situation de famille de l’adhérent, et c’est bien cette situation que la Cour de Cassation vient de sanctionner en s'appuyant sur l'absence de conformité au Code de la Mutualité. Mais en aucun cas elle n’a déclaré nul le protocole puisqu’elle n’avait pas été saisie pour répondre à cette question. Elle n’a pas retenu non plus l’atteinte au libre choix du praticien.
La Cour de Cassation renvoie au Juge de proximité et lui laisse le soin de juger au fond. L’affaire n’est donc pas close. Dans l’attente, et sans préjuger du jugement rendu, la politique de conventionnement de la MGEN et de la MFP demeure inchangée, et le protocole continue de s’appliquer.
--
LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :
http://tiny.cc/InhAX
!!!!!!! vous êtes 158 a avoir signé !!!!!!!
que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons
et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes
hé hé hé
19/04/2010 à 13h09
citation 1 :
Elle n’a pas retenu non plus l’atteinte au libre choix du praticien.
or la cour de CASS dit:
2- ALORS, en tout état de cause, QUE le libre choix du chirurgien-dentiste, qui constitue un principe d'ordre public de portée générale, ..................
la juridiction de proximité a violé le principe du libre choix par le patient de son chirurgien dentiste, consacré à l'article L.4127-210 du Code de la santé publique.
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citation 2 :
"Mais en aucun cas elle n’a déclaré nul le protocole puisqu’elle n’avait pas été saisie pour répondre à cette question. Elle n’a pas retenu non plus l’atteinte au libre choix du praticien"
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ce n'est pas la cour de CASS qui declare le protocole NUL
c'est le protocole LUI MEME :
ARTICLE 6 : Durée et résiliation du protocole
Le protocole sera résilié de plein droit :
-si les bases juridiques qui le fondent ou la églementation Sécurité sociale,le rendent caduque
-si une juridiction, en dernier ressort, sanctionne les principes de la validité du protocole
or la cour de CASS dit :
qu'en validant une telle différence dans le niveau des prestations servies, qui n'était fonction ni des cotisations payées, ni de la situation de famille des adhérents, la juridiction de proximité a violé l'article
L.112-1 alinéa 3 du Code de la mutualité.
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hé hé hé
20/04/2010 à 12h02
la CNSD ferait bien de mettre des lunettes
les opticiens y voient un peu mieux ....
ci dessous leur analyse juridique
http://acuite.fr/articles.asp?REF=6086
20/04/2010 à 12h03
News du 26/03/2010 18:30
Remboursement différencié : le jugement de la Cour de Cassation ne remet pas en cause l'existence des réseaux de mutuelles
Nous l'avons évoqué hier : dans une affaire opposant la MGEN à l'un de ses assurés, la Cour de Cassation a jugé que la pratique de remboursement différencié est contraire au Code de la Mutualité (voir news en relation). Celui-ci prévoit en effet que pour un même soin, le niveau de remboursement ne peut varier "qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés" (article L.112-1, alinéa 3). Il exclut donc de lier le niveau de remboursement au choix du professionnel. Nous avons interrogé aujourd'hui les avocats de chacune des parties pour décrypter la portée et les conséquences de ce jugement.
L'existence des réseaux n'est pas remise en cause
Avocats de la MGEN et du plaignant sont formels : le jugement de la Cour de Cassation, qui ne porte que sur la question des remboursements différenciés, ne remet pas en cause l'existence des réseaux de mutuelles. Il ne fait que rappeler les limites imposées par le Code de la Mutualité. "Le texte est très clair sur le sujet et ne comporte pas d'ambiguïté, souligne l'avocat du plaignant. Suggérer à l'assuré un professionnel de santé demeure possible ; lier son niveau de remboursement à la consultation de celui-ci, non.".
Le jugement de la Cour de Cassation n'a pas de portée générale
Là encore, les avocats se rejoignent. "En droit, un jugement ne vaut qu'à l'égard des protagonistes et le juge ne saurait faire oeuvre de législateur", commente Me Lecat, avocat de la MGEN. Le jugement de la Cour de Cassation ne contraint donc pas la MGEN, et a fortiori les autres mutuelles, à revoir les modalités de leurs conventionnements. "Toutefois, en poursuivant ces pratiques, la MGEN s'expose au risque de multiplier les contentieux", tempère l'avocat du plaignant. Ce jugement est une incitation forte à modifier les règles en vigueur".
Les assureurs privés au secours des mutuelles ?
Au contraire de la MGEN et des autres mutuelles, les assureurs privés ont toute latitude pour développer la pratique des remboursements différenciés. Une brèche qu'entend exploiter Me Lecat : "Si le jugement de la Cour de cassation perdure, les mutuelles se trouveraient pénalisées par rapport aux assureurs privés", insiste-t-il. Le dossier, renvoyé devant la juridiction de proximité du 14ème arrondissement, sera donc défendu au nom d'une distorsion de concurrence. Avec l'espoir qu'à terme, "l'article du Code la Mutualité relatif au remboursement différencié soit abrogé". Une éventualité à laquelle ne se range pas l'avocat du plaignant : "il n'y a pas de raison pour que cette juridiction conteste le jugement rendu en cassation".
La décision de la juridiction de proximité du 14ème arrondissement ne devrait pas intervenir avant l'été.
20/04/2010 à 12h05
on comprend donc que l'interêt du protocole disparait totalement pour les praticiens
sauf a continuer de vouloir appartenir a un "réseau"
en clair la CNSD soutient la création de "réseaux de soins agréés"
dont acte
--
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et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
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hé hé hé
20/04/2010 à 12h37
c'est super de faire partie d'un réseau ,non ? Le patient est remboursé pareil qu'il aille voir un praticien qui signé le protocole ou pas désormais ,mais à la différence celui qui fait partie du réseau "MGEN" doit :
- s'obliger à porter des pantalons en velours et un baise en ville en peau de vachette
- arborer fièrement une barbe façon "collier Robert Hue" pour ne pas dépayser ses patients MGEN
- ne jamais remettre en question l'avis de son patient MGEN sur quelque sujet que ce soit, son patient est un enseignant donc il connait TOUT sur TOUT ,c'est bien clair ?
- au moment du paiement, annoncer le montant des honoraires avec un air désolé et à voix basse pour ne pas effrayer son patient qui n'est pas habitué à payer plus de 3 euros pour sa santé
- mettre des posters de Jack LANG dans sa salle d'attente pour rappeler qu'il a été le meilleur ministre de l'éducation nationale et surtout Marianne, Libération, Le Nouvel Obs et Télérama deviennent désormais les seules revues disponibles
- rouler en Citroën et ne pas oublier les gilets jaunes sur les sièges avant et le sapin au rétro
Et pour finir, ne jamais mettre en doute la méthode globale d'apprentissage de la lecture et la fatigue qu'engendre une telle profession .
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
20/04/2010 à 13h25
Après avoir vu la publicité autour de certaines mutuelles et de leur protocole, je m'interroge :
"Allez chez nos praticiens, on ne vous dit pas qui mais si vous appelez on vous donnera leur nom..."
Ne serait-ce pas là une publicité déguisée à l'avantage de certain cabinet ?
Qu'en dit le conseil de l'ordre ?
--
La "Convention Hongroise" je signe !
20/04/2010 à 14h13
le probleme c'est la discrimination de remboursements pour les assurés avec ces protocoles. A terme si tu ne les signes pas ton patient ne sera plus remboursé par la mutuelle. La cnsd déconseille de signer avec les assureurs ce sont des réseaux fermés. Ca veut dire quoi ? , que les premiers qui signent seront les premiers servis et qu'une fois le maillage du territoire effectué ceux qui n'auront pas signé ne le pourront plus ? santé clair s'est obligé à proposer 3 praticiens pour l'instant mais avec la désertification dentaire qui se profile mémé va devoir faire des bornes pour trouver un praticien partenaire. En vsl svp, qu'elle économie !
20/04/2010 à 14h25
moi je dis que le vrai probleme c'est que si la TOTALITE des dentistes suivait le conseil de la CNSD de signer le protocole
son intérêt disparaitrait aussitôt
en effet :
- remboursement identique partout
quel serait alors l'avantage obtenu par la profession par la CNSD ?
plus de detournement de patientele au profit de la masse des signataires puisqu'il n'y plus de "non signataires"
par contre 100% de la profession aurait les contraintes financieres et technico administratives
alors elle sert à qui la CNSD ??? bin au final elle sert les intérêts de la MGEN ....
vous enlevez les 25% de baisés actuels
et vous obtenez 100% de baisés
20/04/2010 à 15h19
Patatrasse écrivait:
--------------------
celui qui fait partie du réseau "MGEN" doit :
>
> - s'obliger à porter des pantalons en velours et un baise en ville en peau de
> vachette
>
> - arborer fièrement une barbe façon "collier Robert Hue" pour ne pas dépayser
> ses patients MGEN
>
> - ne jamais remettre en question l'avis de son patient MGEN sur quelque sujet
> que ce soit, son patient est un enseignant donc il connait TOUT sur TOUT ,c'est
> bien clair ?
>
> - au moment du paiement, annoncer le montant des honoraires avec un air désolé
> et à voix basse pour ne pas effrayer son patient qui n'est pas habitué à payer
> plus de 3 euros pour sa santé
>
> - mettre des posters de Jack LANG dans sa salle d'attente pour rappeler qu'il a
> été le meilleur ministre de l'éducation nationale et surtout Marianne,
> Libération, Le Nouvel Obs et Télérama deviennent désormais les seules revues
> disponibles
>
> - rouler en Citroën et ne pas oublier les gilets jaunes sur les sièges avant et
> le sapin au rétro
>
> Et pour finir, ne jamais mettre en doute la méthode globale d'apprentissage de
> la lecture et la fatigue qu'engendre une telle profession
C'est tellement vrai, ça fait du bien de le lire écrit par un autre :))))
20/04/2010 à 15h33
--
LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :
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que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons
et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes
hé hé hé
lesbais_scomptezvous_jhbvc0.jpg
21/04/2010 à 12h19
Je ne voudrais pas être un oiseau de mauvaise augure, mais je pense que vous vous bercez d'illusions.
La profession vit une période de transition, due au lent abandon du risque dentaire par la sécu.
Les règles actuelles (CSS, CSP, et Code de la mut) ne sont plus adaptées et devront être modifiées.
Les mutuelles ont un lobbying largement suffisant pour influencer le législateur.
Il est tout à fait exact que le code de la mut crée, de fait, une distorsion de concurrence entre les mutuelles et les assurances.
Mais ce n'est qu'un point mineur. Pour maintenir et rentabiliser son réseau de "conventionnés-protocolisés", la mutualité a d'autres solutions que les différences de remboursements : la différence de cotisation par exemple !
A mon avis, n'en déplaise aux puristes libéraux, on doit commencer par lutter pour que la sécu ne lâche pas le dentaire. Tant qu'elle est en mesure de fixer les règles, le secteur des complémentaires sera contenu.
Si la sécu ne fixe plus rien, ne négocie plus de conventions ou de "NGAP", ne rembourse que des fifrelins, délègue les contrôles des professionnels à des agences privées contrôlées par des complémentaires, ce sera la foire d'empoigne entre les complémentaires... et les premières victimes seront les praticiens, multi-conventionnés pour vivre, multi-pompés, et enfermés dans un carcan de règles absconses.
Car, sans illusions, je vois bien qu'on ne pourra pas vivre en dehors d'un système contractuel.
L'abus de libéralisme tue le libéralisme.
21/04/2010 à 12h29
mais......
1/ la SS n'a qu'à mettre en place la CCAM
c'est quand elle veut......
2/ si distorsion de concurrence il y a entre les ASS et les MUT c'est en faveur des MUT
elles n'ont quasiment aucune des obligations des ASS
elles ne déclarent jamais leurs comptes
elles ouvrent des centres de soins qui bénéficient de convention dédiées ou (entre autres) elles bénéficient des améliorations de cotations en partie payées par l'ASM des libéraux sans avoir a payer cette même ASM
je crois qu'il faut le dire
21/04/2010 à 12h31
ameli
il y a 10 ans j'aurais été ok avec ton analyse mais...
c'est trop tard pour les mutuelles et la sécu, on n'est plus assez nombreux et çà change tout
Peut être les plus pauvres d'entre nous devront ils se résoudre a quitter paris ou le bord de mer
Mais je suis certain que le jour ou nous dirons aux patients vous n'avez pas les moyens d'honorer vos soins , je ne vous soigne pas, ils sauront se faire entendre
21/04/2010 à 12h55
beotien écrivait:
-----------------
ameli il y a 10 ans j'aurais été ok avec ton analyse mais...
c'est trop tard
+1 avec beotien, en ajoutant que la secu a largement fait la preuve qu'elle n'est plus a la hauteur de sa mission, qu'elle a meprisée puis oubliée.
De gestionnaire de risque ( financier pour le patient)elle est devenue tutelle (des professionnels de santé) et ce n'est ni son rôle ni sa compétence, très loin de là, mais c'est devenu son incroyable prétention.
Elle n'assurerait plus le petit risque? pfff...on peut surtout s'inquiéter de la façon dont elle assure aussi le gros.
elle n'est plus un partenaire fiable, pour personne, presqu'un danger, d'ailleurs l' a t elle été? sa création, si belle idée, distordait peut être trop les réalités.
Aujourd'hui, l'Inde ( entre autre) investit de folles sommes en constructions d'hopitaux ultramodernes dont la destination avouée est le tourisme médical...sincèrement je pense que bcp dans nos gestionnaires devraient faire profil bas, et je pense aussi que la profession n'a pas a se sentir coupable, le niveau des prises en charge de nos actes et le niveau d'exigence qualité parlent pour nous.
alors chacun sa mission, et surtout que chacun assume ses responsabilités
21/04/2010 à 13h21
Vous me semblez bien fatalistes...
Sans doute pensez-vous que les complémentaires réussiront là où la sécu a échoué ?
Car je ne dis pas que la sécu a réussi !
Mais je pense que l'inévitable multi-conventionnement qui attend la profession dans les prochaines années sera bien pire que ce nous avons vécu avec les insuffisances chroniques de la sécu.
Nous nous trompons de combat, nous ne voyons qu'à très court terme. Nous chantons victoire parce qu'un protocole est mort. Mais d'autres, bien plus contraignants, vont suivre, et nous les signerons, en râlant.
Notre action actuelle doit prioriser la sécu. Pas attendre que Rocky accepte la CCAM, il ne le fera que sous la contrainte, il faut la lui imposer, quitte à être retors et tirer en bande !
Il faut choisir notre interlocuteur. Il vaut mieux en avoir un, la sécu (donc le ministère), que 50, les complémentaires.
C'est une lutte syndicale, certainement, mais c'est aussi une lutte politique et sociale. Car ne n'est pas 20000 dentistes en colère qui feront ciller le patron de la sécu ou les patrons des complémentaires.
Par contre, quelques députés ont davantage d'efficacité que des fanfaronnades sur eugenol.
21/04/2010 à 13h51
il ne s'agit pas du protocole dans mes propos, et il ne s'agit pas de fanfaronner, je pense simplement que le temps est venu pour la profession de revoir ses schémas de pensée, son fonctionnement et ses partenaires
aucun ne fonctionne plus, et pour ce qui est de l'assurance maladie (faudrait mettre des guillemets) il y a lurette qu'elle n'est plus un partenaire, reste juste à enfin nous en rendre compte.
21/04/2010 à 13h57
Ce pays est mort dans le domaine médical ameli et tu le sais.
Entre les lois sociales, la démagogie du toujours plaire au plus grand nombre, les lois européennes et le systèmequelemondeentiernousenvie, il n'y a plus aucun avenir ici pour quelqu'un qui veut soigner correctement sans tenir compte prioritairement des contraintes financières.
Les jeunes se font former en France puis se barrent à l'étranger, ceux qui restent se battent pour être salariés et faire de l'abattage dans des mutuelles à fric, marre du politiquement correct!
21/04/2010 à 14h06
bill écrivait:
--------------
> Ce pays est mort dans le domaine médical
social!!! pas medical, c'est important car les professionnels de santé peuvent être a la hauteur, et il faut bien quand même parfois pointer les responsables.
Pour le reste, secu = rempart, l'argument fait long feu, je pouffe et n'y crois plus
le pire n'est jamais sûr et un épouvantail n'effraie que les moineaux. Des négociations n'auront pas à partir dans tous les sens, des corps intermédiaires existent et doivent retrouver leurs missions, a eux de refixer les grands principes que les mauvais gestionnaires ont oubliés.
De toute manière anticiper est mieux que subir (on a donné déjà).
21/04/2010 à 14h38
ameli écrivait:
---------------
Car ne n'est pas 20000 dentistes en colère qui feront ciller le patron de la sécu ou les patrons des complémentaires.
> Par contre, quelques députés ont davantage d'efficacité que des fanfaronnades sur eugenol.
20000 dentistes surement pas et pourquoi en colere
notre pouvoir c'est les 200 000 patients vu tous les jours
Le jour ou la profession en prend conscience tu verras que les députés changeront de discours
21/04/2010 à 14h38
Oui mais toi mon athos tu es un utopooptimiste... ;-)
Il suffit de voir la mentalité qui règne dans ce pays entre les gens, la désinformation systématique des médias, la démagogie des "opposants" entre eux...
Et que l'on considère la santé uniquement comme un secteur déficitaire d'un point de vue comptable alors que ça fait vivre directement ou indirectement des millions de personnes prouve la clairvoyance de nos têtes pensantes.
Le problème c'est qu'à force de vouloir donner tout à tout le monde, plus personne n'a rien.
21/04/2010 à 14h43
athos écrivait:
---------------
> bill écrivait:
> --------------
> > Ce pays est mort dans le domaine médical
>
> social!!! pas medical,
Pourquoi dis-tu que ce pays est mort dans le domaine social alors qu'au contraire nous sommes ceux qui font le plus de social per capita ou en % du PIB en Europe donc au monde ??
http://www.ifrap.org/Depenses-de-protection-sociale-La-France-championne-d-Europe,11434.html
Faut que tu m'expliques.
21/04/2010 à 15h14
Le message à faire passer aux mutuelles est le suivant : ne mettez pas le nez dans nos affaires et on ne mettra pas le nez dans les votres. Etablissez des contrats de complémentaire santé corrects et n'essayez pas d'entuber vos sociétaires avec des contrats ou les prestations de remboursement sont honteuses, de notre coté nous établissons des tarifs avec tact et mesure.
Ne vous interposez pas dans la relation patient-praticien qui est une relation de confiance sinon nous vous promettons des dommages collateraux car nous aussi pouvons orienter le choix de nos patients vers des complémentaires santé au meilleur rapport qualité prix.