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TP out mais CFE CET ..ou CVAE
11/06/2010 à 13h53
la taxe pro est supprimée ...hourra ...pfffff...si on a payé plus de 3000 euros de tp on reçoit 10 % au titre de la cet ...c tout ..mais si on dépasse plus de 152 000 euros HT d honoraires il faut déclarer la CVAE ( nouveau ça )....AVANT LE 15 JUIN ..je viens d appeler mon comptable .....
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=LOVQLW0B0RPMJQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=professionnels&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_6092&temNvlPopUp=true
11/06/2010 à 14h21
oui ...donc moins de 500 000 euros c est mon cas!! je vais payer 10 % de la valeur de mon ancienne tp ...c bien ça,?
11/06/2010 à 14h24
un peu tard pour se reveiller (mais pas trop tard !)
l'exemplaire pour la CVAE a été ajouté en complément de la liasse fiscale 2010 (pour l'année 2009)
Donc il a logiquement du être adressé en même temps
Pour résumer :
si CA < 152 500 euros, exonération de CVAE, rien à déposer
si 152 500 < CA < 500 000, le jeu des dégrèvements fait que vous êtes exo mais il faut adresser le formulaire.
si CA > 500 000 euros, redevables, si le calcul fait ressortir que vous devez au moins 500 euros, à payer en 2 fois mi-juin et mi-septembre
cordialement
11/06/2010 à 14h26
et donc cette CVAE vient en plus de la CFE que beaucoup ont reçu et qui est égale à 10% de la taxe pro 2009 à payer pour le 15 juin puis le 15 septembre.
régularisation en fin d'année par l'administration fiscale de CFE + CVAE = CET contribution économique territoriale
12/06/2010 à 01h49
Bonsoir,
Heu .... ben pour moi c'est pas trés clair ?????
Donc en fait on aurait plus que 10 % de l'ancienne taxe pro à payer ?
Moi j'ai reçu aucun papier ????
12/06/2010 à 13h47
Ca dépend.Dans le cas de la CFE, si vous avez payé plus de 3000 euros de taxe pro l'année dernière, vous avez du recevoir un "rôle" qui correspond à un acompte de 10 pour cent de votre CFE puis en fin d'année vous aurez une régulation. Si vous avez payé moins de 3000 euros, vous aurez votre CFE à payer en fin d'année. Vous recevrez un rôle à ce moment-là.
--
Yanic
12/06/2010 à 20h07
fifi32 écrivait:
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> Bonsoir,
>
>
> Heu .... ben pour moi c'est pas trés clair ?????
>
> Donc en fait on aurait plus que 10 % de l'ancienne taxe pro à payer ?
>
> Moi j'ai reçu aucun papier ????
moi aussi j 'ai rien reçu ...en fait ils continuent à me prélever plus de 400 euros mensuel ...ils vont me réguler tout ça en fin d 'année ...si je calcule bien ils vont me rembourser 3800 euros ..pas belle la vie !si vous êtes mensualisé vous ne recevez aucun papier ...
12/06/2010 à 22h40
magellan écrivait:
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> moi aussi j 'ai rien reçu ...en fait ils continuent à me prélever plus de 400
> euros mensuel ...ils vont me réguler tout ça en fin d 'année ...si je calcule
> bien ils vont me rembourser 3800 euros ..pas belle la vie !si vous êtes
> mensualisé vous ne recevez aucun papier ...
Ben pourquoi ne pas faire suspendre les prélèvements dans ce cas ?
Et comment sais tu combien ils vont te rembourser ? Sur quel calcul ?