Cookie Consent byPrivacyPolicies.comTP out mais CFE CET ..ou CVAE - Eugenol

TP out mais CFE CET ..ou CVAE

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magellan

11/06/2010 à 11h53

la taxe pro est supprimée ...hourra ...pfffff...si on a payé plus de 3000 euros de tp on reçoit 10 % au titre de la cet ...c tout ..mais si on dépasse plus de 152 000 euros HT d honoraires il faut déclarer la CVAE ( nouveau ça )....AVANT LE 15 JUIN ..je viens d appeler mon comptable .....

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=LOVQLW0B0RPMJQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=professionnels&espId=2&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_6092&temNvlPopUp=true


Avatar m3f7ri - Eugenol
le chamane

11/06/2010 à 12h10

sur ton lien ils disent 500 000 ht !!?


P1000258 rvu6v4 - Eugenol
magellan

11/06/2010 à 12h21

oui ...donc moins de 500 000 euros c est mon cas!! je vais payer 10 % de la valeur de mon ancienne tp ...c bien ça,?


bibjegu

11/06/2010 à 12h24

un peu tard pour se reveiller (mais pas trop tard !)
l'exemplaire pour la CVAE a été ajouté en complément de la liasse fiscale 2010 (pour l'année 2009)
Donc il a logiquement du être adressé en même temps

Pour résumer :
si CA < 152 500 euros, exonération de CVAE, rien à déposer
si 152 500 < CA < 500 000, le jeu des dégrèvements fait que vous êtes exo mais il faut adresser le formulaire.
si CA > 500 000 euros, redevables, si le calcul fait ressortir que vous devez au moins 500 euros, à payer en 2 fois mi-juin et mi-septembre

cordialement


bibjegu

11/06/2010 à 12h26

et donc cette CVAE vient en plus de la CFE que beaucoup ont reçu et qui est égale à 10% de la taxe pro 2009 à payer pour le 15 juin puis le 15 septembre.

régularisation en fin d'année par l'administration fiscale de CFE + CVAE = CET contribution économique territoriale


P1000258 rvu6v4 - Eugenol
magellan

11/06/2010 à 12h39

super! 1000 merci ...c claire !!!!


fifi32

11/06/2010 à 23h49

Bonsoir,


Heu .... ben pour moi c'est pas trés clair ?????

Donc en fait on aurait plus que 10 % de l'ancienne taxe pro à payer ?

Moi j'ai reçu aucun papier ????


Yanic

12/06/2010 à 11h47

Ca dépend.Dans le cas de la CFE, si vous avez payé plus de 3000 euros de taxe pro l'année dernière, vous avez du recevoir un "rôle" qui correspond à un acompte de 10 pour cent de votre CFE puis en fin d'année vous aurez une régulation. Si vous avez payé moins de 3000 euros, vous aurez votre CFE à payer en fin d'année. Vous recevrez un rôle à ce moment-là.

--
Yanic


P1000258 rvu6v4 - Eugenol
magellan

12/06/2010 à 18h07

fifi32 écrivait:
----------------
> Bonsoir,
>
>
> Heu .... ben pour moi c'est pas trés clair ?????
>
> Donc en fait on aurait plus que 10 % de l'ancienne taxe pro à payer ?
>
> Moi j'ai reçu aucun papier ????



moi aussi j 'ai rien reçu ...en fait ils continuent à me prélever plus de 400 euros mensuel ...ils vont me réguler tout ça en fin d 'année ...si je calcule bien ils vont me rembourser 3800 euros ..pas belle la vie !si vous êtes mensualisé vous ne recevez aucun papier ...


fifi32

12/06/2010 à 20h40

magellan écrivait:
------------------

> moi aussi j 'ai rien reçu ...en fait ils continuent à me prélever plus de 400
> euros mensuel ...ils vont me réguler tout ça en fin d 'année ...si je calcule
> bien ils vont me rembourser 3800 euros ..pas belle la vie !si vous êtes
> mensualisé vous ne recevez aucun papier ...




Ben pourquoi ne pas faire suspendre les prélèvements dans ce cas ?

Et comment sais tu combien ils vont te rembourser ? Sur quel calcul ?