cour des comptes

Son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mercredi, attire aussi l'attention sur les dépenses hospitalières, qualifiant de trop lents les efforts de redressement des établissements en difficulté. Alors que le déficit de la Sécurité sociale doit atteindre en 2010 un niveau record - évalué à 27 milliards d'euros pour le régime général (salariés du privé) -, «le retour indispensable à l'équilibre des comptes exige des réformes à effet rapide mais aussi structurelles», estime la Cour.

Il passe d'abord par une progression des ressources, pour laquelle «priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales». Les niches sociales désignent l'ensemble des exonérations, des réductions ou autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales. Elles créent un manque à gagner pour la Sécurité sociale et pour l'Etat (qui compense en grande partie les pertes de la Sécurité sociale).

Pour la Cour des comptes, l'impact des ces dispositifs se situe entre 67 et 73 milliards d'euros pour les finances publiques, en additionnant les exonérations de cotisations et leur compensation. Soit bien plus que l'impact d'environ 40 milliards évoqué dans les rapports officiels.

Même si elle salue les efforts de réduction de ces niches ces dernières années, en tenant compte des mesures annoncées dans la réforme des retraites, la Cour exhorte le gouvernement à les «prolonger avec plus de vigueur».

Côte dépenses, les pistes d'économie suggérées concernent d'abord les hôpitaux. La Cour estime que les établissements doivent «accroître la productivité et adopter des mesures d'organisation et de restructuration». «Les efforts de redressement paraissent lents», juge-t-elle. La Cour des comptes se préoccupe aussi de l'accès aux soins, jugé insuffisant dans les domaines de l'imagerie médicale (scanners, IRM) et des soins dentaires. Elle relève notamment les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d'honoraires non régulés des dentistes.



source: le figaro.fr

Hebken

08/09/2010 à 18h04

Et paf! encore un confrère qui a fait mal à son député!

--
Hebken!

en gros, comment faire reporter sur le privé l'incurie des organismes sociaux.
bien sur, comme c'est populiste, le peuple sera content.
nos syndicats surtoutles deux + gros n'oserons rien dire et on l'aura dans l'os.
et un de plus!

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010_chapitre_13.pdf

Commençons déjà par nous occuper de nous.

L'administration a quelques rares avantages.
Mon employeur m'a abonné à une revue de presse informatique, médicale et paramédicale. Tous les jours, j'ai une sélection d'articles qui tombe dans ma boîte, à heure fixe, matin et soir, que je feuillette souvent d'un oeil distrait.

Ce dispositif comprend une alerte : un article important, à lire de suite.
Aujourd'hui, 2 alertes (dues à la l'analyse de ce rapport). Un dépassement important du budget sécu. Une grosse inquiétude due aux investissements dans les hôpitaux, une présentation biaisée de leurs résultats, et compensée par des emprunts obligataires qu'ils ne pourront pas rembourser.

Le chapitre dentaire, je n'ai pas encore lu. J'attends que vous m'en fassiez un compte-rendu ;-)

En lecture rapide, azerty, mon analyse ne rejoint pas la tienne, où alors tu te contentes des aspects relevés dans le Figaro, qui n'est pas toujours une référence d'objectivité.
D'abord, la CC relève un énorme manque à gagner pour la sécu (depuis des années), du à de multiples exonérations de cotisations.
Rien que ça, sans autre mesure, ça améliorerait la situation. Et ça, c'est facile à régler, et sans conséquence pour les professionnels de santé ou pour la santé des patients.
Mais c'est un choix politique qui n'est pas acquis, car en défaveur du patronat...
Si on est un peu (mais à peine) de mauvaise foi, on dirait que la CC tient un discours de gauche. le problème, c'est qu'elle tient ce même discours depuis des années ; Seguin avait déjà le même.

Ensuite vient une grosse critique des hôpitaux (surtout CHU), et de leur système opaque de financement, et leur recours abusif aux emprunts obligataires, remboursables dans 10 ans, avec aucun fifrelin mis de coté pour l'échéance de remboursement ! Les prêteurs risquent de mettre ces hôpitaux en faillite.
Le gouvernement avait imposé un gros investissement aux hopitaux (qui il est vrai, avaient un gros retard) mais sans donner de financement, et les hopitaux ont improvisé pour trouver l'argent.
Sont, par exemple, épinglés, les CHU de Nice, Marseille, Nancy, qui sont des goufres.
Là où la CC a un peu de retard, c'est que les ARS ont commencé à taper sur ces hostos, qui le vivent très mal. C'est la guerre ARS/hopitaux (regarde à Paris pour les urgences-chir de nuit et dominicales : on va au conflit, et ça va faire mal).
Par contre, ces hostos ont des obligations (couteuses) que les cliniques n'ont pas. Mais ils ont les mêmes modes de rémunération (la T2A), et devraient donc travailler davantage. La CC leur reproche leur absence de réactivité, et leur taux de remplissage.

En dentaire, lis. Je l'ai survolé, mais je le juge pas si mal (sur ce que j'ai lu).
D'accord, on parle du contrôle des prix de prothèse, mais on y parle surtout de la NGAP vieillotte, de l'incohérence du système, de la CCAM qu'il faut relancer (avec des remboursements en fonction du service médical rendu, c'est pas bête), de l'utilisation des AD, etc.
Je trouve que ce rapport donne des pistes de reflexion, ce en quoi il participe au débat. C'est une bonne initiative.

pluton

08/09/2010 à 19h05

whaou...
j'ai lu en diagonale...mais ce que j'ai lu ne me plait pas...
dans le désordre, ils veulent qu'on applique la CCAM...mais à condition que çà coûte pas 1 cent de plus...
=>en français dans le texte, on sera pas plus payé pour les soins conventionnés...

en contrepartie...il veulent "encadrer" les ED...=> prévoir le tube de vaseline

ensuite, ils veulent inclure dans le SNIR tout ce qui est HN (histoire que l'URSSAF passe à la caisse...)
=> bien penser au lubrifiant...au cas où la vaseline ne soit pas suffisante...et faites chauffer les chéquiers...

seule note positive...ils élargiraient les compétences des AD pour qu'elles puissent faire dépistage/motivation/détartrage...

cher ameli,

en effet le figaro est réducteur. j'ai lu le rapport au niveau dentaire. il est tout a fait censé et il n'y a guère de reprches a lui faire, si ce n'estqu:
il insiste trop sur la prothèse d'importation qui a mon avis est marginal
il ne s'étend pas surl'argumentation comme quoi les charges des cabinets augment plus vite que le reste.
le souhait de la cc de limiter la prothèse par rapport aux soins est une bonne idée mais totalement illusoire a appliquer. a t=o ok mais 10 ans après, aucune réévaluation et on sera le didon de la farce
dire que les gens ont renoncé aux soins est peut êtr eune réalité, mais je rappelle que tous les soins sont"gratuits"

suite tout a l'heure.
de tte facon ce sera des décisions politiques avant d'être sanitaires.

Candide Candida

08/09/2010 à 19h12

"En tout état de cause, une nouvelle nomenclature s’impose, plus adaptée, à coût maîtrisé pour l’assurance maladie et financée par redéploiement. Ceci suppose au préalable une évaluation précise de l’impact financier d’une application pleine et entière de la CCAM, éventuellement pour réfléchir à une hiérarchisation des taux de remboursement en fonction du service médical rendu (sur le modèle du remboursement des médicaments). Cette réforme permettrait d’afficher des taux de remboursement certes plus faibles qu’aujourd’hui, mais plus fidèles à la réalité, basés sur des tarifs conventionnels plus proches des prix effectivement facturés. Ceci vaudrait mieux que les actuels taux de remboursement globaux (y compris assurance maladie complémentaire) apparemment élevés, s’exprimant parfois en multiple du tarif conventionnel (300 % ou plus), mais qui sont en réalité limités et peu compréhensibles pour les assurés."

"Naturellement, comme indiqué plus haut, il importe que cette rénovation s’étende au champ des actes non-remboursables. Sur les 333 libellés d’actes techniques contenus dans le référentiel d’odontologie de la CCAM, 123 correspondent à des actes non inscrits à la NGAP. Or ces
actes ne sont maintenant plus des exceptions, seulement justifiées par des considérations de confort et l’esthétique, mais souvent des solutions à envisager en première intention."

No comment :-))

CC.

pluton écrivait:
----------------
> ensuite, ils veulent inclure dans le SNIR tout ce qui est HN (histoire que
> l'URSSAF passe à la caisse...)

Non, tu a tort (si j'ai bien compris) sur la motivation. Ils veulent connaître l'importance du HN comparativement à l'ensemble de l'importance des soins.
En l'état actuel des textes, on n'arrive pas à le chiffrer, ce qui est ennuyeux !

pluton écrivait:
----------------
>
>
> ensuite, ils veulent inclure dans le SNIR tout ce qui est HN (histoire que
> l'URSSAF passe à la caisse...)
> => bien penser au lubrifiant...au cas où la vaseline ne soit pas suffisante...et
> faites chauffer les chéquiers...
>
>
logique l'etat n'a pas de sous il resserre les maille du filet dans toutes les professoins, médicales ou non. et puis trouve tu normal que certains fassent du black a tire l'arigot? moi non.

Hebken

08/09/2010 à 19h36

Pour résumer (pour Ameli ;) ): rapport plus à charge qu'à décharge, qui met le doigt là où ça fait mal...sur une profession qui est moralement au fond du trou ou presque...
car non soutenue par ses syndicats et instances Ordinales.

La solution: fonctionnariser TOUT les Chir-dents, ainsi l'Etat verra ce que c'est que de jongler chaque jour, chaque heure, chaque minute entre le patient, la règlementation, le matraquage médiatique ou sociétal, la fatigue, les charges, les syndicats de prothésistes aigris...j'arrête-là c'est un refrain connu hélas.

Je ne vois qu'une issue, à force de tirer à boulet rouge sur des praticiens qui exercent honnêtement une profession exigeante, il ne faudra pas s'étonner que d'ici 10 à 15 ans on se retrouve au chiffre annoncé dans ce rapport de 20.000 praticiens (en 1970) et d'une population abandonnée à ses douleurs dentaires.

Alors les français diront: "si on avait su..."

--
Hebken!

pluton

08/09/2010 à 19h44

ameli écrivait:
---------------
> pluton écrivait:
> ----------------
> > ensuite, ils veulent inclure dans le SNIR tout ce qui est HN (histoire que
> > l'URSSAF passe à la caisse...)
>
> Non, tu a tort (si j'ai bien compris) sur la motivation. Ils veulent connaître
> l'importance du HN comparativement à l'ensemble de l'importance des soins.
> En l'état actuel des textes, on n'arrive pas à le chiffrer, ce qui est ennuyeux
> !


Là tu es bien naïf...si c'est chiffré, çà peut être taxé...et comme les comptes sont vides, y vont se gêner, tiens...

si un tel truc passe...çà va faire mal...(mais y a aussi un grand risque que le "black" fasse son come back...)

zebob

08/09/2010 à 19h45

ameli écrivait:
---------------
> http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010_chapitre_13.pdf
>
j'aime beaucoup la derniere phrase de ce compte rendu:
58. Modifier le code de la mutualité pour rendre possible la
différenciation des remboursements par les organismes complémentaires
selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux qu’ils
promeuvent.

Le Choixpeau magique

08/09/2010 à 20h03

"Les professionnels souhaitent la mise en oeuvre de la CCAM, au
motif que les tarifs pratiqués en France seraient moins élevés que dans
des pays comparables et que, sur longue période, les tarifs de la sécurité
sociale auraient moins augmenté que leurs charges professionnelles. La
CNAMTS a mené une étude comparative des tarifs de référence ou
conventionnels (et non des prix réellement facturés en cas de
dépassements possibles) en France et dans d’autres pays européens. Le
bilan n’est pas facile à faire : si les tarifs, opposables, des soins
conservateurs et des radiographies sont en effet un peu inférieurs dans
notre pays à ceux que pratique l’Allemagne, par exemple, la situation
inverse prévaut pour les consultations et certains actes courants comme
les extractions dentaires simples et les détartrages."

pluton écrivait:
----------------
> Là tu es bien naïf...si c'est chiffré, çà peut être taxé...

La lutte du naïf contre le parano ! ;-))
Disons que certains indices me font préférer la version naïve. La Cour note à plusieurs endroits la difficulté d'obtenir des données chiffrées vérifiées sur le montant exact des soins.
Elle fait même un historique de la disparition des HN transmis aux caisses et note que les déclarations fiscales ne permettent pas de retracer l'activité du cabinet. Ailleurs elle affirme sans détour que la CNAMTS ne connait pas la profession.
En fait, ce qu'elle veut, c'est connaître l'état des lieux exact des rémunérations des praticiens.

ameli écrivait:
---------------
> http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RELFSS/Rapport_securite_sociale_2010_septembre_2010_chapitre_13.pdf
>
> Commençons déjà par nous occuper de nous.

La toute dernière ligne: "Modifier le code de la mutualité pour rendre possible la différenciation des remboursements par les organismes complémentaires selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux qu’ils
promeuvent."



--
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Le Choixpeau magique

08/09/2010 à 21h20

Qu'est-ce que ça peut leur foutre, nos rémunérations ? Est-ce que ce sont la CNAM ou la cour des comptes qui vont voir le banquier pour obtenir les crédits permettant de monter nos cabinets ?
Nous avons les honoraires les plus bas du monde, non pas parce que les français qui constituent notre patientèle sont des habitants du tiers monde, mais bien parce qu'un état qui se croit une vocation omnisciente veut nous empêcher chaque jour un peu plus de gagner notre vie.
Nulle part dans ce torchon n'est reconnu ce problème de l'inadéquation entre la technique, les charges, nos obligations, et ces honoraires humiliants qu'on nous impose. Tout le monde avoue que la situation est intenable, mais jamais par écrit. Ca commence à bien faire !

A tous les jaloux qui pensent que nous devrions avoir des revenus de fonctionnaires, il ne faudra pas pleurer quand il ne restera plus que des mecs de l'est pour extraire vos chicots pourris.

On oublie souvent que les rapport de la Cour des Comptes comportent une phase écrite.
Le rapport est envoyé, chapitre par chapitre, aux intéressés, qui peuvent apporter des commentaires, objections, remarques.
A la suite de cette réponse, le rapport est modifié ou non. Les réponses sont en fin de rapport.

Parmi les réponses apportées au chapitre dentaire, on note :
1. La réponse de l'état : il approuve le rapport, notamment les remarques de la Cour à propos de l'accès aux soins (dans son aspect démographique), et de la modération tarifaire des prothèses.
2. la réponse de la CNAM : elle objecte que son désengagement du secteur a été exagéré par la Cour
3. La réponse d'un syndicat de prothésistes qui suggère l'adoption d'une nomenclature des actes-labo entièrement dissociée des actes-dentistes afin d'apporter une transparence au patient.

Mes remarques personnelles à propos de ces réponses.
1. Difficile à l'état de contredire des faits.
Mais comme la Cour dit (à mots couverts) qu'il faudra revenir sur la liberté d'installation, comme ça s'est fait ailleurs et pour d'autres professions (infirmières), l'état ne contredit pas.
La modération tarifaire sera une des composantes de la future négo conventionnelle, et est liée à l'adoption de la CCAM, et à la liberté d'installation : ça va être chaud.
L'état le sait, et approuve.
2. La CNAM a pris une grosse gifle dans ce rapport, le vit mal, et se défend mollement. Le rapport utilise des mots très durs (désengagement massif, jamais observé, inégalé ...). A cette lecture, on comprend mieux pourquoi, au début du printemps, les CDC ont été mobilisés d'urgence pour commencer une étude-sondage opérationnel sur la CCAM. Il faut montrer à la Cour qu'on va dans la bonne direction. Je suppose que le dossier CCAM est de nouveau en haut de la pile et plus dans le tiroir.
3. De quoi ils se mêlent, ceux-là ?

Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------
> Qu'est-ce que ça peut leur foutre, nos rémunérations ? Est-ce que ce sont la
> CNAM ou la cour des comptes qui vont voir le banquier pour obtenir les crédits

Bouh, la colère !
Ce n'est pas la rémunération (facile à connaître : la 2035) qui est recherchée, mais sa répartition.
Comment analyser correctement la situation de la profession si on ne connait pas la clé de répartition soins/prothèse, quand on ne sait rien à propos du HN (soins ou prothèse, et combien),... ?
Si tu veux améliorer une situation, il faut partir d'un constat actuel. Or, tout est flou !
As-tu lu le texte ? Nulle part, il n'est dit que le dentiste gagne trop de pognon. La Cour lui reproche, c'est vrai, une absence de transparence, mais oserait-on prétendre que c'est faux ?
Par contre, il est dit que la NGAP est inadaptée et obsolète, et qu'on rencontre des problèmes dans l'accès aux soins pour des motifs financiers.
... entre les lignes, la Cour dit donc qu'il faut passer vite à la CCAM, et réévaluer les remboursements indispensables quitte à diminuer le remboursement des actes jugés non-indispensables.

N'oublions pas la raison d'être de cette Cour : c'est un organisme de contrôle typiquement républicain, une haute institution.
Son but est de contrôler non le montant des dépenses mais leur efficience. Mais pas seulement : elle est garante aussi de l'égalité de tous les citoyens. D'où ses remarques sur l'accès aux soins, tant pour des motifs démographiques que tarifaires.
Or, la résolution des problèmes d'accès aux soins provoquerait immanquablement une augmentation des dépenses !
Ce qui démontre que le montant de la dépense publique n'est pas sa seule préoccupation, mais aussi l'égalité des citoyens en terme de santé.

De toute façon,l'objectif du gouvernement est clairement de supprimer les libéraux:trop peu controlables.quand la majorité des dentistes sera salariée dans les centres mutualistes rien ne l'empêchera d'appliquer les tarifs qu'il voudra et il ne restera que nos yeux pour pleurer.En gros il n'y aura que des soins de m... mais il y en aura pour tout le monde

cyber_quenottes

08/09/2010 à 22h05

Imaginer que la revalorisation des soins conservateurs allait
s’accompagner spontanément d’un ralentissement de l’augmentation des
prix des prothèses était optimiste. D’ailleurs, les traitements d’orthopédie dento-faciale, pour lesquels des dépassements sont aussi autorisés, se caractérisent par les mêmes tendances tarifaires, alors que les praticiens spécialisés dans cette discipline n’ont pas à « compenser » une rémunération insuffisante des soins conservateurs.

======================================
la cour oublie un peu facilement que les ODF ont été surtaxés en ASM alors qu'ils n'ont eu aucune revalorisation des "soins"

comiques va !!
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cyber_quenottes ex cyberquenottes
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Le Choixpeau magique

08/09/2010 à 22h55

Ameli, dés les premières lignes ils me sortent par les trous de nez !

Relis plutôt ça:

"
Cet écart qui va croissant traduit un désengagement financier de
l’assurance maladie qui a peu d’équivalent dans d’autres secteurs de la
santé. Il s’explique principalement par l’importance des dépassements de
tarifs qui concernent aujourd’hui près de la moitié des honoraires
remboursables."

C'est génial ! Le désengagement de l'assurance maladie est dû à l'importance des dépassements ! Et moi qui croyait que c'était l'inverse !
Cette "analyse" est faite à charge.

Quand aux prothos lobbyistes, ils feraient bien de fermer leur grande gueule, si un jour la prothèse devient opposable, ça sera l'explosion de la prothèse chinoise.

cyber_quenottes

08/09/2010 à 23h23

exact : tu plafonnes le prix de la bagnole a 10 000 euros => resultat c'est une LOGAN fabriquée a l'étranger

voili voilou

--
cyber_quenottes ex cyberquenottes
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Bjorn Again

08/09/2010 à 23h39

Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------
> Ameli, dés les premières lignes ils me sortent par les trous de nez !
>
> Relis plutôt ça:
>
> "
> Cet écart qui va croissant traduit un désengagement financier de
> l’assurance maladie qui a peu d’équivalent dans d’autres secteurs de la
> santé. Il s’explique principalement par l’importance des dépassements de
> tarifs qui concernent aujourd’hui près de la moitié des honoraires
> remboursables."
>
> C'est génial ! Le désengagement de l'assurance maladie est dû à l'importance des
> dépassements ! Et moi qui croyait que c'était l'inverse !


C'est vrai que c'est assez énorme.