Revue de presse

La lettre des managers de l'action sociale 14/10/10

PLFSS 2011 : les organismes gestionnaires demandent à l'état de restecter ses engagements.

Les gestionnaires du "handicap" doivent faire face à de sévères restrictions budgetaires. Elles rappellent l'impérieuse nécessité de respecter l'Ondam médico-social voté par le parlement.
En effet, des transferts d'enveloppes sont en cours vers le domaine hospitalier et de nombreux dossiers 2010 ont été bloqués alors que l'enveloppe devrait être disponible.
Ils exigent de l'état que la même chose ne se renouvelle pas l'an prochain, car une parole se respecte.

remarque : l'état pique (en 2010, maintenant) l'argent non encore dépensé pour le refiler aux hostos ; au vu des défaillances constatées dans certains établissements médico-soc (ex : Alzheimer), les établissements se demandent comment finir l'année.
Au titre des "plaintes et signalements de maltraitance", les faits de maltraitance affluent, dus au manque de surveillance et de personnel, par impossibilité d'embaucher.
Une aide-soignante pour 15 Alzheimer, c'est impossible à gérer !
Quant aux établissements gérant des cas de handicapés mentaux légers, les conflits avec violence sont de + en + fréquents entre résidents et avec le personnel. Et les psy ne veulent pas donner des traitements médicamenteux qu'ils jugent inutiles : ils ne deviennent méchants que si on les énerve ou s'ils ont peur, et la présence du personnel est rassurante (mais quand il est absent, ça pête !)
Dur métier, que le médico-soc.

barbabapat

14/10/2010 à 20h53

ameli écrivait:
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> APM 12/10/10 17h25
>
> Emoi syndical après une condamnation ordinale pour refus d'optempérer à un ordre
> de réquisition.
>
> Ce médecin avait gagné au civil (après la date de cette réquisition) car l'ordre
> de réquisition préfectoral était entaché d'illégalité pour défaut de motivation.
> Cependant l'Ordre a jugé que cela ne le dispensait pas de répondre aux demandes
> insistantes du SAMU, que ce devoir de permanence des soins est inscrit dans le
> code de déontologie.
> Il a pris 3 mois d'interdiction dont 1 ferme.
>
> En marge de cette affaire, il a été convoqué par un juge d'instruction pour une
> information judiciaire pour "refus de déférer à une réquisition émanant d'une
> autorité publique".

Une réquisition n'est pas une garde organisée globalement 1 ans à l'avance. C'est plutôt de la gestion de dernière minute sans prévenir la personne qu'il est gagnant du tirage au sort grâce à deux gendarmes venant sonner à ta porte pour te signifier l'obtention du gros lot.

Après juger de la validité de la réquisition sur la seul base de ces quelques informations est impossible.

barbabapat écrivait:
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> Une réquisition n'est pas une garde organisée globalement 1 ans à l'avance.
> C'est plutôt de la gestion de dernière minute sans prévenir la personne qu'il
> est gagnant du tirage au sort grâce à deux gendarmes venant sonner à ta porte
> pour te signifier l'obtention du gros lot.
>
> Après juger de la validité de la réquisition sur la seul base de ces quelques
> informations est impossible.

Exact.
Je n'ai plus la dépêche sous les yeux. Mais je me souviens que cette réquisition de dernière minute intervenait un 1er janvier.
Le juge, au civil, n'a pas examiné le fond, mais uniquement la forme : la rédaction de l'Ordre de réquisition (un arrêté préfectoral) ne contenait pas tous les éléments légaux obligatoires.
La chambre disciplinaire de l'Ordre a, quant à elle, refusé de considérer cette forme imparfaite (actée et jugée postérieurement) et a sanctionné le principe : le refus de participation à une permanence des soins urgente pouvant entraîner de graves conséquences. On obéit à l'injonction d'abord, et on conteste éventuellement après.

Le défenseur prétendait, lui (et son syndicat), que son nom n'est pas sorti du chapeau par hasard...
L'Ordre réplique que, vrai ou faux, ce n'est pas une raison suffisante pour refuser, car les conséquences d'un refus peuvent être dramatiques. Il a renouvelé son argument : on conteste après.

Pas de revue de presse avant lundi après-midi. Désolé, j'enchaine réunions et déplacements.
Avant de quitter le boulot, j'ai survolé un intéressant article dans le Monde à propos de la sécu et des mensonges de l'état...
j'en reparlerai.

on est mardi AM et j'aimais bien le thème.
La suite, la suite ...

Lu dans le Quoridien du médecin du 19 oct; :

Régime fiscal des BNC : la CSMF dénonce le projet de suppression


La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé ce mardi le projet de suppression du régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le syndicat y voit une « nouvelle atteinte à l’exercice libéral par le gouvernement ».

Selon la Confédération, si cette mesure était votée, ses effets seraient « catastrophiques » pour les médecins libéraux « qui devront obligatoirement confier la gestion de leur comptabilité à un expert-comptable ce qui ne manquerait pas de générer des frais supplémentaires ». Toujours selon ce syndicat, les professionnels libéraux dans cette hypothèse seraient soumis aux mêmes contraintes que les sociétés commerciales « avec une comptabilité d’engagement et un bilan spécifique ». Qui plus est, ce projet remettrait en question certains « abattements spécifiques liés au conventionnement en secteur I comme par exemple l’évaluation forfaitaire de certains frais », ajoute le syndicat.

› C. D.

Quotimed.com, le 19/10/2010

dentalproject écrivait:
-----------------------
> La suite, la suite ...

Désolé, pas eu le temps. Faut que je mérite mon salaire. Pff, demain, c'est pareil, boulot de 7h à 20h. Y vont me faire crever...
En plus, c'est déprimant. Vendredi, j'ai visité à fond un CHS, j'en suis sorti démoralisé.
Mais j'ai gardé les dépêches et les extraits. on va rattraper. Dommage que j'ai pas accès aux sélections de chez moi.

APM 14/10/10 15h21

Affaire Bettancourt : l'Ordre des Médecins ne traduira pas le Dr B devant son instance disciplinaire.

Le Dr B., conseiller médical de Mme Bettancourt, a été nommé par elle éxecuteur testamentaire. Cette fonction est assortie d'un don d'1 million.
Mme Bettancourt a donné aussi 500 000 à la fille du Dr B.

(pour avoir le nom du Dr B, il suffit de lire les journaux, il est écrit dans la dépêche, mais je considère qu'il est considéré innocent)
(annonce : cherche place de conseiller dentaire-exécuteur testamentaire, envoyer MP)

APM 14/10/10 16h52

Le projet de loi sur le financement de la dépendance sera présenté au parlement pendant l'été 2011.
Les "partenaires sociaux" devront être consultés, le gouvernement attend que la situation sociale se calme pour lancer les négociations.

APM 13/10/10 18h20

Mme Bachelot demande des actions rapides pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
La situation devient grave, plusieurs signes convergent montrant une montée exponentielle de la résistance, et cela entraîne des difficultés de plus en plus sévères dans les hôpitaux.
La ministre ne veut plus attendre la sortir d'un "plan" national prévu au premier semestre 2011.
Elle a demandé à la DGS (la direction générale de la santé) de proposer des mesures rapides et simples pour diminuer la consommation, car la consommation française est nettement plus forte que dans les autres pays.
Ces mesures devront être transmises aux ARS pour exécution.
Il est temps de changer de modèle et de stopper "le bon usage des antibiotiques" pour le remplacer par "le moindre usage des antibiotiques".

APM 13/10/10 18:53

L'évolution des dépenses n'aura qu'un faible impact sur les cotisations mutuelles, selon Mme Bachelot.
Selon M Davant, de la mutualité, ce chiffre serait de 8 à 10%.
Selon Mme Bachelot, la mutualité devra absorber 129 millions de nouvelles charges, ce qui ne justifie qu'un point d'augmentation.

(remarque : elle est gonflée, puisque les négo conventionnelles n'ont pas eu lieu, comment elle peut savoir combien ça va couter à la mutualité ?)
(il est gonflé, Davant, pour la même raison, mais lui, ça s'explique : il est dans le jeu de la pression sur le gouvernement)

APM 14/10/10 17:56

La taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance-santé hors taxe pour financer le fond CMU est une très mauvaise nouvelle, seon le Directeur de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales).
Il dit très clairement que le fond CMU et la sécu seront les perdants de cette mesure.
Il constate un net ralentissement dans la souscription de ces contrats, et cette mesure va porter le coup de grace.
La décélération est particulièrement marquée pour les instituts de prévoyance. La santé "pure" résiste encore mais va basculer vers une évolution du nombre de contrat négative dans les mois qui viennent.
Il a 2,1 millions de "bénéficiaires" de la CMU de base au 31 juillet, chiffre en augmentation de 4,8% depuis janvier.

Le Monde, 14/10/10

Cout de la santé : le mensonge par omission du gouvernement.

Mme Bachelot avait annoncé fin septembre, lors de la présentation du PLFSS 2011, que "le reste à charge est 9,4%, signe que nous consolidons notre très haut niveau de couverture".
Ce chiffre est très contesté par les économistes de la santé.
Mme Bachelot reconnait une évolution et un recentrage sur l'hôpital et la maladie grave, qui est une "nécessité morale".
Didier Tabuteau (économiste, prof à Sciences-Po)avait alors interpelé le gouvernement, signalant que pour les soins courants, le chiffre de couverture n'est que de 55%. Aucune réponse ne vient le contredire.
Ces économistes considèrent qu'il y a un risque de remise en cause global du système, car l'évolution du taux de couverture par les complémentaire est compromis par la montée du cout des contrats.
Devant ces interrogations, le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie a décidé de consacrer son prochain rapport sur le restant à charge.
Outre une remise à plat de ces calculs, une interrogation est à poser : quel est le rôle de l'assurance maladie, le remplit-elle ?
Enfin, il faudra se repencher sur les indicateurs, car celui présenté par la ministre (les 9,4%) est peu pertinent.

Concernant mes messages de 11:03 et 11:15, j'y vois une contradiction.
Cette taxe de 3,5% va, à elle seule, grever le montant des contrats de 3,5%. Donc, le ministre est particulièrement mal placé pour affirmer que le contrat ne devrait augmenter que de 1%...

D'autre part, il est exceptionnel qu'un directeur d'IGAS se mèle de la vie politique, il est tenu à un devoir de réserve. A ma connaissance, c'est une première !
L'IGAS est un organisme technique, de contrôle et d'enquêtes sur les comptes sociaux. C'est les boeufs-carottes de la sécu, craints partout, mais extrèmement rigoureux dans leurs analyses. Pas du tout le genre à avancer une opinion sans démonstration.
C'est pourquoi je pense que cette intervention est révélatrice d'un gros malaise et d'une grosse inquiétude... et d'une urgence.

La Tribune 15/10/10

La Cour des Comptes épingle Roselyne Bachelot sur la gestion de la grippe A

Il y a eu 312 morts, ce qui est très peu.
Le bilan est peu reluisant. Le fond de réserve de médicaments-vaccins est à repenser complètement.
Tant la commande, que la gestion du stock ou la distribution des vaccins sont pointés du doigt.
Le rapport dénonce les conditions de négociations avec les labos (94 millions de dose commandées puis annulation de 50 millions).
Le prix est très élevé : 61€ la dose (!!!)
Seules 5,3 millions de personnes ont été vaccinées.

Le Journal du Dimanche 17/10/10

Paris et sa région en mal de médecins

(analyse du rapport rédigé par le Conseil Economique et Social Régional d'Ile de France)
Les chiffres sont formels, les effectifs de médicaux et para-médicaux vont chuter. Pour les seuls médecins, ce sera de 10% pour 2020, et de 20% pour 2030, alors que la population va augmenter.
De plus, seuls 10% des médecins vont se diriger vers une carrière médicale libérale, les autres choisiront le salariat (de préférence hospitalier) ou plus simplement les remplacements, ce qui va aggraver les inégalités territoriales en offre de soins.
Le même pénurie est annoncée pour les infirmiers. Les difficultés de recrutement sont déjà présentes.
Les solutions ? incitations financières à l'installation, implantations de maisons de santé, et télémédecine.

APM 15/10/10 15:48

Suite URPS
Les médecins de la CSMF et du SML refusent de s'asseoir à une réunion avec le ministère.

"Nous n'avons pas pour habitude de répondre à des injonctions de la part de ceux qui prétendent être nos partenaires", ajoute le Dr Chassang, qui invite le ministère (direction générale de l'offre de soins) à modifier ses habitudes.

Ces syndicats estiment avoir été "convoqués", la mise en place de cette réunion n'a jamais fait l'objet d'une concertation, et l'ordre du jour a été décidé par le ministère.

"la précipitation et l'improvisation qui ont caractérisé l'action du ministère de la santé ces dernières semaines, notamment dans l'organisation des élections professionnelles, ne sont pas supportables".

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/CLCF_Rapport_2010_Une_ambition_pour_dix_ans.pdf

C'est le rapport Attali.
Les points 6 et 7 concernent le système de santé.

Survolé, rien de neuf. Et quelques oublis assez consternants. Son truc pour prendre la place des ALD parait tenir la route, mais en fait, c'est ruineux car inflationniste : une très mauvaise mesure cachée par un bel habillage.
La prochaine fois, je veux bien toucher le chèque de la mission et l'écrire moi-même.

20/10/10 Le Figaro Economie

Le dossier pharmaceutique s'est imposé.

10 millions de Français en ont ouvert un. Ce dispositif de suivi personnalisé de la consommation de médicaments pourrait permettre aux pharmacies de riposter aux tentatives de concurrence de Leclerc.

Le quotidien du médecin 18/10/10

Le SROS bientôt discuté. Les régions ont reçu des instructions.

Le ministère de la santé a préparé un guide à l'intention des ARS pour la prochaine négociations sur le "schéma régional d'organisation des soins" avec les représentants des professions médicales désignés par les élections URPS.
Rappelons que le SROS est désormais étendu au secteur ambulatoire.
"il semble opportun de cibler les priorités d'actions sur les zônes fragiles où l'offre doit être consolidée et resserée sur quelques projets structurants pour l'offre de soins de premier recours".

Dans le cadre de l'offre de soins libérale ambulatoire, les ARS sont invitées à mobiliser les libéraux autour de priorités régionales. Il faut afficher quelques projets (peu nombreux) afin de leur donner davantage de visibilité (exemple : diabète, obésité...).
Nul doute que les débats seront animés, certains de ces projets pouvant être interprétés comme une invitation à limiter l'activité.

La tribune 20/10/10

Roselyne Bachelot compte rester ministre. Elle affirme avoir obtenu de bons résultats et le Président a eu des mots encourageants pour elle.

APM 18/10/10 17:16

Le CHU de Toulouse se porte candidat pour une étude sur la pertinence des actes.

Son directeur craint que les "objectifs quantifiés de l'offre des soins" (OQOF) opposables et les contrôles successifs de l'assurance maladie ne finissent par nuire aux missions de santé publique. L'impératif financier passe, selon lui, avant tout par la qualité des pratiques.

Il propose donc à l'HAS et à l'assurance maladie de faire une expérimentation sur un territoire et d'en tirer des conclusions sur la pertinence réelle des soins. Cette étude devra aussi examiner la pertinence des enseignements.

Réponses :
Le directeur-qualité de l'HAS a confirmé qu'une étude sur la pertinence sortirait courant 2011. L'objectif est de donner un référentiel d'analyse de la pertinence.
Le Dr Pradère se demande si un CHU est la structure idoine pour effectuer une telle analyse.
Le Dr Morneix (ancien doyen) craint le lobbying des professeurs d'Université dans le déroulement des études, et craint que le corps des médecins conseils, qui ne comprend guère de spécialistes, ne cède à leurs pressions.

APM 19/10/10 17:00

La MFP se réorganise.

Les 17 mutuelles composant la mutualité Fonction Publique (7 millions de personnes) se sont réunies pour fonder une nouvelle union appelée, elle aussi, MFP.
Il y aura désormais une entité à activité politique, et une entité à activité sanitaire.
La nouvelle MFP insiste sur la motivation éthique de solidarité, et se présente comme une alternative à l'assurance.
Cette réorganisation permet d'isoler la gestion des établissements dans une entité distincte.

APM 20/10/10 11:47

La commission des affaires sociale veut accélérer la mise en vigueur des modifications conventionnelles.

Actuellement, un délai de 6 mois est nécessaire pour qu'une mesure conventionnelle nouvelle entre en application. Ce délai va passer à 3 mois, selon un amendement déposé et adopté par les députes.
Les députés pensent que les professionnels attendent depuis assez longtemps.

Par ailleurs, ils ont mis en place un avis préalable des fédérations hospitalières publiques et privées pour toute nouvelle mesure conventionnelle ou modification tarifaire.

La tribune 21/10/10

Pour financer la sécu, les députés multiplient les initiatives fiscales.

Les députés n'ont pas l'intention d'attendre la réforme fiscale annoncée pour le printemps.
Ainsi, dans le cadre du financement de la sécu, Mme Montchamp (UMP) a déposé un amendement proposant de surtaxer de 5% les revenus du patrimoine. A la clé, 5,4 milliards en 2011.
Le député Bur a fait adopter un assujettissement des primes de départ supérieures à 103860€ à cotisations sociales.
Il a fait adopter aussi une augmentation des cotisations sur les stock-options gratuites, parallèlement à un relèvement des taux sur les stocks options concernées par la loi sur les retraites : de 10 à 14% pour l'employeur donnant le cadeau, et 2,5 à 8% pour le salarié qui les vend.