Revue de presse

- 0,2% de baisse de la cotisation supplémentaire du régime d'Alsace-Moselle de 1,6 à 1,5% qui s'ajoute au 0,75% de base en vigueur depuis 1998.
- 9,3% taux de chômage en France au 3e trimestre (9,7% avec les DOM), soit 0,2 points de plus qu'au 2e trimestre.
- 41% des demandeurs d'emploi cherchent un travail depuis plus d'un an.
- 150 000 postes de fonctionnaires supprimés entre 2007 et 2012.
- 160 familles ont vu leurs allocations familiales suspendues pour absentéisme scolaire depuis le début de l'année.
- 750 millions d'ordonnances sont traitées chaque année par les caisses d'assurance maladie, ce qui représente 420 kms d'archives, mobilise 4000 agents et coûte 4 Ms€.

Progressivité fiscale

Annonce de Bercy sur la fiscalité des mutuelles : l'entrée en vigueur sera progressive. Un amendement au Projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit que l'assujetissement à l'impôt sur les sociétés sera total en 2014 après une montée en charge de 40% en 2012 (I.S. payé donc en 2013), de 60% en 2013 (I.S. payé en 2014). Même régle pour la CET (Contribution économique territoriale) qui se substitue à l'ancienne taxe professionnelle mais avec un décalage d'un an, pour être exigible dans sa totalité en 2015 (acquittée en 2016).
Le niveau moyen de taxation d'une mutuelle ayant 5% d'excédent annuel de gestion sera en 2016, à règles constantes de 13,27% de taxes parafiscales (CMU-C +TSCA) auquel s'ajoute une imposition de 15 à 16%...

(rien compris, sauf que ce sera plus cher...)

Médicament : un circuit encore perfectible à l'hôpital

L'Igas vient de rendre public son rapport sur le circuit du médicament à l'hôpital. Avec un constat pour le moins sévère. L'Igas estime en effet qu'il reste encore une marge de progression dans la mise en place de procédures de qualité. Par ailleurs, l'Inspection constate que "la France ne dispose pas d'un système pérenne de recueil des signalements liés aux EIG (Evènements indésirables graves) médicamenteux permettant des analyses approfondies et fondant des actions correctrices". Enfin, les experts de l'Igas relèvent que l'efficience du circuit du médicament n'est pas optimale. Et ils recommandent notamment de recentrer le pharmacien sur "son cœur de compétence", à savoir l'expertise clinique et la qualité de la prise en charge thérapeutique. Il faut donc poursuivre, voire accélérer les efforts faits ces dernières années dans ces différents domaines, ce qui nécessitera des moyens humains et financiers. Les experts de l'Igas ne le cachent pas.

Publié en pleine semaine de la sécurité des patients ce rapport tombe à pic. Une mise à niveau s'impose. Mais il a été accueilli dans une totale indifférence. Surprenant!

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000684/0000.pdf

ça commence

http://www.francesoir.fr/actualite/sante/blanchiment-des-dents-attention-danger-163407.html

http://www.data.gouv.fr/

Pour celui qui veut tout savoir sur tout...

PARIS, 5 décembre 2011 (APM) - Le Conseil d'Etat a annulé partiellement vendredi le décret permettant de fixer une participation de l'assuré (ticket modérateur) plus élevée qu'auparavant pour les médicaments à service médical rendu (SMR) modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux.
Selon le Conseil d'Etat, l'automaticité SMR = fixation du ticket est illicite et seule l'UNCAM doit décider du taux.
En attendant, le sucre en mini-pastille continue à être remboursé par la sécu comme avant.

PARIS, 5 décembre 2011 (APM) - Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a préconisé lundi de structurer la coopération entre médecins généralistes et infirmiers pour améliorer l'offre de soins primaires.
Comparée aux pays anglo-saxons et nordiques, la France est très en retard dans la coopération entre professionnels de soins primaires. Selon le CAS, la cause en serait un système de rémunération à l'acte obsolète et des facteurs culturels privilégiant l'individualisme.

http://www.strategie.gouv.fr/content/les-cooperations-entre-professionnels-de-sante-note-danalyse-254-decembre-2011

Opticiens: la Fnof s'attaque aux pratiques des complémentaires santé en matière de remboursement
PARIS, 5 décembre 2011 (APM) - La Fédération nationale des opticiens de France (Fnof), s'appuyant sur une étude qu'elle a commandée, a critiqué lundi dans un communiqué les pratiques des complémentaires santé en matière de remboursement des frais d'optique.

PARIS, 5 décembre 2011 (APM) - L'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (Isnih) et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) se sont déclarés lundi opposés à une nouvelle hausse du numerus clausus des médecins.

C'est compréhensible:

1.Le NC avait été drastiquement diminué au début des années 90 (les 30-40 ans du forum qui sont ici doivent s'en souvenir) parce que les installés de l'époque (qui avait bénéficié d'un NC très grand...) voulaient moins de concurrence, ces derniers ont alors fait croire que la baisse de l'offre allait faire diminuer la demande, donc les dépenses de la sécu.

2.Dix ans plus tard (2000) les plus vieux des installés du début des années 90 ( ceux qui détiennent le pouvoir), se sont rendus compte que leurs cabinets n'avaient plus aucune valeur, faute d'acheteurs: on a alors augmenté le NC en faisant croire à un nombre insuffisant de médecins, Bizarre qu'on n'y ait pas pensé dix ans plus tôt.
C'est très très bizarre...

3.Dix ans de plus (2010), et le cycle recommence: ceux qui ont bénéficié d'un NC très élevé (les internes d'aujourd'hui) ne veulent pas que d'autres aient un concours encore plus facile que le leur et leur fassent de la concurrence (ils ne pensent pas encore à la vente de leur cabinet, c'est trop tôt).


Depuis le début, les augmentations de NC auraient dû être accompagnées de contraintes de lieu d'installation si l'objectif avait réellement été celui qu'on affichait: repeupler les déserts médicaux.
Mais l'objectif des variations de NC n'a jamais été celui-là puisqu'on n'a pas vu de telles mesures. CQFD.

Inégalités stables depuis 30 ans

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les inégalités de revenus en France seraient restées stables depuis 30 ans selon une étude de l'OCDE avec un triple mouvement: haussier entre 1980 et 1990, baissier entre 1990 et 2000, à nouveau haussier depuis 2000. Le ratio entre les 10% qui gagnent le plus et les 10% qui gagnent le moins était de 8 en 1985, de 6 en 1995 mais de 7 en 2005. Les prestations sociales réduisent les inégalités de base de près de 30%. La France serait une des nations parmi les moins inégalitaires de l'UE.
Stabilité des inégalités de revenus selon l'OCDE. Peut-être, mais ce n'est pas le cas pour le patrimoine.

Médicament : 80 produits déremboursés, satisfaction de la Mutualité Française et de Prescrire

80 spécialités dont le service médical a été jugé insuffisant viennent d'être totalement déremboursées. La HAS, échaudée par le caractère quelque peu brutal de l'annonce, il y a quelques semaines, de la liste des médicaments sous surveillance, a aussitôt rendu publique une série de documents pour "apporter des éléments de réponse aux professionnels de santé". Pour la revue médicale indépendante Prescrire, ce déremboursement est "bienvenu". De son côté, la Mutualité Française est "satisfaite de cette première vague, et notamment du fait qu'une majorité de spécialités citées (45) avaient une vignette orange, c'est-à-dire qu'elles étaient remboursées à 15% par l'assurance maladie". Pour Laure Lechertier, responsable du département produits de santé à la Mutualité Française, cela "désencombre l'arsenal thérapeutique des produits sans valeur ajoutée". C'est donc une autre manière de prendre en compte le progrès médical. La Mutualité Française a prévu un plan d'accompagnement pour ses adhérents : elle va publier 15 fiches d'informations pratiques sur le site Priorités santé mutualiste. Une deuxième vague de dérembousement est prévue en janvier 2012. Parmi les médicaments en sursis : les vasodilateurs à base de Gingko biloba et l'antiarythmique Multaq d'Aventis sanofi qui ne sera plus pris en charge à partir du 1er janvier prochain.
Le grand ménage de la pharmacopée française a commencé. Et, pour la suite, la Mutualité Française annonce qu'elle sera vigilante

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1139278/elements-d-information-medicaments-a-service-medical-rendu-insuffisant-derembourses-par-decision-du-ministere-en-charge-de-la-sante-a-compter-du-1er-decembre-2011

Pharmacies: la Commission européenne abandonne les poursuites

La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonne les poursuites engagées depuis 2005 à l'encontre de 8 pays, dont la France, pour infraction aux traités européens dans le domaine de la pharmacie de ville. Elle estimait que la législation de ces pays sur la répartition et le capital des officines violait les règles européennes sur la libre circulation des services et des capitaux. Cet arrêt des poursuites met fin, au moins provisoirement, à sept ans de tensions au cours desquels les pharmaciens français ont craint pour l'avenir de leur profession.
La Commission ne va probablement pas abandonner la partie, mais changer de méthode…

- 85% des maladies professionnelles en hausse de 11,5 entre 2000 et 2010, relèvent des TMS (troubles musculosquelettiques).
-32,7% de taux de participation des jeunes à la campagne de prévention "M'T dents" en hausse de 1,5% sur un an.
-2,023 millions d'allocataires du RSA fin juin dernier (+3,6% sur un an)
-25% des Européens auront 65 ans et plus en 2050, contre 17% actuellement.

Alain Lambert : “Les administrations centrales sont à la source du gaspillage”
Pour Acteurs publics, l’ancien ministre UMP du Budget Alain Lambert réagit vivement à la mise en garde adressée par François Fillon aux collectivités locales. Le Premier ministre les invitait récemment à mieux maîtriser leurs effectifs sous peine de revoir les transferts financiers de l’État dont elles bénéficient. L’État, répond Alain Lambert, est “le plus mauvais gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières que l’on puisse trouver”.
Belle partie de ping-pong entre 2 adversaires du même camp.

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CABN20110011Z.pdf

Si ça amuse quelqu'un : la nouvelle directive en cas de "crise" majeure.
On peut y lire par exemple comment l'état parera la prochaine attaque contre le bolchévisme envisagée par samlion.

PARIS, 7 décembre 2011 (APM) - Les représentants de l'assurance maladie et des syndicats de pharmaciens d'officine se sont réunis mardi soir pour poser les bases de la négociation de la convention pharmaceutique et fixer son calendrier, a-t-on appris de sources professionnelles.

Ces bases sont :
- détermination de la marge officinale sur laquelle il y a des divergences selon les différentes bases de données.
- détermination des marges génériques.

Puis selon cette "marge-vente" négociée et déterminée, sera abordée la rémunération au "conseil". La deuxième dépendant de la première.

PARIS, 7 décembre 2011 (APM) - L'Observatoire international des prisons (OIP) a dénoncé mercredi les reculs de la prise en charge sanitaire en prison.

En dentaire, la situation n'est guère améliorée.
Le rapport (que j'ai survolé, mais non disponible par le net) évoque une anomalie : des tentatives de l'administration pénitentiaires de violer le secret médical. L'OIP attend une réaction vigoureuse pour corriger cette dérive.

PARIS, 8 décembre 2011 (APM) - Le numerus clausus des étudiants en médecine sera porté de 7.400 actuellement à 7.500 (+1,3%), annoncent le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, dans un entretien au Quotidien du médecin publié jeudi.

Projet de directive européenne sur l'information des patients : des améliorations, mais toujours un risque de publicité directe

En 2010, le Parlement européen et le Conseil des ministres de la santé s'étaient opposés au projet de directive de la Commission européenne sur l'information des patients sur les médicaments de prescription, estimant qu'il n'était pas assez protecteur. La Commission a revu sa copie. Dans une position qui vient d'être rendue publique, le Collectif Europe et médicament estime que la nouvelle version du projet révèle "quelques améliorations" mais "maintient une porte ouverte à la publicité", grâce à "la possibilité offerte aux industriels de communiquer auprès du grand public de nombreuses informations potentiellement promotionnelles relatives à leurs médicaments". Le Collectif y voit "un réel danger pour la santé publique et les systèmes de financement de la santé". Il demande donc aux ministres de la Santé de tous les Etats membres de l'Union européenne de continuer à refuser de s'y associer. Par contre, il estime que "les nouvelles mesures de pharmacovigilance qui figurent dans les propositions modifiées doivent être adoptées séparément".

Un sujet qui est probablement à l'ordre du jour de la rencontre, ce 9 décembre, entre Xavier Bertrand et le Commissaire européen John Dalli, et qui promet de nouvelles empoignades entre Parlement européen et Commission. On n'a donc pas fini d'entendre parler du "paquet médicament"!

Offre de soins dans 20 ans : les propositions du CAS

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'est livré à un exercice de prospective assez rare: repenser l'organisation de l'offre de soins d'ici 20 ans, avec la double ambition de garantir la qualité et la maîtrise des coûts. "Dans cette perspective, nous avons identifié deux leviers, a indiqué Vincent Chriqui, le directeur du CAS, en présentant ces travaux: le développement des coopérations pour optimiser la production de soins d'une part, le déploiement de la télésanté pour un meilleur accès aux soins d'autre part". Avec, dans les deux cas, une véritable feuille de route. Parallèlement, la direction générale de la Santé prépare des Eléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025. Prochaine étape : un avis de la Conférence nationale de santé sur ces "éléments réflexion", le 16 décembre prochain. Espace Social Européen présentera les pièces de ce dossier dans son numéro 997.

20 ans après les travaux présidés par Raymond Soubie ("Santé 2010"), qui ont notamment débouché sur les ARS, le CAS relève le challenge!

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNSP_V85-250411.pdf

T2A, le public gagnant!

Confirmation de nos propos d'ESE 995: le secteur public hospitalier sort, pour l'instant gagnant dans le cadre de l'application de la T2A. Selon la Drees, en soins aigus, la part d'activité totale en 2009 atteint 60,2% dans les hôpitaux, 31,3% en clinique et 8,4% en ex-PSPH (Espic). En chirurgie, les séjours publics grimpent de 12,6% en 4 ans et surtout de 46,8% en hospitalisation partielle. La tendance à la baisse en cliniques privées concerne la chirurgie digestive, vasculaire, ORL, stomatologique et gynécologique.

La T2A profite aux hôpitaux, un comble pour la gauche, les syndicats et le politiquement correct...

PARIS, 9 décembre 2011 (APM) - Les dépenses du régime général d'assurance maladie ont progressé de 2,6% à fin octobre (taux corrigé des jours ouvrés -CJO) en année mobile, comme à fin août et fin septembre, a annoncé jeudi la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un communiqué.

(Les chiffres sont tenus... mais l'an prochain, faudra faire 2,5%, ce sera plus dur)

PARIS, 9 décembre 2011 (APM) - La consommation régulière d'alcool et de tabac est en hausse chez les jeunes de 17 ans tandis que l'usage régulier de cannabis diminue, selon les premiers résultats de l'édition 2011 de l'enquête Escapad rendus publics jeudi.

Relèvement du numerus clausus : Xavier Bertrand promet de faire le point fin janvier 2012
PARIS, 12 décembre 2011 (APM) - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a annoncé dimanche, lors de l'émission Radio France politique, qu'il ferait un point fin janvier 2012 avec les représentants des internes sur les conditions d'accompagnement du relèvement du numerus clausus.