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dans 6 mois...
05/10/2010 à 16h24
Après la visite de la fraude, j'ai 6mois pour être en règle avec la facturation, sinon pv et poursuite..
Alors messieurs , le cno, les syndicats, au lieu de vous battre ,qui a merdé avant l'autre, bougez votre cul, montrez que vous servez à qq chose.
Ca fait du bien ... utile, je ne sais pas, mais ça fait du bien.
05/10/2010 à 16h31
tu peux expliquer et développer un peu ? Qu'est ce qu'on te reproche dans ta facturation ?
05/10/2010 à 16h36
Le prix d'achat du dispositif médical ...
Vous expliquez, que cela est dificilement applicable, que des textes sont sortis, mais que les discussions entre nos instances, et les autorités compétentes sont en cours, suspendant cette application.
La ALD est prévu pour la discrémination, pourquoi nous et pas le restaurateur avec son vin !!
05/10/2010 à 16h36
on dirai que cela inquiète.
feriez-vous appelle à des travaux non rémunérés légalement et non déclarés aux fonctionnaires de la sécurité sociale?
auriez-vous été dénoncé par un patient à qui vous auriez proposé un règlement en liquide?
C'est peut être à cause de la ferrari garée devant le cabinet.
05/10/2010 à 16h44
Ma Ferrari est une 2 ch !!!Mon protho est francais.
Je râle, car je suis encore énervé, mais c'est la façon que les 2 cow boys m'annocent cela avec courtoisie .
05/10/2010 à 16h52
pas très malin comme commentaire :
voir ce sujet ; http://www.eugenol.com/sujets/390023-etrange-coup-de-telephone et lire le courrier
1/ coup de téléphone amical
2/ LRAR pour rdv et contenu de la demande de documents
3/ RDV avec le representant syndical et/ ordinal
4/ 6 mois pour se mettre en conformité
toutes les belles promesses de consensus sur le contenu des devis , sur les autres DSM , sur les autres professionnels
tout ca aux oubliettes
il s'agit de bouffer du dentiste
isolé , pas assez nombreux , mal défendus
bref une proie facile à mettre sous les projecteurs et à jeter en pature aux assurés sociaux trop prélevés
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elmex écrivait:
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> on dirai que cela inquiète.
> feriez-vous appelle à des travaux non rémunérés légalement et non déclarés aux fonctionnaires de la sécurité sociale?
> auriez-vous été dénoncé par un patient à qui vous auriez proposé un règlement en liquide?
> C'est peut être à cause de la ferrari garée devant le cabinet.
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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9
05/10/2010 à 17h14
t'es syndiqué où Burnax ?????
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
05/10/2010 à 17h23
elmex écrivait:
---------------
> on dirai que cela inquiète.
>
> feriez-vous appelle à des travaux non rémunérés légalement et non déclarés aux
> fonctionnaires de la sécurité sociale?
>
> auriez-vous été dénoncé par un patient à qui vous auriez proposé un règlement en
> liquide?
>
> C'est peut être à cause de la ferrari garée devant le cabinet.
T'es vraiment dentiste?
Si non eh bien réclame la suspension de ton compte.
Si oui, je crois que tu as un problème avec certains confrères, n'en fais pas une généralité, c'est insultant pour les autres.
Edit: Surtout avec une photo de moto en avatar, ça fait bien matérialiste de base! En fait t'es envieux!
05/10/2010 à 17h28
mille excuses,
mes propos ne devaient absolument pas être pris comme une réponse au premier post mais plutôt aux suivants qui semblaient faire preuve d'une certaine inquiètude.
Excusez moi encore d'avoir voulu plaisanter sur ce sujet .
je resterai sérieux dorénavant, ce n'était peut être pas le lieu pour cela
05/10/2010 à 17h33
UJCD...
En suis-je satisfait, joker !!.
En suis-je déçu,non.
Ce que je pense des syndicats, beaucoup d'annonces, peu d'évolution (peut-être le protocole MGEN.)
L'année prochaine, j'hésite à renouveler mon adhésion, j'attends de voir les réactions offensives des uns et des autres sur les sujets de moment.
05/10/2010 à 17h43
burnax écrivait:
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> Après la visite de la fraude, j'ai 6mois pour être en règle avec la facturation,
> sinon pv et poursuite..
>
> Alors messieurs , le cno, les syndicats, au lieu de vous battre ,qui a merdé
> avant l'autre, bougez votre cul, montrez que vous servez à qq chose.
>
> Ca fait du bien ... utile, je ne sais pas, mais ça fait du bien.
>
Visite de la fraude ???? Tu vis dans quel pays ? Les States ?
Le plus simple et le plus courant , nous dépendons d'un centre des impôts , non ?
Quand tu as une question , un contrôle , l'inspecteur des impôts t'adresse un courrier que tu transmets à ton comptable .
Je ne vois à quel endroit un quelconque syndicat , a à intervenir ?!?!?
05/10/2010 à 17h57
Burnax, excuse moi encore
je ne pense pas qu'un syndicat quelconque puisse t'aider, je ne sais même pas s'ils en ont envie.
n'as-tu pas une protection juridique dans ton assurance pro qui pourraient te renseigner sur les démarches à effectuer?
05/10/2010 à 18h13
Combien de posts, d'intervention de confrères sur nos conditions d'exercice ?
Combien de confrères souhaiteraient travailler en paix sans la lourdeur administrative ?
Combien de syndicats nous interpellent sur leurs solutions pour une vie meilleure ?
Je fais le maximum pour bien faire mon boulot, et 2 fonctionnaires sur ordre viennent te faire perdre 1 heure de ton exercice, pour te dire que si la loi n'est pas appliquée, des poursuites seront engagées, uniquement pour un tarif de protho. Ce n'est pas un job pour syndicat ?
Je rappelle que l'enquête est nationale, que tout le monde est concernée (dans le Pas-de-Calais, plusieurs de mes confrères ont eu le droit à cette visite de courtoisie !!).
05/10/2010 à 18h35
'comprends rien à ce post !!!
Il y aurait déjà des contrôles de la répression des fraudes pour qu'on mette les tarifs de prothèse...
La cnsd et l'ordre du 63 (vu qu'ils sont au même endroit) m'ont encore dit récemment qu'on n'avait pas à bouger pour l'instant.
Pas de contrôle par chez nous (du moins, ceux qui ont pu être contrôler n'ont rien dit)...
Eclairez ma chandelle...
05/10/2010 à 18h44
c'est bien un post sur des contrôles de la DGCCRF sur l'affichage du tarif de prothésiste sur le devis oui.
Donc 6 mois pour ce mettre en conformité et après quoi, amende ou tribunal administratif directement?
05/10/2010 à 18h51
Ils vérifient, si dans la salle d'attente, se trouve une affiche avec les tarifs de soins les plus courants, de qq prothèses, ils étudient la conformité des devis, des travaux de ton labo, et la facturation, sur une dizaine de travaux (ils repartent avec).Tu signes un procés verbal sur tes sentiments
Normalement, j'ai un courrier, qui me sera envoyé, pour m'annocer les suites données.
05/10/2010 à 19h52
burnax écrivait:
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> Je fais le maximum pour bien faire mon boulot, et 2 fonctionnaires sur ordre viennent te faire perdre 1 heure de ton exercice, pour te dire que si la loi n'est pas appliquée, des poursuites seront engagées,
Je ne serais pas étonné si un jour j'apprends aux infos qu'ils se sont pris un coup de fusil par un mec qui bosse et qu'ils auraient harcelé.
Et pendant ce temps ils foutent la paix à ceux qui fraudent vraiment..
http://www.contribuables.org/les-petitions/fraudes-aux-allocations-sociales/
05/10/2010 à 20h10
ça c'est un boulot pour SUPER BESSIS !!!!!!!!!
L'application de l'article 57 de la loi HSPT est en attente suite à la réunion avec la DGCCRF ,l'UNCAM et les instances syndicales,il me semble ( du moins ,une seconde réunion était prévue) .
La CNSD avait dénoncé cette ineptie (voir ci dessous)mais bon ,si maintenant la DGCCRF fait du zèle ,on est pas dans la merde !
--
--
aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
05/10/2010 à 20h17
Patatrasse écrivait:
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> ça c'est un boulot pour SUPER BESSIS !!!!!!!!!
> L'application de l'article 57 de la loi HSPT est en attente suite à la réunion
> avec la DGCCRF ,l'UNCAM et les instances syndicales,il me semble ( du moins ,une
> seconde réunion était prévue) .
> La CNSD avait dénoncé cette ineptie (voir ci dessous)mais bon ,si maintenant la
> DGCCRF fait du zèle ,on est pas dans la merde !
> --
>
> --
> aux élections URPS du 16 décembre ,
> FSDL What Else?
+1 avec Patatrasse.
Voir article ci-dessous:
"Face à un contrôle d’application de l’article 57 sur la mention du prix d’achat des prothèses dans le devis au patient, réalisé par un agent de la DGCCRF, l’attitude à adopter est très simple :
- expliquez clairement que vous n’appliquez pas cette disposition parce qu’elle est tout simplement inapplicable en l’état et que vous attendez le résultat des discussions en cours entre la CNSD et le ministère de la Santé visant à élaborer
des modifications de cet article. Vous pouvez ajouter que le ministère de la Santé a demandé à la DGCCRF, via Madame Lagarde, de surseoir aux contrôles en attendant l’issue de ces discussions. N’hésitez pas à signer le PV qui rend compte de cette explication ;
- en cas de deuxième visite de l’agent, maintenez cette version, quelles que soient les menaces d’amende qui vous seraient faites.
Dès la première visite, alertez votre syndicat départemental qui fera remonter l’information à la CNSD qui, elle-même, interpellera le ministère pour lui demander le respect du moratoire sur les contrôles qui doit perdurer jusqu’à l’élaboration d’une solution satisfaisante pour toutes les parties. "
Pas sur que BESSIS soit capable vu ses états de service. A propos à quel Barreau de France est-il inscrit?
05/10/2010 à 20h24
je me renseigne Molaire pour le barreau ,en tous les cas merci pour ton explication.
Si la CNSD peut être utile ,faut pas s'en priver !
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aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
05/10/2010 à 20h55
et qui c'est qui a saisi le Conseil d'État à l'époque ????
Je te le donne en mille......
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aux élections URPS du 16 décembre ,
FSDL What Else?
05/10/2010 à 21h46
burnax écrivait:
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> UJCD...
> En suis-je satisfait, joker !!.
> En suis-je déçu,non.
> Ce que je pense des syndicats, beaucoup d'annonces, peu d'évolution (peut-être le protocole MGEN.)
>
> L'année prochaine, j'hésite à renouveler mon adhésion, j'attends de voir les réactions offensives des uns et des autres sur les sujets de moment.
>
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Je crois que t'as choisi le bon syndicat
et que tu peux deja confirmer ton adhésion 2011
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Contrôles de la DGCCRF
Des inspecteurs de la DGCCRF mènent actuellement une campagne de contrôle au sein des cabinets dentaires. À côté des contrôles qui relèvent de leurs prérogatives (cf. Trait d’Union Service 3A n° 40 du 13 juillet 2010), certains inspecteurs tentent de contrôler l'application de l'article 1111-3 du Code de la santé publique modifié par l'article 57 de la loi HPST et l'ordonnance du 12 mars 2010, concernant la fourniture de la facture des dispositifs médicaux.
Suite à ces différents contrôles, nous sommes intervenus auprès des autorités compétentes. Nous venons de recevoir la réponse de la ministre de la Santé qui nous indique qu’elle a entendu nos arguments. Vous pourrez lire que l’article 57 de la Loi va faire l’objet d’un amendement à l’occasion de la Loi de financement de la Sécurité sociale.
Nous allons continuer de faire entendre nos arguments afin de faire cesser cette mascarade autour du prix d’achat de la prothèse !
UJCD "bienvenue chez vous"
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signez la pétition
pour demander a la CNSD
de se barrer du proctocole
ici:
http://goo.gl/mER9