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On y a échappé.
21/10/2010 à 16h09
Bercy veut inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les professions libérales ont échappé, pour l'instant, à une nouvelle complication administrative. Bercy a pensé inscrire dans la loi de finances rectificative de fin d'année la création d'un régime fiscal unique à la place du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et de celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Aujourd'hui, les professionnels en BNC ont une comptabilité simplifiée, basée sur les encaissements et les décaissements. Le système BIC fonctionne, lui, avec une comptabilité d'engagements, plus complexe, nécessitant notamment de dresser un bilan des actifs et des passifs. Or le nouveau régime se serait inspiré du BIC. «Avec la réforme, nos médecins, qui aujourd'hui se débrouillent seuls, auraient dû payer un expert-comptable pour faire leur comptabilité», tempête Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Bercy a finalement décidé de ne pas inscrire cette réforme dans le texte budgétaire de fin d'année. «Mais le projet n'est pas abandonné», dit-on au ministère.
Ce n'est que partie remise ?
http://www.lefigaro.fr/impots/2010/10/19/05003-20101019ARTFIG00623-professions-liberales-le-regime-fiscal-menace.php
21/10/2010 à 17h37
Oui enfin bon pour nous la menace de prendre un expert comptable n'est pas franchement stressante : qui n'a pas de comptable parmi nous ? ^^
Par contre, le fait qu'on parle de Bénéfices Commerciaux m'embête beaucoup plus !