Cookie Consent byPrivacyPolicies.comAssociation scm sans SCI - Eugenol

Association scm sans SCI

cougar

10/12/2010 à 17h59

Quel sont les risques d'un association scm sans rentrer dans la SCI qui détient les locaux??

Très confraternellement

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Bien ä vous.. Fréd.


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Hebken

10/12/2010 à 18h20

Bonjour,
ce sont 2 entités totalement différentes: la sci sert à faire l'acquisition des locaux, la scm concerne l'activité professionnelle proprement dite (frais généraux, remboursement emprunts fournitures etc.) et paye un loyer à la sci.
En n'ayant pas de part dans la sci, tu ne peux prétendre à être propriétaire d'une partie des locaux c'est tout.

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Désabusé....jakezkidi?


cougar

10/12/2010 à 18h25

Merci pour ta réponse