Probleme Inscription Urssaf depuis 2008 et transfert de dossier

jojo11

19/12/2010 à 18h38

Beaucoup de post ont deja ete fait la dessus, mais je voulais y revenir pour savoir si des gens etaient dans le meme cas que moi et comment (s'ils ont pu) ont ils fait pour solutionner le problème.

En effet j'ai changer de département en mars 2008 et depuis je ne recois plus d'appel de cotisation de l'urssaf . en lisant plusieurs choses, j'ai lu que :
- je pouvais ne plus être assuré a la sécu sociale,
- que ce je ne paye pas a l'urssaf me sera imposé évidement sur le revenu l'année d'après,
- qu'il m'est interdit de donner des provisions à l'urssaf, n'ayant pas eu d'appel et surtout pas de compte perso
- qu'ils risquaient de me demander des pénalités pour retard de paiement,

c'est pas fou la france ! ! !

Le Choixpeau magique

19/12/2010 à 18h47

Salut, ton histoire m'est arrivée deux fois, il faut que tu te déplaces.
Ils vont te dire "on n'y peut rien c'est l'informatique", et là il ne faut pas céder. Tu restes le cul sur ta chaise et tu insistes, tu verras qu'ils vont finir par trouver une solution...

La solution est de continuer à payer tes cotisations dans l'ancien département, c'est mon cas depuis 2008 également, et le transfert n'est pas fait. Toutefois, j'ai quand même un compte urssaf dans mon département d'exercice mais je paye dans l'ancien. Mes cotisations sont à jour du coup.
Par contre, mon département d'origine avait refusé de me radier tant que le transfert n'était pas effectif. Et moi, j'ai refusé auprès de l'urssaf du nouveau de repartir de zéro comme un début d'activité pour me reprendre la régul.
Courage à toi parce que c'est quelque chose leur truc.

jojo11

19/12/2010 à 21h57

certes, solution interessante , mais le probleme est que je suis radié de l'ancien et pas possible d'inscrire dans le nouveau donc je vegette ... dans les airs, c'est comme les problemes de connexion wifi entre les box et les ordi, certes mais c'est ou ?

il me semble que tu peux t'inscrire comme début d'activité. Tu auras ça au moins à payer, mais fais-les tenir compte de tes revenus de l'année dernière. Le jour où ils s'en sortiront, tu étaleras le paiement sur autant de temps qu'ils ont mis pour te régulariser.
Sinon, ils sont nul part, pas plus avancés qu'il y a 3 ans. La situation est comme ça depuis nov 2007.
Ah oui, courriers AR avec accusé de réception et tout et tout, garde des copies, parce que ça va t'être utile le jour j (lointain encore à première vue)

Léonard

20/12/2010 à 00h13

2008, mmmh... peut etre attendre un an de plus sans se manifester pour que cela fasse 3 ans, ainsi l'urssaf pourra pas remonter à plus de 3 ans et donc ne pourra pas reclamer les cotis' !

J'me trompe là ?

je suis dans le même cas, j'ai changé de département d'exercice en Mai 2008. Ces idiots m'ont complètement radiés du département de départ et je n'ai pas pu être inscrite dans celui d'arrivée suite à leurs problèmes d'informatique.
Je me suis déplacée plusieurs fois, vu que les courriers avec AR ne suffisaient pas, mais rien n'y fait, j'ai qd même obtenu de leur part une attestation comme quoi, ils reconnaissait que le pb était de leur coté, ce qui j'espère m'évitera d'avoir des pénalités le jour J . Mon comptable me dit que c'est une situation critique dans plein de domaines d'activités, et qu'à priori ce n'est pas prêt de se débloquer .... alors je rempli mon livret A mais c'est clair que cette situation est stressante car je ne sais pas trop ce qui va me tomber dessus le jour ou ça va se décanter .....
Ils ont qd même de bons informaticiens à l'URSSAF, car presque 3 ans sans trouver de solution à leur pb, ça devient de la folie !!!!!

Pour moi aussi meme probleme mais en double car j'ai changé de departement en septembre 2007 (radiation de l'ancien et pas de cotisation payee dans le nouveau jusqu'a cet ete Juillet ) puis en Juillet nouveau changement de departement et meme probleme :aujourd'hui je reçois le formulaire de radiation du departement ou je suis restée 3 ans ...sans payer de cotisations !
Comment faire ? je suis ré-insrite dans le département actuel mais je vais avoir le meme probleme...Comment faire pour ne pas risquer des penalites quand ils vont me retrouver apres 2 demenagements successifs?

jojo11

20/12/2010 à 10h25

ca me rassure de voir que je suis pas le seul,

j'ai lu dans des autres forums que certains ont saisis le TASS tribunal des affaires de la sécurité sociale , ou le mediateur de la republique

quelqu'un a essayé ?

jojo11

20/12/2010 à 10h39

Faites comme moi saisissez le médiateur de la République
https://formulaire.mediateur-republique.fr/formulaire-reclamation/php/accueil.php#page2