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les ASM plein pot (HN et ED ) ça y est c'est voté !
11/01/2011 à 20h31
Un très bel exemple de l'inaction totale du syndicat CNSD.
Quand je pense qu'il y en a encore ici, qui sont syndiqués CNSD. Envoyez leur du champagne!!
11/01/2011 à 21h27
Tu devrais pas trop te gausser Alain car si les contrôleurs débarquent chez toi,on aurait déjà du l'appliquer l'année dernière ,et dissimulation de revenus ,c'est pas très bon !
Heureusement pour l'instant, on fait les morts et cela se passe bien,mais pas pour très longtemps encore.......alors faisons plutôt profil bas si tu veux mon avis perso et je ne suis pas tout seul (demandes à notre plus célèbre représentant UJCD ce qu'il en pense)
11/01/2011 à 21h59
Patatrasse écrivait:
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> Tu devrais pas trop te gausser Alain car si les contrôleurs débarquent chez
> toi,on aurait déjà du l'appliquer l'année dernière ,et dissimulation de revenus
> ,c'est pas très bon !
Quelle dissimulation de revenus? puisque normalement tu déclares la totalité de ton bénéfice et que ta cotisation assurance maladie est modulée par ton taux URSSAF?
(à moins que tu ne sois, Patatrasse un as du black....)
> Heureusement pour l'instant, on fait les morts et cela se passe bien,mais pas
> pour très longtemps encore.......alors faisons plutôt profil bas si tu veux mon
> avis perso et je ne suis pas tout seul (demandes à notre plus célèbre
> représentant UJCD ce qu'il en pense)
L'Acoss a tenté de passer en force, la CNSD a fortement réagi contrairement à ce que vous affirmez. (pas eu d'échos de la part de la FSDL sur son action sur ce sujet qui est récurrent depuis 3 ans)
Le résultat est là: toute l'activité d'un praticien conventionné est placée sous le régime des praticiens conventionnés et non fragmenté en 2 parties conventionnée et non conventionnée.
Il me semble que faire profil bas et faire le mort c'est plutôt une marque d'inaction.........
12/01/2011 à 09h35
Bien ,Marco ,puisque tu as décidé de remuer le caca on va le remuer tous ensemble.Et là on ne parle pas de black et compagnie ,car cela n'a rien à voir.
L'année dernière la CSND a donné des indications à ses syndiqués de non déclaration du HN au RSI,c'est son choix.
Chez nous et à l'UJCD, on n'est pas aussi catégorique sur ce sujet,tout d abord,car pour l'instant les avis sont partagés et pour en avoir parlé avec Cyber, on est nombreux à penser que les organismes font tout pour que ce HN soit déclaré au régime RSI mais comme on ne voudrait pas engager tous nos syndiqués dans une action illégale ( car pour l'instant ,faire du forcing n'a jamais annulé une loi que je sache, et si celle ci doit être appliquée ,elle le sera,forcing ou pas),et bien pour l'instant ON FAIT LES MORTS en attendant de voir ce qu'il va se passer pour cette année.
Cela n'est peut être pas très "responsable" comme tu dis ,mais vu que rien n'est clair dans cette histoire (la preuve sur ce fil où tout est dit et change chaque minute)nous sommes dans l'attente d'un éclaircissement par nos comptables et surtout les organismes concernés avant de claironner haut et fort " Ne déclarez rien",attitude certes extrêmement courageuse mais qui n'a rien d'officielle.
Sur ce sujet extrêmement épineux ,Marco, il ne faut pas se précipiter et surtout crier victoire trop vite.
Être prudent c'est aussi être responsable et l'avenir nous dira si nous avions raison d'être aussi "méfiants".
Après, pour mon cas personnel, je te dirai que je n'ai rien déclaré au régime RSI comme la totalité de nos confrères mais je me garde bien de crier victoire car l'on pourrait très bien avoir un retour de bâton douloureux.
p.s: les organismes pourrait demander des redressements pour cotisations non déclarées au bon régime si la loi l'exige.
12/01/2011 à 09h47
faire profil bas, c'est attendre d'en savoir un peu plus avant de CRIER VICTOIRE au risque d'avoir des lendemains qui déchantent.
12/01/2011 à 10h48
Patatrasse écrivait:
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> faire profil bas, c'est attendre d'en savoir un peu plus avant de CRIER VICTOIRE
> au risque d'avoir des lendemains qui déchantent.
Personne n'a crié "victoire" que je sache...
On a seulement réussi à repousser l'ACOSS dans ces prétentions irréalisables car personne n'est capable de dire quel bénéfice il a fait sur tel acte nomenclaturé ou tel acte HN.
D'autre part, les praticiens faisant beaucoup de HN sont bénéficiaires dans le système actuel car ces actes HN n'entrant pas dans le calcul de leur taux URSSAF, leur cotisation est moindre sur les revenus ce ces actes......
Mais bon, à chacun son interprétation.....Mais évitez de dire que la CNSD n'a rien fait sur ce sujet, ce qui est faux.
12/01/2011 à 11h08
Patatrasse écrivait:
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> L'année dernière la CSND a donné des indications à ses syndiqués de non
> déclaration du HN au RSI,c'est son choix.
A l'époque j'avais plutôt apprécié cette instruction et cette réactivité de la CNSD qui pour une fois était dans son rôle de défense de ses syndiqués et de poil à gratter.
12/01/2011 à 11h09
Marco, pour l'instant tu as entièrement raison et rien ne vient te contredire.
Ce que j'essaye de t'expliquer,c'est qu'il faut se méfier car rien n'est gravé dans le marbre et je crois que le taux URSSAF peut disparaitre cette année pour laisser place à une cotisation ASM globale sur nos bénéfices,avec en prime une obligation de déclaration du HN au régime RSI (mais je suis de nature pessimiste).
Pour le président de la FSDL (plus optimiste),cela ne peut se produire car nous sommes conventionnés et les recettes HN rentrent dans le cadre de ta déclaration à l'URSSAF / Sécu et non RSI et c'est tant mieux car nos simulations sur le sujet l'année dernière donne comme résultat que chaque sous payé au RSI induit plus de cotisation que le même sous donné à l'URSSAF (à cause du taux praticien / taux URSSAF qui réduit les cotises URSSAF).
Nous verrons ce qu'il arrive dans les semaines qui viennent mais comment interprètes tu ce texte qui légifère notre déclaration de revenus en ce début de post ??????
12/01/2011 à 11h32
Patatrasse, on est donc d'accord: à ce jour la modification de ce texte ne change rien.
Il faut toutefois surveiller ce qui sortira de la commission mixte paritaire au sujet d'une "activité non conventionnée" (Yves Bur). Serais-tu pour le fractionnement de notre exercice? (je ne parle pas ici de secteur 2, hein!)
12/01/2011 à 11h41
Hou lalalalalala, moi je suis pour payer le moins de charges possibles et mon comptable s'occupe du reste.
Étant passé en SELARL ,j'en paye nettement moins qu'avec l'ancien régime BNC ,mais une chose est sure, je sens qu'on est dans le collimateur cette année,et il ne m'étonnerait pas qu'on nous impose un régime RSI pour notre déclaration ,histoire de nous tondre un peu plus, et Mister BURR ,je ne crois pas que cela soit une bonne nouvelle qu'il s'occupe de notre cas si tu vois ce que je veux dire.
12/01/2011 à 12h45
Patatrasse écrivait:
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> champagne alors !
Champomy, ça suffira (ne crions pas victoire.....)
12/01/2011 à 12h55
Patatrasse écrivait:
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> "Les revenus tirés des activités professionnelles qui ne sont pas réalisées dans le cadre des conventions(...)"
Je pige pas un truc. La réalisation des actes HN se fait dans le cadre de la convention où la NGAP ne retient pas ces actes.
Moi j'interprète ça plutôt comme toute activité extra-cabinet (indémnités, revenus tirés de confs, etc.).
12/01/2011 à 13h45
Ben voyons!
Et si on s'en tenait à l'esprit de la loi.
C'est le bénéfice, tous actes confondus, qui est taxé.
Le taux URSSAF est déterminé par l'écart tarifaire à la nomenclature (ED= bâton)) avec minoration selon le taux CMU (carotte).
Il est donc parfaitement logique que la caisse d'assurance maladie n'ait pas à mettre son nez sur un part de notre activité qu'elle nous a abandonné (HN). Point barre.
Toute autre attitude de votre part, notamment celle qui consiste à imaginer une intégration de nos HN dans une cotisation séparée, hors convention, reviendrait à fournir le tube de vaseline.
12/01/2011 à 13h46
il y a tellement d'interprétations possibles que même ceux qui ont pondu ce texte ne savent même pas ce qu'ils demandent.
Si ,une chose est sure ,il faut qu'on paye ,et si possible un maximum !!!!!
12/01/2011 à 13h49
> Toute autre attitude de votre part, notamment celle qui consiste à imaginer une
> intégration de nos HN dans une cotisation séparée, hors convention, reviendrait
> à fournir le tube de vaseline.
Que Dieu t'entende Mark's,mais nous n'imaginons rien ,nous essayons de déchiffrer les magouilles qui sont en train de se mettre en place pour nous plumer encore plus. Et crois moi ,à la FSDL ,il est rare que l'on fournisse la vaseline qui va avec.
12/01/2011 à 15h01
J'ai la faiblesse de penser que si les URSSAF voulait nous faire payer de l'ASM au RSI sur nos actes HN/NR, c'etait pour faire entrer plus de pognon dans les caisses.
Non?
12/01/2011 à 15h22
Merci Patatrasse pour ces nouvelles réjouissantes. Je retiens la ténacité du syndicat auquel tu appartiens et qui t'honore.
Cette nouvelle me fait encore davantage aimer les syndicats signataires de cette belle convention.
Dire qu'on a un gouvernement soit-disant favorable - HS : Ils se gratteront pour que je vote à nouveau pour eux, fin du HS -
J'ai sans doute très mal interprété le texte de loi mais les SEL sont-elles touchées, le praticien n'y est-il pas salarié ? Ou alors je n'ai encore rien compris à leur fonctionnement, et pourtant la mienne est en marche.
Il sera en tout cas de plus en plus rare de voir apparaître le HN dans nos comptabilités.
12/01/2011 à 22h45
sans être un grand spécialiste et visiblement certains ici savent à priori de quoi ils parlent, je voudrais poser des questions.
Question 1:
les ASM ont été mise en place pour payées une partie du financement des augmentation de remboursement de la Secu.
est ce juste?
Question 2 :
Les ASM étaient calculées à partir du revenu de l'activité conventionné et en particulier des dépassements d'honoraires.
le HN étant exclu d'une parti du calcul...est ce juste?
Question 3 :
les praticiens des régions frontalières ne mettaient pas dans leur calculs les revenus issus des patients assurés par les caisses privées puisque cela ne plombaient pas la caisse de Sécu! De plus l'ASM est une composante de la convention et la convention lie la caisse et les praticien dans le cadre des soins de ses assurés.
En fait, ça c'est sûr puisque je réussi à récupérer des pépètes!
Quelle est la différence entre le revenu issu du HN et les revenus issus de l'activité non conventionnée( comme celle des caisses privées)puisqu'aucune des deux ne plombe les comptes de la Sécu?
La convention, au départ, c'étaient des tarifs contre une prise en charge de nos cotisations.... est ce toujours le cas? même en partie?
merci pour votre patience!!
12/01/2011 à 23h01
dentissimo écrivait:
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> Question 1:
> les ASM ont été mise en place pour payées une partie du financement des
> augmentation de remboursement de la Secu.
> est ce juste?
OUI
>
> Question 2 :
> Les ASM étaient calculées à partir du revenu de l'activité conventionné et en
> particulier des dépassements d'honoraires.
> le HN étant exclu d'une parti du calcul...est ce juste?
>
OUI et NON.
Le HN était exclus du calcul du taux Urssaf, mais pas de l'assiette.
> Question 3 :
> les praticiens des régions frontalières ne mettaient pas dans leur calculs les
> revenus issus des patients assurés par les caisses privées puisque cela ne
> plombaient pas la caisse de Sécu!
Si puisqu'au final ça rentre dans leurs revenus et donc dans l'assiette d'imposition.
> Quelle est la différence entre le revenu issu du HN et les revenus issus de
> l'activité non conventionnée( comme celle des caisses privées)puisqu'aucune des
> deux ne plombe les comptes de la Sécu?
On nous a fait le coup des vases communicants, mais avec des vases qui ne communiquent pas.
L'ASM correspond à notre cotisation personnelle pour financer notre propre assurance maladie.
Avant elle était pris quasiment entièrement en charge par la sécu (avantage conventionnel).
La sécu a augmenté les cotations de nos actes, et pour "compenser" à diminué sa participation à notre asm.
La non intervention du HN dans le calcul de notre taux Urssaf n'était pas un but de la sécu, mais plutôt une erreur dans leur négociation. Maintenant ils essayent de corriger à nos dépends.
>
> La convention, au départ, c'étaient des tarifs contre une prise en charge de nos
> cotisations.... est ce toujours le cas? même en partie?
C'est toujours le cas en partie. Mais effectivement il y a de moins en moins d'avantages à être conventionné.
Le problème c'est que la sécu à le monopole de l'assurance maladie et cette assurance est obligatoire, donc tu as le droit d'exclure tes patients du remboursement en sortant de la convention mais eux n'ont pas le droit de s'affranchir de leurs cotisation.
13/01/2011 à 09h26
Juste pour compléter tes propos cher ami, je crois me souvenir que l'argent rapporté par les ASM aux caisses depuis 2006 couvre plus que largement la revalorisation minable des soins.
La FSDL demande la levée du tarif d'autorité car il est inadmissible qu'un patient qui cotise obligatoirement aux caisses soit remboursé une "misère" pour ne pas dire l'euro symbolique quand il se fait soigner chez un praticien NON conventionné. Ça ne vous rappelle rien ? Mais oui,c'est le même principe que le fameux protocole MFP/CNSD.
L'intérêt des caisses à ce que l'on reste conventionné est évident: "il ne faut surtout pas perdre ces belles et fameuses vaches à lait dociles qui s'imaginent un jour, être rémunérées à la hauteur de leur travail."
En demandant la création d’un secteur 2 étendu nous aurions la possibilité, sans participation supplémentaire des caisses :
- d’appliquer des honoraires correspondants aux réalités économiques,
- de pouvoir opter, comme nos confrères médecins secteur 2, pour nos cotisations d’assurance maladie au régime des
PAMC* (9,81% avec prise en charge de 9,70% sur les revenus nets de dépassements) ou du RSI (0,6% dans la limite de 1P* + 5,9% dans la limite de 5P*), selon le calcul le plus favorable.
* PAMC=Professionnels et Auxiliaires Médicaux Conventionnés *P = 34 620€
15/01/2011 à 09h18
bien sur , les revenus issus d'autres activités existent pour certains , conf , formation etc...
mais le probleme est que ces revenus on a été OBLIGE de les integrer depuis des années
et quand le regime special de l'auto entrepreneur est apparu avec son cortege d'allegements et facilité , il a été refusé de placer ces revenus sous ce regime
par contre maintenant on voudrait les placer a part des revenus dentaires , tout en leur rendant quand même impossible la fiscalisation selon ce regime favorable