contrat de gérance

au nom de qui sont tous les papiers du cab: ordonnance, sécu, etc...qui encaisse les honoraires?

merci.

domi38

03/02/2011 à 16h46

A priori, c'est le gérant qui encaisse les recettes à son nom.
Pour le reste je ne trouve pas.
Et dire que c'était mon sujet de thèse, il y a...longtemps!

Ratinox

03/02/2011 à 22h24

Gérance l'année dernière :
FSS au nom du gérant, ordonnance et encaissement idem.

Rémunération du géré ou des ayants-droit (décès) : loyer ou/et pourcentage. Dans mon cas uniquement loyer et paiement de toutes les charges (EDF, etc) par le gérant. Mais là c'est chacun sa sauce.