Facturation

Doit on mentionner sur une FSE pour une couronne molaire CMU, réalisée en CCM à la demande du patient,le montant total (230 euros plus montant à charge du patient)ou juste sur la FSE 230 euros et une note d'honoraires séparée type HN?

Merci de vos réponses

elmex

14/03/2011 à 14h53

et la réponse semble être en deuxième partie de la question

drilleur

14/03/2011 à 16h33

Pour moi tout ce qui est hors panier de soin est HN.

La cpam n'est qu'un organisme payeur qui se contente de payer selon une convention, et peut contrôler ce qu'elle paye.

Si un acte est hors convention, donc HN, la cpam n'a alors pas a s'en mêler.

Par contre devis et note d'honoraires.

radich_a_tord

14/03/2011 à 17h59

http://www.eugenol.com/sujets/361735-cmu-c-et-depassement-du-panier-de-soins-le-point

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/dentaire-panier-cmuc-20100628.pdf

Si ta patiente veut de la céram en postérieur :

"Pour ces actes, il vous est possible de facturer un dépassement d'honoraires à un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, après consentement éclairé de celui-ci.
Dans cette situation, avant de commencer le traitement, vous êtes tenu de remettre à votre patient un devis descriptif (**), avec une information claire sur le montant restant à sa charge.

(**) à l'instar du devis prévu par la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour les traitements pouvant faire l'objet d'une entente directe.

Lors de la facturation, portez la mention « ED » (Entente directe) et utilisez les codes de transposition FPC et FPO :

* FPC désigne « Forfait prothèses conjointes hors panier de soins CMU C »
Ce code regroupe les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métallique sur 2e prémolaire ou molaire et le remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée."

Merci de vos précieuses réponses, je transmets au chef!

Ratinox

14/03/2011 à 20h58

Le FPC c'est pour comptabiliser l'ED dans vos Snir et être sûr qu'on paie l'Urssaf dessus.

Comme le partient n'est pas remboursé un centime, autant faire la FSS comme pour une couronne CMU classique, après le devis qui vous couvre lui et vous, et une facture à part qui pourra éventuellement servir dans un cadre dans son salon.
Vous êtes alors susceptibles de bénéficier de tous les avantages liés au NR.