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LE PARISIEN contredit les affirmations de la CSND !! étonnant !
30/06/2011 à 18h01
« Les réseaux de santé menacés de disparaître »
Le Parisien
Le Parisien indique en effet que « les sénateurs pourraient bien tirer aujourd'hui un trait définitif sur les «réseaux de santé». Constitués par les mutuelles et assurances pour tenter de maîtriser l'envolée des coûts de la santé, ces réseaux d'opticiens, de dentistes, de diététiciens, de médecins
sont régulièrement fréquentés par 3 à 8 millions de Français qui profitent ainsi de tarifs avantageux, du tiers payant et d'un service de qualité garanti », rappelle le journal.
« Le Sénat, à travers les articles 22 et 22 bis de la proposition de loi Fourcade sur la santé, risque tout simplement de contraindre à la fermeture ces instruments d'accès aux soins », indique Le Parisien.
Le quotidien explique que « l'article 22 devait permettre d'introduire dans le Code de la mutualité le droit de rembourser différemment aux adhérents les prestations selon qu'elles sont réalisées dans le réseau ou en dehors. Une pratique de longue date, mais interdite en 2010 par la Cour de cassation.
Mais des sénateurs ont déposé un amendement supprimant cet article de la proposition de loi. Motif invoqué : il y a «risque à terme d'une concentration de l'activité de soin dans des réseaux privatifs mutualistes» ».
Le Parisien cite Etienne Caniard, président de la Mutualité française, qui déclare quant à lui que
« ces accords avec les professionnels sont gagnant-gagnants, car en échange d'engagements ils profitent de la clientèle des mutuelles ».
Le journal ajoute que
« l'article 22 bis semble lui aussi destiné à préserver les intérêts de certains professionnels de santé. Cet article s'oppose aux accords passés entre les complémentaires et les professionnels de santé, en leur imposant de «négocier avec les organisations syndicales représentatives au plan national» ».
30/06/2011 à 18h04
En matière de justice, rien n'est jamais acquis !
La décision d'un juge peut être infirmée le lendemain par un autre juge.
Voilà pourquoi, forts de notre expérience en la matière, forts de notre expérience en la matière, forts de notre expérience en la matière, !!!
nous avions adopté une position très prudente face à la décision qui donnait raison à un adhérent MGEN qui réclamait un remboursement amélioré alors que son praticien n'était pas adhérent au protocole.
Et nous avions raison Et nous avions raison Et nous avions raison !!!
le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé, a rendu le 2 août 2010 une ordonnance qui rejette le recours d'un opticien. Ce dernier demandait pour lui-même l'application de la décision de la Cour de Cassation sur le protocole MGEN chirurgien-dentiste, avec la possibilité de remboursements majorés pour tous les adhérents MGEN.................
Ceux qui affirment triomphalement que le protocole MGEN est caduc, se voient ainsi renvoyés à la case départ... Le protocole continue à vivre, nous poursuivons le dialogue pour obtenir des avancées sur tous les points qui peuvent être améliorés … en attendant prudemment un prochain jugement ou une modification du code de la Mutualité annoncée par le gouvernement !
30/06/2011 à 18h09
la cour de cassation a publié un arrêt qui fait jurisprudence et rappelle à tous les juges qui auraient a se prononcer
( encore faut il effectuer un parcours du combattant pour y arriver )
que le proctocole est illégal car ne possédant aucune base légale , ce n'est qu'un torchon de papier que les parties ont décidé de respecter entre eux et qui ne s'impose en aucun cas à ceux qui se feraient soigner chez des non signataires
les allégations de la CSND comme quoi un jugement rendu en référé pour un OPTICIEN
( c'est a dire pas un assujetti au code de la mutualité et au contrat passé entre la mutuelle et l'adhérent )
est plus fort qu'un jugement en dernier recours rendu à un assuré social adhérent de la mutuelle
EST UNE VASTE BLAGUE
je suis 100% CERTAIN de ce que j'affirme
30/06/2011 à 19h27
Très très très intéressant .
Il y en a qui commencent à faire dans leur bennes !
19/07/2011 à 12h02
cyber_quenottes écrivait:
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> Le Parisien cite Etienne Caniard, président de la Mutualité française, qui
> déclare quant à lui que
> « ces accords avec les professionnels sont gagnant-gagnants, car en échange
> d'engagements ils profitent de la clientèle des mutuelles ».
Intéressant, on peut demander le remboursement de la clientèle à son prédécesseur ?
Le fait d'etre conventionné à la sécu nous permet aussi de bénéficier de la nomenclature avantageuse de celle ci et de ses assurés. "Gagnant gagnant" youpi !