Controle URSSAF et remplaçants

Bonjour,

J'ai lu pas mal de sujets sur les remplaçants thésés et non thésés sur ce forum et de la problématique de se déclarer ou non à l'URSSAF lors des premiers remplaçements.

Personnellement je me trouve de l'autre coté de la barrière et j'aurais besoin de conseil :
Je m'explique : je suis en plein contrôle URSSAF sur l'année 2009 (sans avoir grand chose à me reprocher) , néanmoins le contrôleur un peu (voir très) pointilleux me prend la tête avec deux remplaçants qui ne se sont pas déclarés à l'URSSAF au cours de l'année 2009 mais une fois thésés en 2010.

La problématique exposée par ce charmant contrôleur (à demi-mot renforcé par mon comptable) est la suivante :
Vos remplaçants ne se sont pas déclarés auprès de nos services et vous n'avez pas vérifiés, donc vous êtes en tord, donc le contrat libéral doit être reclassé en salariat, donc vous êtes redevables des cotisations sociales et patronales pour ces 2 remplaçants (blaque de plus de 4000 euros sans compter les pénalités et amendes).

Je tiens à préciser que je leur ai fait signer un contrat d'exercice libéral sans indiquer de "fixe" journalier mais un pourcentage et qu'ils ont bien rempli le dernier imprimé indiquant qu'il devait se déclarer à l'URSSAF ...
Tout ceci ayant été validé par le conseil de l'ordre avant le début de leur remplacement.

Donc ma question est de savoir si parmi cette communauté il y a eu des précédents et, si ça s'envenime, quels sont mes recours bien qu'estimant être dans mon droit (mis à part changer de comptable ...) ?

Sur ce bonne soirée et bonnes vacances à ceux qui ne prennent pas de remplaçants !!

A mon avis tu devra payer l'urssaf puis tenter de te faire rembourser par tes anciens remplaçants...ton comptable aurait du te prévenir à la signature des contrats.

Ensuite pour te faire rembourser je ne sais pas...si j'étais à ta place j'irai directement voir un avocat pour connaître mes droits.

Bon courage

Pas d'accord. Les urssaf tentent de transformer leur problème en ton problème: "on a pas retrouvé vos remplaçants mais vous oui, donc on décide unilatéralement de changer les règles de leur exercice de remplacement."

Te laisse pas faire: que les urssaf de démerdent avec tes remplaçants !

Sans vouloir paraître désobligeant pour la première réponse postée : non honnêtement si je paye sans faire valoir mes deux recours auprès de l'URSSAF et demande aux remplaçants de rembourser, c'est purement et simplement admettre qu'ils ont raison et surtout de créer un précédent (donc au final de remettre en cause les contrats de remplacement comme nous avons tous signés et fait signés durant notre exercice).

Enfin comme vous avez pu le comprendre, quand bien même je me serais mal exprimé dans mon premier post : je ne payerai pas car j'estime être dans mon droit ou tout du moins de toute bonne foi.
Je demandais seulement si vous aviez déjà rencontré cette situation dans votre exercice et si vous saviez si j'ai un recours vis à vis de ces remplaçants (que j'ai pu contacté depuis) et qui a 50% ne sont pas prêt à faire de déclaration spontanée 2 ans après afin de faire valoir mes droits.

Et oui charge salariale et patronale sur un exercice salarié ramènerait beaucoup plus que 2 remplaçants n'ayant pas dépassé les 4000 de BNC pour mon remplacement.

Nous sommes bien d'accord !!

remplacement ou stage actif ?

Contrat des plus classique : contrat d'exercice libéral de 1 semaine et de 3 semaines sur 2009.

cyber_quenottes

21/07/2011 à 09h57

je suis du même avis que PopHip

l'urssaf cherche a récupérer de l'argent

- illico
- la ou elle est sure d'en trouver
- qu'importe les raisons , bonnes ou mauvaises
- en toute illégalité , dans le cadre d'un "arrangement"


ne te laisse pas faire

Le Choixpeau magique

21/07/2011 à 12h15

Bonjour, l'Urssaf essaye de requalifier le contrat libéral en contrat de travail, considérant que c'est du travail dissimulé.
Maintenant tu as pour toi ta bonne foi:
- montre qu'un contrat de remplacement a été signé, et validé par les autorités compétentes, à savoir l'ordre
- montre que tu as déclaré toutes les sommes perçues par toi aux Urssaf, rejetant automatiquement l'idée selon laquelle tu aurais tenté de dissimuler ce travail.

Ensuite, demande leur de te produire le texte qui stipule qu'en cas de remplacement, le remplacé doit s'assurer que le remplaçant s'est déclaré aux Urssaf.

(Petit piège: tu ne dois à aucun moment avoir imposé sa façon de travailler (horaires, cadences) au remplaçant, sinon le contrat est effectivement requalifiable, mais pas pour les raisons que tu as indiquées.)

Est-ce que tes remplaçants étaient thésés ?

Je ne comprends pas qu'on puisse te tenir responsable pour les actes ou le manque d'actes d'autres personnes. C'est hallucinant ! Justement c'étaient des contrats libéraux et pas salariés, donc dans quelle mesure aurais-tu l'obligation de t'imisser dans les déclarations de tes remplaçants, qui étaient des praticiens à part entière ?

Non mes remplaçants n'étaient pas thésés.

Et je vous remercie de ces posts qui me confortent dans mon idée, maintenant reste à offrir une paire de c...... à mon comptable ou reprendre la main sur cette affaire ( juste que j'ai pas franchement le temps pour ça , mais bon, on le trouvera).

Merci encore pour vos réponses et je vous tiendrais au courant des suites.

Un comique ton contrôleur.
X fraude donc c'est la faute de Y.
Ouais, bien sur. Envois le chier, ça lui fera les pieds.

Donc chose promise, chose due les dernières nouvelles du front :
Mon cher contrôleur ne voulant entendre raison en fin de semaine dernière, j'ai donc pris contact avec le conseil de l'ordre qui a fait remonté l'information au conseil de l'ordre national (tout en me disant que j'étais de bonne foi et totalement dans mon droit).

Suite de l'épisode, ce lundi midi :
Appel du conseil de l'ordre : "on a un problème Houston."
Il y a un précédent où un praticien a vu son contrat de remplacement signé et vérifié par le conseil de l'ordre requalifié en salariat parce qu'il n'avait pas contrôler l'inscription à l'URSSAF de son remplaçant.

Second effet kiss cool : une nouvelle circulaire de l'URSSAF datée du 21 juillet 2011 "impose" au praticien proposant un contrat d'exercice libéral à un étudiant de vérifié leur inscription URSSAF (le joli petit papillon jaune où l'étudiant déclarait faire de son affaire des déclarations n'a donc plus aucune valeur .....)

Heureusement pour moi quelques minutes après mon comptable appelait pour m'annoncer qu'il ne poursuivait pas la procédure mais, évidemment que c'était à titre exceptionnel et que je me ferai bien allumer si ça se reproduisait.

Donc petit témoignage et grosse frayeur, j'en profite pour vous demander de faire remonter l'info (chose que j'ai faite avec mon conseil de l'ordre) pour ne pas se retrouver dans une situation impossible.

Précédent = jurisprudence aux urssaf ? C'est tout bonnement dégueulasse. Et si ton remplaçant décidé de ne pas déclarer ses revenus, c'est à toi de les ajouter sur ta déclaration aussi ? C'est le monde a l'envers.

Encore un moyen de récuperer plus de fric, de démotiver les jeunes et de démotiver les confrères à se faire remplacer

Kawaï écrivait:
---------------
> Encore un moyen de récuperer plus de fric, de démotiver les jeunes et de
> démotiver les confrères à se faire remplacer
.....................................................
Surtout qu'après des rétrocessions de 50% sur un faible CA (car pas de prothèse sur les périodes de travail courtes) s'il faut payer l'URSSAF et la CARCDSF, vaut mieux un emploi autre, salarié.

Sont-ils vraiment en droit de tout détourner de façon délirante comme ça ?? Même si c'est un organisme d'état, vu les méthodes employées pour soustraire de l'argent, il doit bien y avoir des moyens de se défendre. Il y a je crois un médiateur en cas de conflit avec l'URSSAF.

Le Choixpeau magique

26/07/2011 à 01h48

jeremaie écrivait:
------------------
> Second effet kiss cool : une nouvelle circulaire de l'URSSAF datée du 21 juillet
> 2011 "impose" au praticien proposant un contrat d'exercice libéral à un étudiant
> de vérifié leur inscription URSSAF (le joli petit papillon jaune où l'étudiant
> déclarait faire de son affaire des déclarations n'a donc plus aucune valeur
> .....)

Une circulaire, c'est une circulaire, la loi c'est la loi.

On a une fois de plus la preuve que les Urssaf sont des organismes destinés à décourager la création de richesses.

jeremaie écrivait:
------------------
> Contrat des plus classique : contrat d'exercice libéral de 1 semaine et de 3
> semaines sur 2009.
??
Il y a un mec ou une gonzesse qui coûte 10K euros/mois qui vient te contrôler pour ça ?
Il y a un truc qui déconne.

orvieto2

26/07/2011 à 16h18

Ya "rien" qui déconne à mon sens .
J'ai eu un contrôle Urssaf en juillet dernier . Ce sont des vérifications de routine . Expédié en 50 minutes chez moi pour 3 années de compta .

Seule remarque de la contrôleuse :
" Attention ! Si votre télé-secrétaire n'est pas à jour de ses cotisations , on requalifiera en travail dissimulé . Ce sera à vous de régler les cotisations + les pénalités de retard + les amendes . "

" une gonzesse qui coûte 10K euros/mois "
D'où sors-tu ces chiffres ?
La contrôleuse qui est venue chez moi avait acheté ses stylos bics de sa poche car la direction ne lui fournissait pas .

Bon, et si mon prothésiste a décidé de gruger les urssaf, c'est à moi de payer ?

Art-dent

26/07/2011 à 22h50

Non thésé, l'inscription aux URSSAF est une jungle sans nom, ils ne savent pas faire tout simplement parce que théoriquement on ne peut pas avoir d'activité libérale sans n°SIRET qui est délivré une fois le diplôme validé à l'ARS. Donc pas de diplôme, pas de SIRET, donc pas d'URSSAF, CQFD

Donc ils cherchent l'argent là où il est tout simplement, ils savent très bien que poursuivre des étudiants (à l'époque) pour 1 et 3 semaines de rempla sera un bordel administratif, tout ça pour quelques centaines d'euros.

Il a essayé, t'as résisté, il est vaincu! :)

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Art-dent écrivait:
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> Non thésé, l'inscription aux URSSAF est une jungle sans nom, ils ne savent pas
> faire tout simplement parce que théoriquement on ne peut pas avoir d'activité
> libérale sans n°SIRET qui est délivré une fois le diplôme validé à l'ARS. Donc
> pas de diplôme, pas de SIRET, donc pas d'URSSAF, CQFD
>
> Donc ils cherchent l'argent là où il est tout simplement, ils savent très bien
> que poursuivre des étudiants (à l'époque) pour 1 et 3 semaines de rempla sera un
> bordel administratif, tout ça pour quelques centaines d'euros.
>
> Il a essayé, t'as résisté, il est vaincu! :)
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