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l'éternel question du HN sur les actes codifés...
01/09/2011 à 20h16
perso , je pense que le devis est au 1er euros non remboursable au tarif TRSS
les 70 euros ne concernent que les médecins
mais ce n'est que mon avis
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
01/09/2011 à 20h27
G-P écrivait:
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> dentiste57 écrivait:
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> > pour un acte comme un sc7, tu es en droit, si tu as fais une photo de la
> compter
> > hn.
> > Après, le patient comprendra ou non...
>
> Source ?
NGAP tout simplement!
trouves y dedans une cotation pour la photo pré-op servant à l'étude d'un cas ou pour le comblement osseux post avulsion ou pour un sinus lift...
la photo n'est pas le meilleur exemple, mais Rosenweig me disait que c'est ce qu'il faisait pour justifier son HN lors d'avulsion de DDS.
01/09/2011 à 20h35
La photo de la dent après extraction ? Comme ça, il peut garder la dent pour s'entraîner à faire des traitements d'endo dessus. Pas bête, car moi qui teste tous les nouveaux systèmes, c'est ce que je devrais faire : je fais payer l'extraction, puis la photo de la dent (dont je peux donner une image imprimée au patient comme preuve que j'ai bien tout enlevé).
01/09/2011 à 22h11
Cadeau Bonux un article traitant du sujet : http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/252-information-ecrite-honoraires-70-euros-et-moins
Le devis n'est pas obligatoire si l'acte HN/NR n'est pas d'un coût élevé, terme employé dans le code de la santé publique, Article R. 4127-240 "Lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient."
01/09/2011 à 22h58
Arnaud Go écrivait:
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Article R. 4127-240 "Lorsque le
> chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d'un coût élevé, il
> établit au préalable un devis écrit qu'il remet à son patient."
reste plus qu'à savoir ce qu'est un cout élevé!
01/09/2011 à 23h17
par moment j'ai l'impression d'être sur un forum de gogols
quand on cite un texte on ne prend pas le petit bout qui va dans le sens que l'on en espere :
"Une information écrite préalable précisant le tarif des actes effectués ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé doit être obligatoirement remise par le professionnel de santé à son patient dès lors que ses honoraires dépassent un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale"
portion de texte qui laisse accroire qu'en dessous de ce seuil (fixé par arrété a 70) on ne fait pas de devis...
ON PREND TOUT !!!
et hoo surprise le texte n'est pas complet il manque la suite :
"sauf si le professionnel prescrit un acte à réaliser lors d'une consultation ultérieure, auquel cas il est tenu de remettre à son patient l'information préalable susmentionnée, y compris si ses honoraires sont inférieurs au seuil fixé par l'arrêté précité.
L'inobservation de cette obligation peut faire l'objet d'une sanction financière égale au dépassement facturé, mise en oeuvre selon la procédure mentionnée à l'article L 162-1-14 du code de la Sécurité sociale"
et là tout d'un coup ca dit au 1er euro
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
02/09/2011 à 01h00
Les gogols sont ceux qui passent des mois et des mois à réfléchir et parlementer pour nous pondre au final des textes aussi débiles pour venir alourdir un peu plus la paperasse à la con....
04/09/2011 à 15h43
Effectivement devis dès le premier euro de dépassement si acte programmé dans une séance ultérieure, donc pas pour le HN qui n'est pas un dépassement mais par exemple chez nous en cas de réparation programmée qui dépasserait le généreux tarif conventionnel.
04/11/2012 à 17h28
Bonjour,
Pourrais tu me dupliquer d ou tu tiens l histoire du devis à partir de 70 euros
Ça m intéresse et je n ai rien trouve sur ce sujet
Merci d avance
04/11/2012 à 17h52
rien trouvé ou ? t'es certain d'avoir cherché ?
c'est ecrit 3 messages plus haut
juste avant que je parle des gogols d'eugénol ...
'tain je rentre a peine de vacances et je suis déjà "fatigué" !