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combien de temps pour dire LA VERITE ?
02/09/2011 à 16h51
version CSND du 24 Août
LOI FOURCADE
le Conseil Constitutionnel est revenu sur la loi Fourcade.
Tous les articles qui n’avaient pas un lien direct avec la loi HPST ont été censurés.
Article 54 : ce texte alignait, à titre expérimental pendant 3 ans, le Code de la Mutualité sur le Code des Assurances et le Code de la Sécurité Sociale,
mais surtout, il ouvrait la porte à l’encadrement des réseaux de soins.
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Sa suppression laisse le champ largement ouvert à la contractualisation individuelle et aux réseaux fermés des assureurs complémentaires, ce que nous déplorons.
la VRAIE version ( du 4 Août ) :
LOI FOURCADE
Article 54 : Les assurances restent les seules à pouvoir disposer de réseaux de soins,
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mais surtout sa suppression ferme la porte à la Mutualité pour créer des réseaux de soins en "test".
Les réseaux mutualistes existants ne pourront avoir de base légale, et resteront dans l'illégalité
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
02/09/2011 à 19h02
Oui mais on lit sur le site de l'UJCD que l'obligation d'indiquer provenance et prix d'achat de la prothèse a été maintenus...
Qu'en est-il vraiment?
Quelles devront être les mentions obligatoires sur les devis?
02/09/2011 à 22h37
@hebken
pas le meme sujet mais les modalités pratiques de cette information seront definies par une discussion avec CNAM et UNOCAM et sans accord sur le sujet par decret au plus tard 01/01/2012
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu