questionnaire medical

Bonjour à tous

désolée d avance si cette question a déja été posée...


Comment procedez vous pour vos questionnaires medicaux ecrits pour les stocker! on est un cabinet de groupe et ça prend une place folle!

vous les refaites signer tous les ans? même si aucun changements?

On avait pensé les scanner, j avais deja vu ça lors d un rempla
mais je trouvais que ce n etait pas tres lisible...


quelles sont les obligations légales effectives?
un questionnaire oral ne suffit plus il me semble


Et pour les bons de labo, signalez vous au prothesiste quand il y un probleme de santé, quand hepatite ou vih? juste un code couleur (genre une pastille rouge)?
(normalement, la desinfection devrait suffire; de plus il y a le secret medical!)


Merci d avance!

Scan à une bonne résolution et mettre dans le dossier informatique du patient. Puis poubelle.
Si on fait la démarche de faire des dossiers informatisés, il faut le faire jusqu'au bout, sinon autant rester au papier crayon.

Quant à signaler au prothésiste si tel ou tel patient a une MST, c'est totalement interdit en vertu du secret médical.

et sur un plan médico-légal c'est bon ?
pour l'instant je scanne tout ( devis, questionnaire...) mais je garde les originaux non triés ( 1 carton par type ) rangés par années en cas de contrôle.
tu penses que je peux les jeter ?

Aucune idée, mais ameli si tu passes par la :)

Franck LE BOURHIS

13/10/2011 à 17h51

marco17 écrivait:
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> et sur un plan médico-légal c'est bon ?
> pour l'instant je scanne tout ( devis, questionnaire...) mais je garde les
> originaux non triés ( 1 carton par type ) rangés par années en cas de contrôle.
> tu penses que je peux les jeter ?


légalement parlant, a priori non, pas plus que les devis signés, ni que les témoins physiques de sté...

un ami avait envisagé la possibilité d'utiliser une tablette graphique homologuée pour faire signer les patients, avec les difficultés que cela représente de lier devis/signature ou questionnaire/signature, témoins de sté/signature du (de la) responsable... difficultés non résolues à ce jour (je reste preneur d'une solution de ce genre).

Pour être clair, nous scannons tout ça, nous le conservons en papier 2-3 ans (pour être tout à fait exact... tant que ça ne nous encombre pas trop!) puis au feu le papier (ou pour les dessins des nenfants au dos ;o).

Le risque?
légalement parlant, un scan constituera non plus une "preuve" mais un "faisceau", un "élément" de preuve. C'est déjà bien, non? (de toute façon, même si devis signé, il peut t'embarquer dans du blabla de consentement éclairé...etc.)
Dans le cas d'un patient particulièrement retors, ça pourrait être un souci, mais dans ce cas là, les soucis seraient déjà bien pires et ça ne ferait "que" rajouter.
Pour la sté, dans l'état actuel de non-contrôle réel, ça me semble laaaaaaargement suffisant à montrer que tu bosses dans les clous.
Autrement dit, tu fais ton choix de fonctionnement et tu prends tes responsabilités :o)))

zaimepaslefoot écrivait:
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> vous les refaites signer tous les ans? même si aucun changements?

Tu mets une note en bas, datée, de type "relu et actualisé en présence du patient", et ça suffit.
En droit, le juge apprécie la bonne foi du praticien, il n'y a pas de véritable règle, mais il faut convaincre qu'on a pris les précautions nécessaires.

> quelles sont les obligations légales effectives?

Les seules obligations légales sont celles du CSP (les articles 1111.2 et suivants. Y a rien de précisé). Une circulaire précise le contenu du "dossier" pour les centres de santé, mais pas pour l'exercice libéral. Et dans ce dossier, il y a le questionnaire. Mais avec les risques actuels de contestation des actes, il faut vraiment être inconscient pour se passer du questionnaire écrit, signé-daté par le patient et le praticien.
Le risque n'est pas le contrôle, mais la plainte et l'attaque en justice, et donc l'intervention de l'expert. Et si on pense que l'expert va protéger le praticien, on a tort.

> un questionnaire oral ne suffit plus il me semble

C'est effectivement très imprudent.

> Et pour les bons de labo, signalez vous au prothesiste quand il y un probleme de
> santé, quand hepatite ou vih? juste un code couleur (genre une pastille rouge)?
> (normalement, la desinfection devrait suffire; de plus il y a le secret
> medical!)

Y a pas de secret médical... car le bon de labo doit être anonyme et numéroté ! On ne doit pas y lire de nom de patient. Donc, on peut indiquer au prothésiste d'être prudent avec une empreinte.
On oublie souvent que la loi interdit toujours le secret partagé, quoi qu'on pense !
Ecrire le nom du patient sur une fiche de liaison avec le labo est condamnable.

Franck LE BOURHIS écrivait:
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> Le risque?
> légalement parlant, un scan constituera non plus une "preuve" mais un
> "faisceau", un "élément" de preuve. C'est déjà bien, non?

Tout à fait vrai, c'est un facteur très favorable pour convaincre le juge. Le papier c'est mieux, mais la perfection n'est pas de ce monde.
Le scan, jusqu'à preuve du contraire, c'est suffisant.

> Pour la sté, dans l'état actuel de non-contrôle réel, ça me semble
> laaaaaaargement suffisant à montrer que tu bosses dans les clous.

Juste une petite info comme ça, en passant.
Le non-contrôle réel, heu... pas si sur.
Y en a un qui va recevoir une visite-surprise très prochainement, avec une mission et un mandat, et on va passer sa sté au crible. Y aura un inspecteur (pharmacien ou médecin) et moi.
L'origine est une dénonciation.
Donc, faut pas trop rêver sur cette absence de contrôles... Ils sont rares, mais ils existent, et parfois, ça fait très mal.