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Nouvel impôt ?
05/11/2011 à 12h31
Après avoir paye la taxe foncière du cabinet , je viens de recevoir un avis d'imposition cotisation foncière des entreprises .! C'est nouveau ......... Ou ça s'arrêtera !
05/11/2011 à 12h50
Je crois que c'est une des deux composantes de ce qui remplace la taxe professionnelle.
05/11/2011 à 13h06
Ok, si c'est ça, on est quand même gagnant ! Du coup je vais me " desenerver":-)
07/11/2011 à 19h08
Nous sommes deux praticiens en SCM, nous avons reçu une "cotisation foncière des entreprises..." chacun plus une pour la SCM! Est-ce que cela vous parait normal?
08/11/2011 à 12h34
greg54 écrivait:
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> Nous sommes deux praticiens en SCM, nous avons reçu une "cotisation foncière des
> entreprises..." chacun plus une pour la SCM! Est-ce que cela vous parait normal?
Non.
09/11/2011 à 09h16
Ce n'est pas normal mais il semblerait que toutes les SCM soient touchées.Le praticien paye sa part perso plus une part SCM.
Pour ma part je suis en SEL donc protégé mais pour les autres ?????
http://www.tout-prevoir.gpm.fr/detail-profession.php?CSPPARTC_action=article&CSPPARTC_articleUID=10766&Aname=Une_nouvelle_imposition_pour_les_SCM__