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la MGEN condamnée pour la deuxième fois !!!!!
22/11/2011 à 09h28
C'est tout chaud ,ça vient de tomber. La MGEN et son fameux protocole CNSD/MGEN jugé illégal une première fois vient d'être à nouveau condamnée par la justice,par le Juge de proximité de PARIS XIII.
Cette nouvelle déculottée devrait réveiller la CNSD à l'ouverture de l'ADF ,à moins qu'elle ne dorme si profondément qu'elle ne tienne même plus compte des décisions de justice .........
En attendant bien sûr d'autres condamnations dans 11 autres affaires en attente de jugement.
22/11/2011 à 10h07
Patatrasse écrivait:
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,à
> moins qu'elle ne dorme si profondément qu'elle ne tienne même plus compte des
> décisions de justice .........
c'est bientôt l'hiver, elle est déjà en mode hibernation........ comme le reste de l'année
22/11/2011 à 10h12
victoire judiciaire TOTALE
1/ patient remboursé
2/ patient indemnisé des frais de justice
3/ question de constitutionnalité rejetée
4/ FSDL reconnue fondée à se pourvoir en justice de proximité
5/ publication dans DEUX revues professionnelles "au choix de la fsdl" de la decision
6/ ainsi que sur le site MGEN dans le mois
( hélas la signification va encore une fois leur donner la possibilité de publier le 25 decembre...)
et encore une fois et surtout, vous noterez :
"attendu qu'un protocole d'accord fixant des remboursements distincts pour un même acte n'est pas légitime"
en clair le proctocole est ILLEGITIME
"LEGIS" ca vous dit quelque chose bande d'enfoirés de la csnd ???
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
22/11/2011 à 10h34
Profitons de l'ADF pour diffuser au maximum cette bonne nouvelle !!!!!
Bon et maintenant, Messieurs de la CNSD, il est toujours valable votre protocole ???????
Non ,parce que deux fois ,ce n'est plus un hasard ,cela va devenir une évidence au fil des condamnations qui ne vont pas tarder à pleuvoir .
Alors il faut se réveiller les amis sinon vous allez passer pour des cons à nier l'évidence.
22/11/2011 à 11h22
Si la CNSD continue a promouvoir ce contrat sur son site elle se rend complice d'un délit et peut être condamnée pour ça.
Si un syndicat se fait condamner? est ce marqué dans son casier judiciaire? est il du coup éligible? :-)
22/11/2011 à 11h43
Vous êtes à coté de la plaque !
Extrait de la page d'accueil du site de ces félons:
"TRIBUNE : Fièrement et sans complexe
La CNSD vient de se voir attribuer par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé le label : « 2011 : Année des patients et de leurs droits »
Ils ont une récompense pour service rendu !!! à qui ?
Syndicat grotesque !
Ministre grotesque !
Et j'espère que la FSD va demander la publication sur le CDF, pour que les boeufs qui le lisent (euh! Pardon, les excellents confrères...) soient informés!
22/11/2011 à 11h56
la lettre de l'ordre est également un futur bob support de par sa diffusion "très large" (voire totale ...)
mais c'est vrai que la CDF semble incontournable
un numéro spécial du CDF distribué à l'ensemble de la profession serait la panacée pour les guérir tous ...
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
22/11/2011 à 12h25
Génial cette traçabilité ! comme ça on sera au courant du numéro de lot du matériau défectueux qui aura occasionné le 4eme degré sous la couronne ou responsable de la mauvaise tenue d'un complet du bas !)))
Se réjouir d'une contrainte supplémentaire quand même faut pas pousser !
Ça va être le début des emmerdes car si il leur passe par la tête de faire la même chose pour tous les matériaux utilisés pour soigner un patient ainsi que la sté, bonjour l'usine à gaz ! On va passer plus de temps à faire biper des codes barre qu'une caissière de supermarché !
22/11/2011 à 12h43
http://www.fsdl.fr/?p=1569
un petit mail à Roland et Catherine de la CNSD,cela serait bien de les avertir avant l'ADF ,non ? Qu'ils ne passent pas pour des nigauds incompétents,quand même .
22/11/2011 à 12h52
growler écrivait:
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> erreur d'aiguillage chicot29 ?
)))) je me suis laissé aller sur le site de la cnsd ou son président se réjouit de ces nouvelles contraintes qui vont nous arriver sur la gueule comme il s'était réjoui il y a quelques années du troc "revalorisation-taux urssaf"
"
Les chirurgiens-dentistes sont des professionnels médicaux responsables qui sont disposés à une totale transparence sur les coûts ; elle sera satisfaite par un nouveau modèle de devis qui fera l’objet de négociations conventionnelles, et dont l’avant-projet est déjà avancé au sein de la CNSD. Ce sont les engagements pris par la CNSD en termes de traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure, qui ont été déterminants dans l’issue favorable des débats parlementaires.
Communiquer sur le lieu de fabrication, en informant également sur une éventuelle sous-traitance, nous est apparu essentiel et conforme au souhait légitime des patients.
Délivrer au patient un certificat de conformité de sa prothèse aux normes de fabrication européenne. Inscrire dans son dossier personnel tous les éléments de traçabilité, y compris les normes et lots de matériaux utilisés, et permettre ainsi d’assurer notre pleine mission de matériovigilance.
C’est de tout cela qu’il fallait convaincre et nous y sommes parvenus. Maintenant nous devons achever le travail, dépasser le stade des bonnes intentions, développer ces engagements et le faire savoir. L’opportunité nous en a été donnée par ce « label » décerné en faveur de toute initiative individuelle ou collective au profit des patients en 2011. Nous avons postulé, et nos actions et projets ont été reconnus.
Ce label n’est pas une contrainte supplémentaire, mais la valorisation de notre action qui consiste à replacer le chirurgien-dentiste dans son rôle entier de donneur d’ordre, unique responsable de l’acte médical aux yeux du patient.
Il vous appartient aujourd’hui de le faire vivre à partir des outils que nous mettons à votre disposition. Votre rôle est déterminant pour une parfaite réussite de cette opération de reconquête."
Roland L'Herron
Président
22/11/2011 à 13h03
ca les occupe...
et nous avec ....
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
22/11/2011 à 13h25
Ouais! et puis il y a aussi le WE en Italie pour deux à gagner!
Ça doit faire chaud au coeur d'être membre de ce syndicat :-)
22/11/2011 à 13h49
C'est encourageant de voir que des choses se passent et que des confrères se battent.
Mais en pratique, comment faire quand un patient vient vous voir après un coup de téléphone de sa complémentaire lui disant que s'il va voir un dentiste qui,à signe le protocole, il sera mieux remboursé? Est ce que vous l'encourager à porter plainte? Quelles explications lui donnez vous?
22/11/2011 à 13h56
jay78 écrivait:
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> C'est encourageant de voir que des choses se passent et que des confrères se
> battent.
> Mais en pratique, comment faire quand un patient vient vous voir après un coup
> de téléphone de sa complémentaire lui disant que s'il va voir un dentiste qui,à
> signe le protocole, il sera mieux remboursé? Est ce que vous l'encourager à
> porter plainte? Quelles explications lui donnez vous?
Je leur dis que le protocole est illégal et que je ne veux pas être hors la loi en le signant.
Le patient hoche la tête convaincu car lui même ne souhaite pas être associe a quelquechose qui est illicite ;-)
22/11/2011 à 14h22
Très bonne question Sinus Lift et je vais te répondre très précisément:
-Dans un premier temps, tu lui expliques que les confrères qui ont signé ce protocole sont des confrères qui n'ont pas beaucoup de patients et qu'ils pensent en récupérer en signant ce partenariat reconnu illégal (2 fois).
- Ensuite, tu lui expliques gentiment le code de la mutualité article 112 en insistant bien sur le fait "qu'à cotisations égales les remboursements chez n'importe lequel des praticiens doivent être identiques,c'est la loi"
En plus ,vu ce que la MGEN ponctionne sur leur salaire ,la moindre des choses ,c'est que tout adhérent peut au moins avoir le libre choix de son praticien.
-Puis tu lui proposes de monter le dossier toi même, qu'il n'a plus qu'à déposer au Tribunal d'Instance de sa juridiction et attendre une décision qui ne peut être que favorable.
Pour finir ,la cerise sur le gâteau, tu lui montres bien les 2 décisions de justices parues ,dans lesquelles figurent que le patient a touché entre 500 et 1500 euros de "dédommagements" pour ses frais de justice (alors qu'il n'a même pas payé un avocat).
Au final: il choisit chez qui il veut se faire soigner
il n'a qu'à poster un dossier que tu lui auras gentiment préparé
il touchera son remboursement intégral (3 mois de procédure maxi) plus un petit bonus allant de 500 à 1500 euros .
Et juste pour terminer,il y a 3 mois ,une patiente MGEN que je soigne depuis 4 ans, à qui j'ai expliqué la procédure (pour 1 seule couronne et donc 230 euros de différence de remboursement), n'est plus jamais revenue à mon cabinet préférant sans doute se faire soigner chez un praticien qui avait signé.Résultat: bon débarras ,car si elle n'est pas prête à faire un effort financier de 200 euros pour être soigné chez son praticien habituel, elle n'a rien à faire chez moi.Du coup ,tu élimines les crevards et tu fidélises les patients qui en valent la peine.
22/11/2011 à 14h32
La MGEN vient d'être condamnée pour la 2° fois. Dans le quotidien j'attends de voir évoluer les choses...
J'ai peur qu'ils bénéficient de l'inertie des pouvoirs publics pour ne pas appliquer cette décision.
Petite question: Qu'en est il du protocole MFP ?
J'ai les mêmes problèmes de retour de courrier qu'avec la MGEN
22/11/2011 à 14h44
Patatrasse écrivait:
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> Très bonne question Sinus Lift et je vais te répondre très précisément:
La question n'était pas de moi mais merci pour lui/ ou elle pour la réponse ^^
22/11/2011 à 15h30
c'est TRES exactement PAREIL
seule l'adresse change dans le dossier au juge de proximité...
scuba06 écrivait:
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> La MGEN vient d'être condamnée pour la 2° fois. Dans le quotidien j'attends de
> voir évoluer les choses...
> J'ai peur qu'ils bénéficient de l'inertie des pouvoirs publics pour ne pas
> appliquer cette décision.
>
> Petite question: Qu'en est il du protocole MFP ?
> J'ai les mêmes problèmes de retour de courrier qu'avec la MGEN
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
22/11/2011 à 15h34
scuba06 écrivait:
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> La MGEN vient d'être condamnée pour la 2° fois. Dans le quotidien j'attends de
> voir évoluer les choses...
> J'ai peur qu'ils bénéficient de l'inertie des pouvoirs publics pour ne pas
> appliquer cette décision.
>
> Petite question: Qu'en est il du protocole MFP ?
> J'ai les mêmes problèmes de retour de courrier qu'avec la MGEN
En attaquant la MGEN ,on attaque le protocole MFP indirectement et à partir du moment où les condamnations vont pleuvoir,il disparaitra dans son intégralité à moins que cela les amuse de payer 500 à 1500 euros de dédommagements à tout le monde !
22/11/2011 à 17h38
je pense aussi qu'au fur et a mesure des condamnations, le dossier "à charge" présenté par la FSDL au juge de proximité va s'étoffer des décisions précédentes
le juge pourra alors également constater que la MGEN ne prend aucune mesure pour se mettre en règle avec la loi, le syndicat honni , non plus
et alors les condamnations pourraient évoluer vers plus de dureté
sachant que lorsque la condamnation de Paris d'aujourd'hui sera publiée il y en aura peut être une autre puis une autre , puis une autre en attente de publication sur le site mgen, et dans le CDF
au bout de 3-4 publications , qui va se lasser pensez vous ??????
je suis littéralement ECROULE de rire
la hoooonte
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
22/11/2011 à 18h34
Je viens de soumettre au bureau directeur de la FSDL l'excellente idée de faire paraitre cette condamnation et toutes celles qui suivront dans le CDF !!!!!
On va se croire dans Voici avec le petit bandeau "publication tribunal"....mdr