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Période d'essai et congés
11/12/2011 à 16h48
Bonjour
J'ai embauché une assistante mi-juillet ( 18 juillet) pour un CDI 35H. Bien évidemment elle était en période d'essai à partir de cette date.
La période d'essai est de 2 mois renouvelable une fois.
Le cabinet fermant pour congé le 25 juillet elle a néanmoins souhaité démarrer le 18/07 afin de faire la jonction avec l'assistante qui partait.
Le cabinet a été fermé 4 semaines ; je supposai que la période d'essai était suspendu pendant 4 semaines et que donc la première période d'essai se terminait donc le 17/10. Ma comptable m'affirme le contraire c'est à dire que la période d'essai n'est pas suspendu pendant ce congé.
Quelles informations avez-vous ?
Merci pour vos réponses
11/12/2011 à 18h59
Drôle d'idée que de faire l'embauche avant le travail effectif.
De toute façon ,à ma connaissance, la période d'essai ne concerne que la durée de travail effectif.
Au comptable de revoir sa copie... A ce moment là, il suffirait au salarié de se mettre en maladie le temps nécessaire pour se faire embaucher définitivement.
11/12/2011 à 19h10
J'ai peut-être mal formulé mon propos car l'assistante a été embauché dès le 18 juillet ( date de son entrée dans le cabinet) afin d'être 1 semaine en contact avec l'assistante qui partait. Est-ce plus clair ?
12/12/2011 à 12h21
La fermeture du cabinet pendant la période d'essai suspend celle-ci.
A savoir:
Cette période est de 2 mois renouvelable 1 fois avec délai de prévenance: Si tu n'as pas signifié par écrit ce renouvellement, ton AD est embauchée.
12/12/2011 à 20h38
Le renouvellement de la période d'essai a été signifié par écrit contresignée par la salariée.
Ma comptable m'affirme que la période d'essai n'est pas suspendu pendant les congés en me disant que rien n'est prévu dans la convention collective. . .
Rockblues
Peux tu me dire d'où tu tiens tes infos: Code du Travail ou convention collective ?
14/12/2011 à 15h04
le code du travail est une pieuvre, au bout de ses tentacules se trouvent les conventions collectives.
Le code s'applique et la CCN prend le dessus du moment qu'elle est plus favorable.
Nonobstant, certaines choses sont immuables: la période d'essai effectuée en mode "actif" en est une.
NB: les jours fériés et "dimanche" ne sont pas à décompter.
Je le tiens du code, du Lamy et de 20 ans de pratique dans le domaine.
Ps: un comptable est un comptable, pas un gestionnaire social.
Si le tien n'a aucune spécialisation, tu peux en changer.
15/12/2011 à 21h34
Rockblues
Voici ce que mon comptable m'a répondu hier ( gros cabinet d'expertise comptable sur Paris); en prenant comme référence le guide Lamy, il m'a précisé que comme il y avait eu fermeture du cabinet ( du fait de l'employeur et non du salariée) la période d'essai ne pouvait pas être suspendu pendant les 4 semaines de fermeture de l'entreprise pour congé. La salariée a eu des congés sans solde puis qu'elle était arrivé une semaine avant la fermeture pour congé. Voilà les explications du comptable. Est-ce que cela se tient ?
18/12/2011 à 12h15
Absolument pas.
Alors est-ce qu'une décision donnée en cass va calmer ton comptable???
Cassation sociale du 27 novembre 1985 BC V num. 560
Qu'il la cherche, il la trouvera...
Et s'il n'a pas envie, le seul fait de savoir qu'une période d'essai se fait toujours sur du travail effectif devrait le calmer.
A titre d'infos, celui qui s'occupe de nos bulletins de salaire et droits du travail là où je bosse s'est même planté sur le taux Csg... et fait partie d'une AGA hautement qualifiée il paraît.
18/12/2011 à 14h32
Bonjour Cynthia
j'ai connu cette situation, mais à l'envers, car c'est moi la salariée.
Je m'eplique: j'ai été embauchée en contrat pro CDD le 27 juin 2011,avec un mois d'essai renouvelable.
Seulement voila, le cabinet a fermé pour les congés d'été le 14 juillet, soit 18 jours seulement après le début de ma période d'essai.
De mon coté, pas eu le temps de me réjouir, car mon prat a été clair: n'etant pas au cabinet pour terminer le mois d'essai...Ce serait partie remise le premier Aout!
Donc, j'ai fait un mois et 18 jours d'essai.D'après lui (et certainement d'après la loi), periode d'essai=période de travail effectif...Mais je vais tout de meme me pencher plus sérieusement sur la question pour le prochain poste, car j'ai l'impression que les avis divergent.
E
--
....Encore 12 mois, et je pars travailler en paro/implanto loin d'ici....
25/12/2011 à 21h52
rockblues écrivait:
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> Absolument pas.
>
> Alors est-ce qu'une décision donnée en cass va calmer ton comptable???
>
> Cassation sociale du 27 novembre 1985 BC V num. 560
> Qu'il la cherche, il la trouvera...
Rockblues: peux tu me donner un lien sur internet pour retrouver cette décision de la cour de Cassation sociale.
ou peut-être as tu le texte
26/12/2011 à 03h16
bonjour Cynthia et joyeuses fêtes.
Hélas je ne peux acceder à ta demande,pour plusieurs raisons évoquées (et zappées)ici.
Ce que je puis te conseiller, par contre, est de demander à ton comptable qu'il se sorte le doigt du cul et fasse enfin!!!!! Le boulot pour lequel il est payé. Il cherche, il téléphone et trouvera. Je l'ai fait durant des années sur Nonol, sans gratitude aucune, je ne le ferai plus que très succintement. Pour trouver ta cass, dans les innombrables dossier de mon pc, il m'a fallu 3h...
Donc je mets seulement le pied à l'étrier et je laisse les comptables faire (et les cd écouter les comptables).
Maintenant, ceux qui doivent embaucher, licencier,calculer cp, faire fiches de paie en béton, contrat CDD (un beau pervers,cuilà, sous un déguisement bien cool), un CDI, peuvent me contacter en mp: je ne vais pas être débordée, puisque ne bossant plus gratos...