Cookie Consent byPrivacyPolicies.comDc BESSIS : Responsabilité civile des JUGES et Démocratie - Eugenol

Dc BESSIS : Responsabilité civile des JUGES et Démocratie

YVAN BACHAUD

28/12/2011 à 11h26

Bonjour,
Je suis un vieux confrère de 73 ans bientôt qui avait eu à connaître des pratiques des ordres en défendant un confrère ami d'enfance. Nous avions perdu bien qu'ayant raison mais heureusement sans conséquence financière.
A titre personnel j'ai été plusieurs fois victime de juges de mauvaise foi jusqu'au niveau européen, mais heureusement toujours pour des procès sans enjeu financier.
Cela m'avait amené à faire une maitrise de droit a 40 ans pour suivre jusqu'en cassation et cour de renvoi! mon premier contre la F.F.BRIDGE pour suspension de 5ANS!! Pour dénigrement systématique manque de courtoisie :-)

Depuis une vingtaine d'années j'ai bien réfléchi à la question et trouvé la seule solution pour mettre fin immédiatement aux décisions partisanes:
La justice étant rendue "au nom du peuple français" et sachant que : "On ne peut être juge et partie", :
Faire juger les " fautes lourdes" de tous les juges par des chambres de citoyens ,( 3 en première instance, 5 en appel,) assistés d'un professeur de droit de la spécialité du litige, lui même tiré au sort et sans droit de vote.

Pour faire passer cette réforme et bien d'autres il n'y a qu'une solution disposer comme en Suisse notamment du référendum d'initiative citoyenne (RIC) pour pouvoir ABROGER les lois injustes et en proposer de nouvelles en toutes matières.
J'ai donc créé une association pour instaurer la DÉMOCRATIE EN FRANCE le Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne
avec seulement TROIS objectifs
1° Obtenir le RIC en toutes matières
2° Disposer du " vote préférentiel" pour pouvoir CHOISIR nos représentants.(Par ex en modifiant les N° d'ordre en cas de liste.)
3° Faire juger les juges par des citoyens

Si vous approuvez ces trois propositions, je vous invite à y adhérer c'est gratuit: www.ric-france.fr

Cordialement


letropezien

28/12/2011 à 18h06

Petits rappels ...

ce sont les députés qui font les lois ....
ce sont les citoyens qui élisent les députés ...

les juges sont indépendants ....

avant d'etre interdit d'exercice il y a une panoplie de sanctions ....

certains juges sont moins bons que d'autres ... comme les dentistes !


king_zoulou

28/12/2011 à 18h47

Ton programme politique me fait penser à celui du roi de France Louis XX.
Un programme plein de bon sens quoi, à des années-lumières de la médiocrité moyenne de la classe politique qu'on se coltine.


01 ukhwbq - Eugenol
Bobby

28/12/2011 à 18h57

Le vote populaire au dernier referendum a été bafoué par le gouvernement, et c'est passé comme une lettre à la poste. Le RIC, je crains que ce ne soit pas pour demain...


YVAN BACHAUD

28/12/2011 à 19h11

Petits rappels ...

Y.B Petites précisions sur la réalité

ce sont les députés qui font les lois ....

Y.B;Ce sont plutôt de hauts fonctionnaires aux ordres de l'oligarchie sous l'emprise des lobbies, le gouvernement donnant ordre aux députés de voter les textes sans proposer d'amendements.

ce sont les citoyens qui élisent les députés ...

Y.B.En réalité, les citoyens sont appelés tous les 5 ans a donner leur aval a des députés désignés par les commissions d'investitures sans pouvoir exercer de choix. En 2012 les socialistes de 60 circonscriptions ne pourront pas voter pour l'un des leurs,car elles ont été données à EELV contre un soutien au second tour pour F.Hollande.
Et pendant 5 ans quoi que fassent les " élus" les citoyens n'ont plus droit a la parole§


les juges sont indépendants ....

Y.B En théorie seulement, les fautes lourdes volontaires, pour soutenir une partie ne sont pas rares!
avant d’être interdit d'exercice il y a une panoplie de sanctions ....

certains juges sont moins bons que d'autres ... comme les dentistes !

Y.B Il doit rarissime que des dentistes fassent des fautes VOLONTAIRES pour être agréables à un copain! Extraire un centrale à la femme qui a divorcée d'un copain..:-)


YVAN BACHAUD

28/12/2011 à 19h21

Par Bobby Envoyer un message privé aujourd'hui à 17:57

Le vote populaire au dernier referendum a été bafoué par le gouvernement, et c'est passé comme une lettre à la poste. Le RIC, je crains que ce ne soit pas pour demain...

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" Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue."
Victor HUGO

Si nous avions disposé du RIC nous aurions pu IMPOSER un vote sur le traité de LISBONNE.
C'est pour cela qu'il faut se mobiliser , sans RIC le peuple n'est RIEN§


king_zoulou

28/12/2011 à 23h17

A tous ceux qui croient encore que les citoyens votent pour les députés, je tiendrai à signaler que Sylvia Bassot, la député qui a la dernière place au classement 2010 des députés qui travaillent le plus (aucune proposition de loi, aucun rapport, aucune intervention en séance, deux réunions de commission où elle est intervenue, 4 questions en assemblée) en est à son quatrième mandat à l'Assemblée.
Les français votent pour un parti politique, ce qui dans les faits ne signifie strictement rien.


« La classe ignorante n'exercera plus son influence, ni sur la legislation ni sur le gouvernement ; rien ne se fait par le peuple et sous sa dictée irréfléchie. »
Cabanis


Ico v for vendetta08 jzhpep - Eugenol
Arnaud Go

29/12/2011 à 00h12

Il faut être bien naïf pour croire que notre régime est réellement démocratique, il n'en a que le décor. La parole n'est donnée au peuple que pour entériner des lois ou traités que le peuple pourrait regretter et reprocher aux élus.
Pour nos élites le peuple est sot et doit être amené là où ils l'ont décidé. La mascarade consiste à faire croire que le peuple a lui-même décidé d'aller là où nos élites l'ont déclaré.
Le traité de Lisbonne était un casus belli entre les élus et le peuple. Mais comme les deux grands monopoles politiques étaient d'accord et que les autres courants n'ont pas droit au chapitre voire aux bancs de l'Assemblée Nationale, les dés en étaient jetés.
Le peuple sortirait perdant d'un jeu dont on lui a volé les règles.


YVAN BACHAUD

29/12/2011 à 10h09

king_zoulou écrivait:
---------------------
>
> Les français votent pour un parti politique, ce qui dans les faits ne signifie
> strictement rien.
>
>
> « La classe ignorante n'exercera plus son influence, ni sur la legislation ni
> sur le gouvernement ; rien ne se fait par le peuple et sous sa dictée
> irréfléchie. »
> Cabanis
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Y.B.
Pour que les Français s'en sortent il y a deux réformes incontournables qu’il leur faudra arracher au Pouvoir pour sortir de ce système délétère.

D’abord et surtout, retirer à l’oligarchie aux ordres des marchés, le monopole de la loi, en instaurant le référendum d'initiative citoyenne permettant d’abroger les lois injustes et d’en proposer de nouvelles.
Un exemple :Le 07 mars 2010, les Suisses ont été 73% à voter OUI à l’abrogation d’une loi qui allait abaisser le montant de leurs retraites.

• Ensuite, retirer à l’oligarchie la désignation de tous les prétendus représentants du peuple et lui accorder le droit de choisir lui-même de véritables représentants.
Cela existe dans 18 des 27 pays de l’Union européenne : C’est ce qu'on appelle : le « vote préférentiel ».
« Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » V. Hugo

Site internet : www.ric-france.fr


YVAN BACHAUD

29/12/2011 à 10h14

82 à 88 % des Français sont pour le référendum d'initiative citoyenne.
Ils ont bien compris que nous ne sommes pas en Démocratie.
On le sera quand nous pourrons - en toutes matières.- abroger une loi et en proposer de nouvelles .
Nous pourrons alors contrôler comment la justice est rendue au nom du peuple français.
Il n'y aura plus d'affaire comme celle du DC BESSIS..


Elephant 018 u6kzyq - Eugenol
confrère

29/12/2011 à 10h24

moi je trouve cette solution suivante très bonne:

http://www.objectifeco.com/economie/economie-politique/article/charles-dereeper-delicieux-reve-d-une-organisation-politique-et-economique-independante


YVAN BACHAUD

29/12/2011 à 10h57

confrère écrivait:
------------------
> moi je trouve cette solution suivante très bonne:
>
> http://www.objectifeco.com/economie/economie-politique/article/charles-dereeper-delicieux-reve-d-une-organisation-politique-et-economique-independante

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Je ne vois pas l'intérêt d'opposer les Français en deux blocs.

La souveraineté nationale , c à d Le Pouvoir avec un grand P ,appartient au PEUPLE!
Ce qui lui faut c'est un outil démocratique et efficace pour l'exercer: Le RIC souhaité par 82 à 88% des Français et surement a peu près autant des autres peuples européens.

Êtes-vous pour le RIC en toutes matières?

Cela vous permettrait de faire vos propositions..


Elephant 018 u6kzyq - Eugenol
confrère

29/12/2011 à 11h33

non, je ne suis pas pour le RIC qui donnera encore plus de poids à la démagogie et cela serait catastrophique chez nous car le français est individualiste et indiscipliné. Pour que cela marche il faut que les citoyens fassent preuve d'un certain patriotisme et d'un grand sens du bien commun ce qui est très très loin d'être le cas dans notre beau pays. Il me semble donc hautement préférable que les véritables créateurs de richesses soient plus représentés dans une assemblée telle que décrite précédemment.


king_zoulou

29/12/2011 à 11h54

Toi tu es assez formaté par les médias.

Plus de poids à la démagogie ?
Comment cela serait-il possible puisque le système actuel est INTEGRALEMENT basé sur la démagogie ?
La seule fois où l'on a demandé leur avis aux français, on a fait croire que c'était la démagogie qui leur avait fait voter non "oui, mais vous comprenez, ils avaient peur que la turquie rentre dans l'europe" "oui mais vous comprenez, le plombier polonais" blablablabla.
Moi j'ai voté contre le traité de Lisbonne parce que c'était de toute évidence une bombe atomique économique. Bombe atomique qui vient de nous péter à la gueule en Grèce et dont les retombées radioactives ne sont pas encore arrivées chez nous.

Les français sont indisciplinés et ne sont pas capables d'admettre des réformes nécessaires ?
Tu veux surement parler de "ce million de français selon les syndicats, 500 000 selon la police, surement 300 000 voire moins si on les comptait scientifiquement" qui font grève et descendent dans la rue pour tout et n'importe quoi. Dans la plus grosse estimation, ça ne représente même pas 2% de la population.

Contrairement à ce que tu penses, les français font grand sens du bien commun. La preuve ?
http://europe.cidem.org/index.php?p=panorama
Il y a 13 millions de bénévoles dans des associations en France, ces gens-là représentent beaucoup plus le grand sens du bien commun du peuple français que les 300 000 gars sus-cités. Et ne parlons pas de tous les gens qui donnent au téléthon, au restos du coeur, aux ong etc etc etc

"Le dernier homme à la tête de la France qui parlait régulièrement d'amour pour les Français s'étant fait décapiter, il ne faut pas s'étonner si depuis 2 siècles, la classe politique leur chie à la gueule, pendant que les médias s'occupe de la leur tenir grande ouverte."

La vérité, c'est que le RIC est la première étape pour dégager à coup de pied au cul tous ces parasites inutiles que constitue la classe politique. Quelle utilité auront-ils dans 10 ans quand 60 millions de citoyens pourraient proposer des lois et les voter 24h/24 sur internet ? Aucun.
Alors on explique aux gens que le RIC, c'est de la vilaine démagogie populiste et on censure internet le plus vite possible.


YVAN BACHAUD

29/12/2011 à 12h34

king_zoulou écrivait:
---------------------
> Toi tu es assez formaté par les médias.


> La vérité, c'est que le RIC est la première étape pour dégager à coup de pied au cul tous ces parasites inutiles que constitue la classe politique. Quelle
> utilité auront-ils dans 10 ans quand 60 millions de citoyens pourraient proposer des lois et les voter 24h/24 sur internet ? Aucun.
> Alors on explique aux gens que le RIC, c'est de la vilaine démagogie populiste et on censure internet le plus vite possible.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Y.B; Je pense qu'il faut des représentants à tous les niveaux mais en nombre réduit au nécessaire et CHOISIS "par le vote préférentiel qui existe dans 18 pays sur 27 de l'Union.

Pour ARRACHER le RIC au pouvoir il faut des modalités auxquelles ce Pouvoir ne pourra faire AUCUNE critique AVOUABLE. C'est notre objectif.www.ric-france.fr
Si vous voyez des critiques POSSIBLES coté POUVOIR ou citoyens dites le moi...
Voir document joint...
Cordialement
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°



Dos02 qpcfgi - Eugenol
Rick

29/12/2011 à 12h38

king_zoulou écrivait:
---------------------
> Toi tu es assez formaté par les médias.
>
> Plus de poids à la démagogie ?
> Comment cela serait-il possible puisque le système actuel est INTEGRALEMENT basé
> sur la démagogie ?
> La seule fois où l'on a demandé leur avis aux français, on a fait croire que
> c'était la démagogie qui leur avait fait voter non "oui, mais vous comprenez,
> ils avaient peur que la turquie rentre dans l'europe" "oui mais vous comprenez,
> le plombier polonais" blablablabla.
> Moi j'ai voté contre le traité de Lisbonne parce que c'était de toute évidence
> une bombe atomique économique. Bombe atomique qui vient de nous péter à la
> gueule en Grèce et dont les retombées radioactives ne sont pas encore arrivées
> chez nous.
>
> Les français sont indisciplinés et ne sont pas capables d'admettre des réformes
> nécessaires ?
> Tu veux surement parler de "ce million de français selon les syndicats, 500 000
> selon la police, surement 300 000 voire moins si on les comptait
> scientifiquement" qui font grève et descendent dans la rue pour tout et
> n'importe quoi. Dans la plus grosse estimation, ça ne représente même pas 2% de
> la population.
>
> Contrairement à ce que tu penses, les français font grand sens du bien commun.
> La preuve ?
> http://europe.cidem.org/index.php?p=panorama
> Il y a 13 millions de bénévoles dans des associations en France, ces gens-là
> représentent beaucoup plus le grand sens du bien commun du peuple français que
> les 300 000 gars sus-cités. Et ne parlons pas de tous les gens qui donnent au
> téléthon, au restos du coeur, aux ong etc etc etc
>
> "Le dernier homme à la tête de la France qui parlait régulièrement d'amour pour
> les Français s'étant fait décapiter, il ne faut pas s'étonner si depuis 2
> siècles, la classe politique leur chie à la gueule, pendant que les médias
> s'occupe de la leur tenir grande ouverte."
>
> La vérité, c'est que le RIC est la première étape pour dégager à coup de pied au
> cul tous ces parasites inutiles que constitue la classe politique. Quelle
> utilité auront-ils dans 10 ans quand 60 millions de citoyens pourraient proposer
> des lois et les voter 24h/24 sur internet ? Aucun.
> Alors on explique aux gens que le RIC, c'est de la vilaine démagogie populiste
> et on censure internet le plus vite possible.

Un peu de baume au cœur;) …… pour qui?
La révolution est en marche par une volonté qui fait son chemin, le vote des étrangers et ce pour contrer le populisme des RIC.
Les graines enfouies sous terre depuis des années n'attendent qu'un événement pour éclore, un incendie détruisant la foret qui leur cache le soleil.

Bonnes fêtes de fin d'année.


Ico v for vendetta08 jzhpep - Eugenol
Arnaud Go

29/12/2011 à 16h14

Rick écrivait:
--------------
> La révolution est en marche par une volonté qui fait son chemin, le vote des étrangers et ce pour contrer le populisme des RIC.

Ce qu'il faut ne pas entendre !
Le vote des citoyens est le premier des axiomes d'une démocratie. Vouloir le contrer, ce n'est pas être contre le populisme, formule fourre-tout pour ceux qui veulent imposer leurs vues en écartant toute discussion, mais être contre le principe même de la démocratie.

L'idée dirigiste derrière ce principe est qu'il faut se méfier du peuple. Endormons-le et laissons ceux qui savent prendre les décisions.


YVAN BACHAUD

30/12/2011 à 18h08

Tu as tout compris!
Mais le peuple on va finir de le réveiller
on fera dès septembre des manif chaque mercredi de 18 à19H devant les mairies d'un maximum de villes et jusqu’à obtenir le RIC!!
A suivre donc sur www.ric-france.fr..


king_zoulou

30/12/2011 à 18h12

Vous voulez pas foutre le feu à quelques banques plutôt ?
Moi ça me brancherait bien.
Et pendre quelques traders aussi.
Et
Et je m'égare ;)


01 ukhwbq - Eugenol
Bobby

30/12/2011 à 18h41

T'as trop regardé Fight Club toi ^^


king_zoulou

30/12/2011 à 23h55

Tu ne crois pas si bien dire:
http://www.zerohedge.com/


Ico v for vendetta08 jzhpep - Eugenol
Arnaud Go

31/12/2011 à 04h57

Nos imbéciles qui nous gouvernent nous ont mis une traite sur le dos.
Traite qu'ils ont vendue aux financiers.

Les politiques ont beau jeu de les fustiger en se servant d'une presse au cerveau ramolli trop heureuse d'accepter ce bouc-émissaire qu'elle abhorre comme toutes les autres professions qui lui est supérieure (vous voyez à quoi je pense).

Les politiques sont les seuls responsables de notre dette colossale et ils n'ont pas l'excuse de ne pas savoir ce qu'est un crédit et un budget équilibré comme pourrait l'opposer un mauvais père de famille.

À force de vouloir plaire à certaines catégories électorales ils nous ont tous fichu dans la merde.


O'Pal

31/12/2011 à 09h21

extrait du programme de François Asselineau:

http://www.dailymotion.com/video/xmsl6h_presidentielle-2012-le-programme-de-francois-asselineau-president-de-l-upr-3-10_news&start=1470

Il prône également le RIC mais pas seulement et je vous invite à prendre le temps d'écouter l'intégralité du programme de son parti l'UPR. Très interessant.


YVAN BACHAUD

31/12/2011 à 11h01

O'Pal écrivait:
---------------
> extrait du programme de François Asselineau:
>
> http://www.dailymotion.com/video/xmsl6h_presidentielle-2012-le-programme-de-francois-asselineau-president-de-l-upr-3-10_news&start=1470
>
> Il prône également le RIC mais pas seulement et je vous invite à prendre le
> temps d'écouter l'intégralité du programme de son parti l'UPR. Très interessant.

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Je vous pose la question:
Tout parti qui n'a aucune chance d'avoir le moindre député et donc encore moins une majorité à l'A.N ne devrait-il pas avoir en N°1 de son programme le RIC pour pouvoir soumettre directement au peuple DEVENU souverain ses propositions alternatives de réformes ?
Ce n'est pas son cas pas plus celui de F.N.
Il est est de même pour Toutes les associations qui prétendent vouloir des réformes..
Nous verrons dès le 05 septembre 2012 ceux qui viendront tous les mercredis de 18 à19H " exiger" une procédure réaliste de RIC..
Cordialement


ameli

31/12/2011 à 11h14

YVAN BACHAUD écrivait:
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> 82 à 88 % des Français sont pour le référendum d'initiative citoyenne.

Ce qui démontre, s'il en était besoin, combien les Français ont un manque d'éducation civique, et confondent une République et une Démocratie.
Un référendum n'a rien à faire dans une République. Par contre, un référendum peut être le fondement d'une démocratie.
Si on part du principe que le peuple a toujours raison, le référendum a sa place, mais dois-je donner des exemples dans lesquels le bon peuple se comporte un âne inculte, sanguinaire, et irrespectueux des minorités, manipulé par le premier tribun venu, ou par une chaîne télé ?

C'est bien le problème : instaurer comme un dogme une sagesse populaire est une utopie dangereuse pour la liberté individuelle.
Il n'y a pas si longtemps, l'antisémitisme était une pensée commune et populaire, et pas seulement en Allemagne. Rien n'aurait empêché un référendum de la valider comme il l'a été sous le régime populaire nazi. Car le nazisme était populaire et bien porté par un tribun.
Rien n'empêcherait aujourd'hui de faire porter l'islamophobie par un référendum ! Flatter les bas instincts, jouer sur les peurs rassembleuses est si facile quand on sait se servir d'un micro et d'une caméra.

Le parlementarisme n'est pas sans reproche, mais il a le mérite de tempérer les excès populaires-populistes.
Par contre, il faut être impitoyable avec les délégués que nous envoyons décider en notre nom.
Or, que voit-on ? des crapules patentées et condamnées sont réélues avec honneur !... ce qui démontre que le peuple n'est pas sage !