responsabilité du comptable

Bonjour, comme cadeau de fin d'année, un accusé de reception du tésor public, me demandant de régler 2500 euros suite à une rectification sur l'impot de la société,une régularisation des 3 dernière annéees, sans pénalité.

Je prépare à faire un chèque sur mes réserves.

Un ami m'explique,que le comptable est fautif dans ces calculs,donc il fait marcher son assurance, et il réglera.

Qu'en pensez-vous sur le principe , sachant, que mon comptable est en vacance, et je n'ai pas sa version ?

Le Choixpeau magique

29/12/2011 à 15h14

Dans tous les cas c'est toi qui doit cet argent, tu payes maintenant pour éviter les pénalités, et quand le comptable rentre de vacances tu lui demandes:
- d'analyser la demande des impôts
- de déterminer si elle est justifiée ou pas
- dans la négative de s'occuper du recours
- dans la positive, de t'expliquer où l'erreur a été faite, et si elle est de son fait, de te dire ce qu'il peut te proposer.
Ensuite, à toi de voir si tu as encore assez confiance pour travailler avec lui.
Je peux me tromper, mais à moins d'une faute (détournement d'argent, erreur volontaire...), je pense que comme pour nous la responsabilité est morale et "commerciale", quand tu fais un traitement à un patient et que ça rate, sans faute c'est un aléa thérapeutique et tu ne lui dois rien.

Christophe de Lambert

07/01/2012 à 09h20

Bonjour,
tout d'abord vous avez du recevoir une proposition de rectification de l'administration.
Si elle fait suite à un contrôle dit contradictoire, vous avez 30 jours pour formuler des observations. Délai que vous pouvez prolonger de 30 jours sur simple demande.
S'il s'agit d'un contrôle dit sur pièces, vous disposez uniquement d'un délai de 30 jours.
Il est évident que vous devez utiliser ce délais pour formuler avec votre expert comptable une réponse si le redressement est contestable.
La question de la responsabilité de l'E.C. est un sujet délicat. En générale l'E.C. n'est pas responsable des "décisions de gestion". VOus êtes donc responsable des conséquences d'un contrôle fiscal (ou social) dans ce cas. A vous de voir avec votre E.C. si l'objet du redressement est lié à une "erreur comptable" (vous payez le principal et votre E.C. se charge des pénalités)ou véritablement à un "défaut de conseil" (dans ce cas l'E.C. est responsable).
Il est donc diffile de répondre de manière certaine sans connaître précisement les termes du rehaussement.

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Christophe de LAMBERT
Expert Comptable
Cabinet RECCI
Partenaire EUGENOL

Mon idée allait exactement dans votre sens.