determination loyer local pro/sci

bonsoir

comment determinez vous le loyer payer par la scipour le local professionnel:
à savoir qu un expert comptable me dit que le fisc tolere jusqu'à une rentabilité de 10%/an

et que le comptable de l'aga semble plus frileux

merci de vos reponses

dudule

29/12/2011 à 23h16

regarde dans le fil dentaire de ce mois-ci.
le loyer doit être proche de ce qui se pratique dans le quartier

orvieto2

30/12/2011 à 12h08

" Comment déterminez-vous le loyer payé par la sci pour le local professionnel "

Bonjour ,

Commencer par voir le notaire qui va faire le bail entre toi et la SCi. Il connait les loyers au m2 dans le quartier et l'adapte pour un local amménagé en ERP 5 ( handicapé , parking , radiologie , etc.. )
Ensuite il va te donner le loyer maximal que tu peux "passer " sachant que le fisc ne risque pas trop de t'embêter car il va te retrouver après la déclaration de la SCI . Les SCI sont transparentes fiscalement .
Les perdants du système ce sont l'Urssaf et la Carcd. Chaque année l'Urssaf me fait cadeaux de +- 2.500 euros depuis que je suis propriétaire. C'est mon meilleur investissement à ce jour.
L'expert-comptable contrôle tout ça pour vérifier qu'il n'y a pas d'abus du système et que tous les formalités sont à jour.
Bon courage.

Bonjour
pourriez vous me détailler sur le fait que l'URSSAF et le CARD sont perdants et que l'Urssaf vous a remboursé 2500€ car en effet,je suis entrain de faire l'achat d'un local donc je serais propriétaire et je vais aussi monter un SCI avec un loyer à déterminer pour moi même? Si l'urssaf nous rembourse un peu de ROROS chaque année, alors ce serait un bon investissement!!!
Merci pour la réponse Cordialement

Ce n'est pas un remboursement mais un non assujettissement. Dans le loyer que tu payes, tu n'es soumis ni à cotisations alloc (5.4 %) ni à cotisation assurance maladie (5 à 6.5% selon le coefficient snir) ni à cotisation CARCHI (11.9 %).
En gros pour 10000 euros de loyer tu évites 2300 euros de charges.

messire

06/06/2012 à 21h08

j'aimerais avoir des précisions...
dans le cas de ma femme CD, on a fait une SCi ou elle a 99% des parts, qui a acquis le local et qui lui loue ensuite ce qui couvre l'emprunt + charges. Je me posais la question du démembrement des parts de la SCi pour permettre une donation progressive aux enfants du local, mais si j'ai bien compris on peut faire d'autres montages plus " optimisés" avec une sci qui m'ont échapé..
Quel montages avez vous?
Merci
M

‘Je me posais la question du démembrement des parts de la SCi pour permettre une donation progressive aux enfants du local’


Excusez moi : Si tôt ?Dans quel but ? C’est votre épouse et vous n’avez aucune part conséquente?
En cas de décès de celle ci, les enfants raflent la mise !

Mon mari et moi avons aussi une SCI (50/50), propriétaire du local pro + 2 appartements. + donation au dernier vivant pour rester majoritaire.

En ce qui concerne les enfants , certes on les adore mais il faut bien réfléchir … et notre complément de retraite ??

Doolin

18/06/2012 à 11h29

Bonjour, je reviens sur le sujet initial qui est de déterminer le loyer pour la sci.Je suis exactement comme johnnybegood:mon comptable qui va me rédiger le bail part du prix d'achat du local, il prent 10% +taxe foncière et il divise le tout par 12.Ce qui est intéressant pour moi mais qui amène à un loyer plus élevé que le prix du marché, il ne faut pas se leurrer.Alors que la comptable de l'aga ne jure que par le prix du marché, mais qu'elle est incapable de me donner.Bref si je suis mon comptable quelles sont les risques de surévaluer le loyer?Le fisc n'y trouvera rien à redire puisque ces loyers vont être imposables au niveau de la sci.
Help siouplait il faut rédiger le bail sous peu.

il ne faut pas inclure la taxe foncière pour déterminer le loyer. La taxe foncière est à imputer au locataire via les charges locatives (qui contiennent au minima les ordures ménagères)
Sinon, le loyer annuel devrait en effet être de 10 à 12% du prix d'achat du (bien + travaux).
Et en cas d'emprunt, il faut faire attention à ce que le loyer couvre la mensualité d'emprunt+les frais courants (ne riez pas, plus d'un s'est fait avoir)