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arrêt maladie longue durée et prime d'ancienneté
29/02/2012 à 14h21
Là-dessus on est d'accord.
Mais si elle a le droit de ne pas vouloir démissionner, son employeur a aussi le droit de ne pas vouloir la licencier.
D'une manière ou d'une autre, ce n'est pas à la sécu de payer cet antagonisme entre les 2 parties.
C'est là que le bât blesse, nulle part ailleurs.
Je trouve incorrect de prendre aussi mal ce qui est de la simple logique. Et le Nonol est un forum public: à ce titre, la diversité dans les réponses est de mise, pas seulement en attendre ce qu'on veut "en entendre"...
29/02/2012 à 17h12
Salut,
Je vais essayer de répondre à l'aune de mon expérience.
pierredelune écrivait:
> Ma question est la suivante :
> _Sur mon bulletin de salaire ne figure plus ma prime d'ancienneté (22/11/2005),
> est ce normal? N'aie je plus droit à mes 3% d'acquis et à l'augmentation de celle ci?
De plus, mon employeur me verse une complémentaire de l'ag2r
En principe, l'indemnité journalière que tu perçois est calculée sur la moyenne de tes douze derniers salaires pour les mois travaillés, donc prime d'ancienneté comprise. Le complément de salaire calculé et versé par l'AG2R suit le même raisonnement.
> J'ai cherché notre convention collective sur légifrance, mais je ne trouve aucun texte qui s'y réfère.
Va faire un tour sur le site du CO ou de la CNSD (au moins, ils servent à ça!)
> , mais se sont des sommes qui varient chaque mois et je n'ai pas le détail journalier du calcul de ces indemnités complémentaires. Et le prévisionnel pour ma petite famille devient très compliqué.
La CPAM calcule tes indemnités journalières pour chaque jour, y compris les dimanches et fêtes,
l'AG2R, de son côté, ne traite que des jours ouvrés.
En outre, ce calcul te donne une indemnité pleine (de mémoire) jusqu'au 63 ou 68eme jour d'arrêt, puis ne verse plus que 50% du complément de salaire jusqu'au 4eme anniversaire de ton arrêt (3 ans).
puis je m'adresser à l'ag2r directement pour avoir leur mode de calcul?
Oui, et je te souhaite beaucoup de patience, car leur répondeur indique souvent que le service clientèle est momentanément en dérangement (ça dure depuis plus de 8 ans!!!)
> En espérant avoir une réponse, car je n'ai rien trouvé dans les textes!
Encore une fois cherche mieux ou fais toi seconder par un avocat (mais là t'as intérêt à bétonner tondossier sinon les frais sont pour toi!)
> Dans tous les cas merci quand même, car votre forum est assez riche en informations
Et en personnalités fortes !
29/02/2012 à 17h22
vali écrivait:
--------------
> De toute façon elle ne peut pas rester comme ça, à un moment il va bien falloir
> qu'elle entame une procédure vu qu'elle ne veut pas démissionner.
C'est exactement le problème. Il faut savoir qu'en matière d'arrêt maladie, nous avons affaire à deux grands merdiers de ce monde du travail:
La sécu qui paye, si son médecin conseil donne son aval, et la médecine du travail qui décide si le salarié peut ou pas reprendre son poste. Le hic, c'est que seuls le médecin traitant, ou le médecin conseil, ou enfin, le salarié peut demander à passer le contrôle devant le médecin du travail.
En aucun cas l'employeur ne peut le faire.
Une fois que le médecin du travail a décidé que le salarié ne peut reprendre le travail, il va proposer à l'employeur une reprise à un poste "aménagé" ou "compatible avec l'état de santé du salarié". Vu la taille de nos entreprises, trouver un poste qui convienne est impossible, et seulement à ce moment là, une procédure de licenciment peut être démarrée.
Je rejoins Rock sur son analyse. Il y a longtemps que le problème devrait être soldé, surtout s'il s'agit de relationnel.
29/02/2012 à 21h20
chabit écrivait:
>
> La CPAM calcule tes indemnités journalières pour chaque jour, y compris les
> dimanches et fêtes,
> l'AG2R, de son côté, ne traite que des jours ouvrés.
> En outre, ce calcul te donne une indemnité pleine (de mémoire) jusqu'au 63 ou
> 68eme jour d'arrêt, puis ne verse plus que 50% du complément de salaire jusqu'au
> 4eme anniversaire de ton arrêt (3 ans).
Non,indemnité pleine jusqu'à 3ans d'arrêt.
01/03/2012 à 11h13
1/Le taux plein du maintien de salaire (à ne pas confondre avec la subro) est donné jusqu'au.... 1095 ième jour (vérif faite, donc édit du post)
2/Les derniers salaires perçus sont demandés par la sécu, qui va indexer son paiement sur le brut.
3/La salariée en arrêt a sa prime d'ancienneté qui stagne, (est figée) au dernier jour travaillé. Le temps de l'arrêt, elle n'augmentera pas.
4/L'Ag2R verse ses indemnités en se calquant aux décomptes sécu, dimanche compris, mon Chabit.
;)
Si ce n'est plus le cas, cela a changé depuis peu.
Si Pierredelune veut poursuivre le dialogue, il lui suffit de ne plus se sentir outragée à la moindre remarque et c'est avec plaisir que je lui fignolerai tout ceci.
01/03/2012 à 18h12
jouk écrivait:
--------------
> chabit écrivait:
>
> >
> > La CPAM calcule tes indemnités journalières pour chaque jour, y compris les
> > dimanches et fêtes,
> > l'AG2R, de son côté, ne traite que des jours ouvrés.
> > En outre, ce calcul te donne une indemnité pleine (de mémoire) jusqu'au 63 ou
> > 68eme jour d'arrêt, puis ne verse plus que 50% du complément de salaire
> jusqu'au
> > 4eme anniversaire de ton arrêt (3 ans).
>
>
> Non,indemnité pleine jusqu'à 3ans d'arrêt.
Mal écrit: l'AG2R seulement baisse son indemnité de 50% pas la CPAM.
01/03/2012 à 18h29
rockblues écrivait:
-------------------
> 1/Le taux plein du maintien de salaire (à ne pas confondre avec la subro) est donné jusqu'au.... 1095 ième jour (vérif faite, donc édit du post)
Z'ont de la chance les salaries, nous c'est 90 jours de carence, IJ du 91) au 102° après ils nous mettent en invalidité partielle et là l'IJ chute vertigineusement (tits filoux va!)
> 2/Les derniers salaires perçus sont demandés par la sécu, qui va indexer son paiement sur le brut.
> 3/La salariée en arrêt a sa prime d'ancienneté qui stagne, (est figée) au dernier jour travaillé. Le temps de l'arrêt, elle n'augmentera pas.
T'es sûre? Même pas une petite moitié d'année d'ancienneté comme pour le congé parental ?
> 4/L'Ag2R verse ses indemnités en se calquant aux décomptes sécu, dimanche compris, mon Chabit.
> Si ce n'est plus le cas, cela a changé depuis peu.
Non, non, je maintiens, l'indemnité journalière CPAM est calculée par jour sur 30 ou 31 ou 28 ou encore 29 jours, c'est pour cela que par mois on n'a jamais la même chose. Alors que l'AG2R, calcule son complément de salaire par jours ouvrés. C'est pour mieux nous noyer: l'Indem CPAM + complément AG2R ne fait pas le bon compte par jour calendaire ou par jour ouvré. Comme çà, ils sont sûrs que tu ne t'y retrouves pas pour contrôler (sauf à compter par mois entier ou par trimestre.
Maintenant, je ne piges pas l'attitude du prat. Car enfin, un arrêt maladie coute de l'argent à l'employeur qui paye des cotis sur le complément de salaire (en plus de la désorganisation qui coute aussi). S'il s'agit effectivement d'un cas de harcèlement moral, y a un truc qui m'échappe dans la conduite de l'employeur, moins dans celle de la salariée qui peut "faire durer le plaisir" histoire de rendre la monnaie. Pierre de Lune, Si tu reviens, j'aimerais avoir ton point de vue.
01/03/2012 à 22h04
Chabit, l'employeur ,lui aussi,est remboursé des cotisations sociales sur son employé en maladie.
De plus,pour licencier,il faut réengager une autre personne en CDI.Si il a eu une mauvaise experience,il n'a peut etre pas envie de réembaucher en CDI(préferant le CDD) et emploie une autre personne en cdd reconductible.Je ne vois pas en quoi l'attitude du praticien est condamnable.
01/03/2012 à 23h53
L'obligation de réembaucher et qui plus est en CDI ???
Désolé, jamais entendu parler. De mon expérience, la nécessité de remplacer la salarièe licenciée était bien plus importante qu'une quelconque obligation, dont encore une fois ni l'inspection du travail, ni la médecine du travail, ni le service social qui gère nos salariés nous ont parlé.
Quant aux rembrts des cotisations sociales, on a dû s'asseoir dessus, comme d'autres choses promises et jamais honorées.
02/03/2012 à 09h43
En effet, si ré-embauche, CDI obligatoire.
Ceci est sensé "obliger" l employeur à réfléchir avant de licencier.
Cette "permission" n est donnée que sous certaines conditions:
4 mois d absence du salarié en maladie (et non 3 comme lu plus haut)
preuve de la perturbation liée à cette absence
Embauche sous CDI
02/03/2012 à 15h02
Bonjour
J'ai survolé le post, et il y a quelque chose que je ne comprends pas: que dit la convention collective a ce propos? c'est la que Pierredelune aura une reponse claire, je pense....
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03/03/2012 à 11h18
Bonjour Rockblues
merci a toi.Je suis egalement allée la consulter, et en effet, j'ai retrouvé ce que tu disais plus haut.
Par contre, j'ai egalement cherché des informations sur les contrats pro en CDD, et je n'ai pas trouvé grand chose..C'est peut etre qu'au final, il n'y a pas de differences entre contrat pro et CDD "tout public".....
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