Travailler en Association type 1901

Bonjour,
j'ouvre ce post qui peut être utile à tous.
J'aimerai tout savoir sur comment créer, gérer, travailler sous couvert d'une association type 1901.
Les liens gouvernementaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20090506
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/declaration-en-ligne
Je cherche les statuts des Associations existentes qui employent des CD (style Pascal Stein).
Ils doivent être publiés au JO.
Merci.

Moi aussi ! Je suis curieux de voir comment il fait quand je vois comme le CO peut etre poitilleux pour certains trucs et laisser passer ça.

.

Asphodèle

01/03/2012 à 12h00

Tant que l'assoc n'est pas requalifiée en société ce qui est le cas quand elle est en concurrence directe avec d'autres (comme ces centres entre eux et avec nous...) :

- exonération de la TVA
- exonération de l’impôt sur les sociétés
- avantages charges patronales avec plusieurs salariés
- possibilité de rémunération des dirigeants

dati écrivait:
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>Je suis curieux de voir comment il fait quand je vois comme le CO
> peut etre poitilleux pour certains trucs et laisser passer ça.

Pas compliqué : il fait son métier de consultant. Il est payé par le centre de soins pour distiller ses conseils. Il peut être (ou non) propriétaire des murs, mais si j'étais à sa place, je ne prendrais pas ce risque. Cette position de consultant est juridiquement inattaquable : une association, même non lucrative (type 1901), peut consulter qui elle veut pour améliorer son efficacité : il suffit que le conseil d'administration soit d'accord. A mon avis, le conseil d'aministration de l'association de PS a choisi PS comme consultant en toute indépendance.
Remarquons que c'est du domaine privé, donc que la loi sur les marchés publics n'est pas applicable. Sinon, le choix d'un consultant aurait été soumis à appel d'offre et concurrence. ça aurait été dommage que Brassard gagne.

A noter que la "1901" n'est pas applicable en Alsace-Moselle en vertu du droit local. Elle est remplacée par la "1908", beaucoup plus souple. En effet, la 1908 permet de faire des bénéfices sous certaines conditions, de les distribuer ou de les faire fructifier en investissant. D'où la très forte puissance du domaine associatif dans ces départements, y compris dans des secteurs d'activité où ailleurs on verrait des sociétés commerciales classiques.

Asphodèle écrivait:
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> Tant que l'assoc n'est pas requalifiée en société ce qui est le cas quand elle
> est en concurrence directe avec d'autres (comme ces centres entre eux et avec

Non !
Pourquoi.
Il est stipulé dans les statuts "pour permettre l'accès aux soins à tous, surtout aux démunis"
(sous entendu tous le monde n'a pas accès aux soins chez les dentistes.)(haha! Des démunis qui peuvent mettre 4000€)
Ceci grâce aux tarifs plus petits que chez la moyenne des dentistes..
Cela leur permet aussi de refuser les enfants et les urgences, puisque ne rentrent pas dans les objectifs statutaires (les soins ne sont pas moins chers que chez les autres).

VOILA pourquoi on matraque les dentistes en disant qu'ils sont chers, alors que ce n'est pas vrai.
Si il est admis qu'il existe des dentistes qui font le même tarif, ces associations n'ont plus de raison d'être.
La couronne CMU est à 375€ , mois cher quand dans ces associations.
Par contre, les implants..
Qui pose à 1000 euros implant + couronne ?

"Si vous passez par moi, je pourrai vous faire bénéficier de ce prix" bientôt pour moi ?

ameli écrivait:
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> Il peut être (ou non) propriétaire des murs,
> mais si j'étais à sa place, je ne prendrais pas ce risque.
Effectivement, surtout pas !!
Faut même avoir une valise toute prête.

> suffit que le conseil d'administration soit d'accord.
Il suffit de verser sur un compte à l'étranger de quoi convaincre .. pas difficile.

Sais tu si c'est difficile à attaquer une association 1901 sous motif "activité ne correspondant pas aux statuts"
(Si il existe des dentistes au mêmes prix)

chicot29

01/03/2012 à 12h43

Pour moi c'est une volonté politique que de tuer ces cochons de dentistes libéraux. témoins ces reportages sur des chaines PUBLIQUES qui leur font de la pub de manière récurente.
Aucune critique sur le fait que ces centres travaillent avec des labos d'import c'est meme une bonne gestion qui permet de réduire les couts. Amis prothésistes vous allez disparaitre avec nous.

ma question ne porte pas sur la situation de steichen. Je m'interoge sur le statut de fonctionnement de l'association et de son "droit" a ouvrir plusieurs cabinets .

Itou
Pour cela, je voudrais avoir les statuts d'association déjà existantes. Dentexia me parait la plus connue.
La façon dont sont rédigés les statuts m'en dira déjà long.
Si tu veux , on peut continuer en MP, puisque ce post n'interresse pas grand monde.

domi38

02/03/2012 à 12h51

C'est pas que ça n'intéresse pas mais certainement que l'on n'y connait rien. :-)

Patatrasse

02/03/2012 à 15h49

paradoxe écrivait:
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> Itou
> Pour cela, je voudrais avoir les statuts d'association déjà existantes. Dentexia
> me parait la plus connue.
> La façon dont sont rédigés les statuts m'en dira déjà long.
> Si tu veux , on peut continuer en MP, puisque ce post n'interresse pas grand
> monde.
Non non non bien au contraire ,ce type de montage nous intéresse fortement,et ce sujet est largement débattu entre cadres de la FSDL.Des précisions seront demandées dans les semaines qui viennent au Conseil de l' Ordre National.

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" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "