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télétrans : entre sanctions et bonus 1750 euros
18/03/2012 à 18h15
les sanctions , on y passera un jour , par contre 1750 euros pour s'informatiser , ca on a pas vu passer !
L’avenant N° 2 à la Convention médicale signée en 2011 relatif à la télétransmission a été publié hier jeudi au Journal officiel. Cet arrêté d’approbation entérine l’obligation pour les professionnels de santé de télétransmettre leurs feuilles de soin. Des sanctions financières sont prévues pour les récalcitrants.
L’avenant publié hier traduit dans la convention médicale, l’obligation de télétransmission, déjà prévue par la loi. Il prévoit que les médecins conventionnés pratiquant le "non respect de manière systématique" de cette obligation seront frappés d'une suspension de trois mois des avantages sociaux accordés aux médecins du premier secteur (prise en charge par les caisses, du trois-quarts du montant de leurs cotisations sociales). Pour les médecins à honoraires libres, le coût de la sanction sera équivalent à ce que débourserait l'assurance maladie s'ils pratiquaient les tarifs conventionnés stricts.
S'ils persistent dans leur refus, la sanction pourra être portée à six mois de suspension.
Selon Christian Jeambrun, président du SML, le remboursements de la fraction de charges sociales prises en charges sociales par l’assurance maladie représentent en moyenne 15 000 euros par médecin et par an. Une suspension de trois mois équivaudrait donc à une pénalité financière de 3 700 euros. Chaque cas sera examiné par une commission paritaire médecins-assurance maladie. Les praticiens en fin de carrière seront sans doute épargnés. "L'objectif c'est qu'il n'y ait pas de sanctions (...) L'informatisation des cabinets est très largement souhaitée par les professionnels et les assurés", a déclaré à l'AFP Frédéric van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
La gestion du papier coûte six fois plus cher à l’assurance maladie que la gestion électronique. En 2009, la loi Bachelot prévoyait une amende de 50 centimes par feuille de soins papier, en deçà de 75 % des feuilles de soins télétransmises. Cette mesure avait été largement contestée par les syndicats unanimes. A son arrivé au ministère de la Santé, Xavier Bertrand avait apaisé les tensions en renvoyant à la négociation conventionnelle, les modalités d’application et de sanction de cette obligation.
En 2010, 40 % des médecins généralistes et 60 % des spécialistes n’étaient pas informatisés. Depuis la signature de la convention médicale de juillet 2011 qui prévoit, dans le cadre du paiement à la performance, le versement d’un forfait annuel de 1 750 euros pour l’informatisation (à condition de télétransmette au moins 66 % de FSE), celle-ci s’est accélérée.
19/03/2012 à 19h32
Bien sur tout le monde sait que cela co^^ute 4 fois et demi plus cher à un médecin qu'à un chirurgien dentiste de s'informatiser (1750€ vs 400€)...
Est-ce qu'on est cons ou bien ils savant mieux négocier leur conventions que nous?