et si personne n'avait signé

Bonjour

Si personne ne signe l'avenant, que se passe t-il ? Si personne ne signe une nouvelle convention : que se passe t-il ?
Qui détermine la convention dans ces cas là ?
Est-ce que, le pouvoir politique, peut revenir sur l'avenant en cas d'alternance ? Les pouvoirs peuvent-ils imposer un plafonnement ?

Patatrasse

22/04/2012 à 14h13

Si personne ne signe l'Avenant, la Convention de 2006 est reconduite puisqu'elle n'a pas été dénoncée à temps par les parties signataires.
Par contre, on peut à tout moment demander que des négociations reprennent pour justement négocier un nouvel "avenant" ;o)))))


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CONTRE LA SIGNATURE DE CET AVENANT

C'est marrant qu'à la FSDL vous parliez uniquement d'avenant par rapport à la convention de 2006.
L'UJCD n'a jamais eu de réponse juridique de la caisse sur la validité de la reconduction tacite, non prévue dans la convention, étrange non?
Seule la CNSD s'est empressée de répondre qu'il n'y avait pas de problème.
Si la FSDL souhaite négocier un avenant, ça veut dire de facto qu'elle accepterait la convention de 2006.

Patatrasse

22/04/2012 à 15h47

RV, au cas où tu aurais oublié, nous ne sommes
pas signataires de la Convention 2006, de ce fait , nous ne pouvons pas la dénoncer .
Après analyse juridique l'Ujcd ne l'a pas dénoncé à temps et la CNSD n' a rien dénoncé du tout et s'en explique sur son site.
La FSDL s'est donc retrouvée devant le fait accompli d'un avenant à négocier et nous n'avons pas joué la politique de la chaise vide comme certains ( les mêmes qui nous le reprochent , amusant , non ?) mais par contre, à la différence de 2006, nous ne sommes pas contentés de négocier puisque l'on a rien signé pour montrer notre désapprobation du résultat obtenu. Il aurait été souhaitable que personne ne signe, mais cela ne s'est pas passé comme prévu , n'est ce pas, mais chacun assumera ses responsabilités, ne t'en fais pas .


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