SOS destination juridique permis de construire

Akrobat

27/05/2012 à 10h08

Désolé de mettre de façonredondante ce message mais j'ai urgement besoin de conseil.
Mon permis de construire est sans cesse rejeté pour erreur de destination juridiq.
Au depart l'archi la fait en mettant le cabinet dans la categorie "service publiq ou d'interet collectif rubrique etablissement de santé". Rejeté par la mairie, un cabinet dentairte entre dans la categorie bureaux. On refait le permis, rejeté par la prefecture, il faut, le cabinet dentaire entre dans la rubrique "entrepot". Si je le refait ainsi je suis certain que le deuxieme type de la prefecture va me dire q ce n'est pas un entrepot!
A chaque fois la blague me fait perdre 6 semaines. Or pas de permis de construire egale pas de pret de la banque= annulation de la vente.

SOS. J'ai besoin de votre aide. Merci

je ne me souviens plus quelle était la catégorie pour notre permis de construire, mais dans ce cas comme à chaque fois, ce ne serait pas plus simple avant de renvoyer le permis de prendre son téléphone et d'appeler la préfecture et personnes concernées pour avoir les infos en direct?

Akrobat

27/05/2012 à 11h01

Merci C'est effectivement ce que je vais faire. Le problème c'est que lorsque mon PC change de main, l'interlocuteur n'a pas le même avis que le précédant. J'appelle lundi, avec un peu de chance c'est ouvert ce lundi... Je veux bien d'autres avis qd meme.

contacte un avocat spécialisé en droit publique

C'est tout de meme le boulot de ton archi !
tu le paies pour quoi ?
defaut de conseil avec perte de chance !

mosquito

27/05/2012 à 12h26

fr écrivait:
------------
> C'est tout de meme le boulot de ton archi !
> tu le paies pour quoi ?
------------

établissement recevant du public catégorie 5 de mémoire .

Akrobat

27/05/2012 à 12h33

ERP 5 oui mais ca c'est autre chose. L'archi en effet je le paie pour ça. Ou plutot je l'ai payé pour ça. Travail lamentable. Dans la premiere version du permis erreur d'adresse, erreur sur mon prénom (il m'a tout bonnement rebaptisé) oublié des fenetres sur les plans (ceux que l'on avait validé ensemble n'etaient pas ainsi) et maintenant ça.... Grrr. Maintenant je m'en occupe moi meme la priorité n'est pas d'aller lui dire ce que je pense de lui (ça viendra) mais de décoincer mon projet.

scuba06

27/05/2012 à 20h36

Akrobat écrivait:
-----------------
> Merci C'est effectivement ce que je vais faire. Le problème c'est que lorsque
> mon PC change de main, l'interlocuteur n'a pas le même avis que le précédant.
> J'appelle lundi, avec un peu de chance c'est ouvert ce lundi... Je veux bien
> d'autres avis qd meme.


Petit conseil : quand tu téléphones, prends toujours le nom de la personne qui te renseigne. Lors de l'envoie de ton PC, dans le courrier de dépôt, indique que tu déposes sur les conseils de cette personne.
Généralement, ils n'osent pas se contredire ente eux, donc sont plus coulant!